Édition du 20  juin 2013


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Le rapport Pupponi préconise une dotation unique de politique de la ville

Mettre en place une dotation unique de politique de la ville (DPV) au bénéfice des intercommunalités : c’est la principale recommandation du rapport sur la péréquation remis hier par le député-maire de Sarcelles (Val-d’Oise), François Pupponi, au ministre délégué à la Ville, François Lamy.
La DPV serait versée aux EPCI « dont une commune membre au moins dispose d’un territoire politique de la ville », c’est-à-dire ayant signé un des nouveaux contrats uniques de politique de la ville, qui seront mis en place en 2014 (lire ci-dessus). Cette proposition avait d’ores et déjà été actée par le dernier comité interministériel des villes (CIV), qui envisageait dans son relevé de décision d’incorporer la dotation de développement urbain (DDU) à la nouvelle DPV (lire Maire Info du 20 février).
En plus des fonds de la DDU (75 millions d’euros en 2013) et des crédits du programme 147 destinés aux dispositifs spécifiques de la politique de la ville (333 millions en 2013), François Pupponi propose également un deuxième scénario prévoyant « un apport budgétaire supplémentaire dont il reste à déterminer la provenance et le montant ». Sur ce point, il n’y a donc pas plus de précisions que dans sa note de synthèse sur la péréquation, qui avait alimenté les travaux du CIV.
Si François Pupponi propose que le ministère de la Ville soit chargé du pilotage de la nouvelle dotation, et « garant de sa bonne utilisation », il insiste sur le fait qu’elle doit être « libre d’emploi » ; elle doit également être conditionnée à l’existence, au sein de l’EPCI, d’une dotation de solidarité communautaire (DSC).
S’il appelle au renforcement de l’implication des intercommunalités dans la politique de la ville, l’élu ne demande pas, comme il l’avait fait dans sa note de synthèse, de donner la compétence exclusive en la matière aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes dont l’une des communes membres est concernée par un programme de politique de la ville.
François Pupponi envisage toutefois « la suppression de la notion d’intérêt communautaire » pour les communautés d’agglomération, « qui parfois se retranchent derrière pour ne pas agir dans ces quartiers » prioritaires. Quoiqu’il en soit, il faudra, dans chaque contrat unique, « clarifier localement » et « définir clairement ce qui relèvera de la compétence des EPCI et de la compétence des municipalités », poursuit-il.
Enfin, parmi ses autres propositions, l’élu suggère un suivi renforcé des politiques menées, et l’instauration d’un débat d’orientation de la politique de la ville.

Télécharger le rapport Pupponi sur la péréquation.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  juin 2013

  • Arrêté du 14 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

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  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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