Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 27 novembre 2002
Finances locales

Le ministre délégué au Budget Alain Lambert considérera "favorablement" une hausse de 5% des dotations de solidarité

Les sénateurs ont passé au crible mardi les recettes des collectivités locales en insistant, pour les intervenants de droite, sur la nécessaire "confiance" entre l'Etat et les collectivités locales lors de la discussion de la première partie de la Loi de Finances pour 2003. "Nous ne pourrons plus tenir longtemps avec un système qui fonctionne par addition de bricolages", a lancé le président centriste de la Commission des finances Jean Arthuis en ajoutant : "Nous nous heurtons en matière de fiscalité locale et de concours financiers à un véritable problème de lisibilité et d'intelligibilité". "Il faut restaurer la confiance entre l'Etat et les collectivités locales", a poursuivi le sénateur centriste du Rhône Michel Mercier. "Il n'est plus possible que l'Etat impose des dépenses aux collectivités locales", a-t-il déclaré. Le rapporteur général du budget Philippe Marini a plaidé pour un "renforcement de la fiscalité locale si on veut progresser dans le sens de l'autonomie fiscale des collectivités locales". "Sans être un préalable, la réforme de la fiscalité locale doit progresser simultanément" avec la réforme constitutionnelle", a-t-il dit. Le ministre délégué au Budget Alain Lambert a répondu aux orateurs qu'il est "capital de rétablir la confiance entre l'Etat et les collectivités locales". Il a estimé que la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) "se prête le mieux à un transfert" vers les collectivités locales dans le cadre de la réforme des finances locales qui sera engagée par le gouvernement en 2003. Cette réforme tiendra compte, selon le ministre, "de l'autonomie financière des collectivités locales, de la péréquation et de la contrepartie financière des transferts de compétence". Le Sénat devrait adopter des amendements de la Commission des finances qui majorent de 5% en 2003 la masse des dotations de solidarité (la dotation de solidarité urbaine et la fraction "bourgs centres" de la dotation de solidarité rurale). M. Lambert a d'ores et déjà déclaré qu'il considérera les amendements "favorablement".

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