Le Sénat préconise une péréquation interdépartementale pour une "nouvelle égalité territoriale"

Le Sénat a présenté la semaine passée un rapport d’information intitulé « La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale ». Cette étude est le résultat d’un travail conjoint de la Commission des finances, de la Commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale à l'aménagement et au développement durable du territoire. Elle permet de constater que les collectivités sont loin de disposer de moyens équivalents pour mettre en œuvre les compétences que l'Etat leur transfère dans le cadre de la décentralisation. Selon les auteurs de ce document, depuis les premières lois de décentralisation votées en 1982-1983, les mécanismes de péréquation existants n'ont pas atteint les objectifs qui leur étaient assignés. Nombre de départements n'ont pu faire face aux charges que l'Etat leur transférait qu'en augmentant leur fiscalité dans des proportions souvent considérables. Ce travail se fonde sur une exploitation des données statistiques départementales centralisées par l'administration (en particulier la Direction générale des collectivités locales) mais aussi produites par l'Assemblée des départements de France (ADF) et la confection d’un indice synthétique permettant d'évaluer de façon simple, lisible et objective la situation comparée de l'ensemble des départements. Pour des raisons de rigueur méthodologique, l’étude écarte l'Outre-mer qui répond à des spécificités rendant difficiles les comparaisons et qui devra, en application de la loi de programme, obéir à un régime financier réellement autonome. Pour des raisons analogues, il a écarté Paris.

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