Édition du 28  novembre 2014


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Le Premier ministre annonce le maintien des FDPTP en 2015

Le Premier ministre n’est pas revenu, au grand dam des maires, sur la baisse des dotations hier lors de son discours au 97e Congrès. Mais il a apporté « quelques débuts de réponse », selon André Laignel, réélu premier vice-président délégué de l’AMF, notamment en annonçant que les fonds de péréquation départementaux de la taxe professionnelle (FDPTP), qui devaient être recyclés dans une très controversée « dotation de soutien à l’investissement local », seront « maintenus en 2015 », en attendant une future réforme.
Ces FDPTP devaient initialement servir, entre autres, à augmenter d’un tiers, soit de 205 millions d’euros, la dotation d’équipement des territoires ruraux alias DETR (lire Maire info du 20 octobre). En d’autres termes, il se serait agi de « substituer à une recette de fonctionnement, qui représente parfois 20 % des recettes d’une commune, une dotation d’investissement qui sera répartie par les préfets : ça ne va pas ! », avait protesté plus tôt dans la journée, lors du traditionnel débat sur les finances locales, Antoine Homé, maire de Wittenheim (Haut-Rhin) et rapporteur de la commission finances de l’AMF.
Les maires présents dans l’auditorium avaient eux aussi manifesté leur mécontentement. Ils connaissent bien ces FDPTP qui sont reversés par les conseils généraux aux communes les plus défavorisées de leur département, ou à celles qui, avant la réforme de la taxe professionnelle, pâtissaient d’une mauvaise répartition de celle-ci sur leur territoire.
Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, avait mis en cause les « anomalies » dans la gestion de ces FDPTP, « extrêmement variable » d’un département à un autre, et affirmé qu’il fallait de toute façon les réformer. C’est donc ce qui se passera, mais pas avant 2016, puisque Manuel Valls a « souhaité qu’ils soient maintenus en 2015 dans leur forme actuelle ». Quant à la DETR, elle augmentera bien de 33 % mais avec d’autres fonds – le Premier ministre n’a toutefois pas précisé leur provenance, même s’il serait surprenant qu’ils proviennent d’un nouveau transfert au sein des dotations aux collectivités.
En outre, « pour aider les maires bâtisseurs », a-t-il ajouté, un fonds de 100 millions d’euros sera créé pour aider les communes à construire des logements destinés « à l’accueil de populations nouvelles », à hauteur de 2000 euros par logement.
« Ce sont des nouvelles positives, malgré tout ce n’est pas l’étiage souhaité puisque le Premier ministre n’a rien dit sur la baisse des dotations », que l’AMF voudrait amoindrie et plus étalée dans le temps, a réagi pour Maire info André Laignel. « En revanche, Manuel Valls ayant accepté notre demande d’une négociation d’urgence entre l’AMF et le gouvernement, nous allons pouvoir, chiffres à l’appui, comme il l’a dit lui-même, reparler de la nécessité de garder intacte la capacité des communes et EPCI à continuer à investir pour redresser le pays. »
En effet, Manuel Valls a annoncé une « vraie négociation sur les sujets financiers » avec l’AMF en janvier 2015. Elle serait suivie d’une « réunion entre AMF et gouvernement tous les trimestres, pour assurer le suivi des mesures de soutien à l’investissement local ». (lire article ci-dessus).
« En termes financiers, ces gestes sont loin de ce que nous souhaitions. Mais nous en ferons le cœur de ces futures négociations et cela prouve que l’AMF est écoutée, partiellement entendue, et que son rôle peut apporter des débuts de réponses et plus tard des réponses complètes », a conclu André Laignel.
E.G.E.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  novembre 2014

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Arrêté du 19 novembre 2014 fixant la liste des collectivités territoriales et des organismes de recherche appelés à désigner des représentants ou des personnels aux instances de l'université de la Guyane


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Décret n° 2014-1410 du 26 novembre 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Cité cadres du Carré de Paille », « Cité militaire air commandant René Mouchotte » et « Logement du commandant de base », reconnus inutiles par le ministère de la défense sis à Cambrai (59)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour véhicules dans les communes les plus importantes


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 27 novembre 2014 portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme - M. CLAVREUL (Gilles)


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