Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 5 octobre 2012
Finances locales

Le gouvernement demande aux collectivités d'honorer leurs prêts "toxiques"

Face à un nombre croissant de collectivités qui disent refuser d’honorer des prêts toxiques, dont les taux d’intérêts ont parfois quadruplé, la ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a déclaré à l’Assemblée, le 3 octobre, que « les parties contractantes d’un contrat de prêt ne peuvent décider, ni d’un côté ni de l’autre, de s’arranger avec la loi ».
Les emprunts dits « toxiques » (leur nom officiel est « prêts structurés ») sont des emprunts à taux variables, souvent adossés sur les taux de change – comme sur la parité yen-dollar par exemple. Certains de ces contrats, initialement signés à des taux de 4,5%, peuvent voir les taux grimper à 8, 10, voire 16% dans certains cas. La commune de Saint-Cast-le-Guildo par exemple, dans les Côtes-d’Armor, doit rembourser quelque 543 0000 euros pour un capital emprunté de 75 000 euros – le taux de départ étant de 3,99% et le taux actuel de … 15% !
Selon un rapport d’une commission d’enquête parlementaire présidée par Claude Bartolone – dont le département, la Seine-Saint-Denis, est particulièrement touchée par le phénomène – plus de 8900 communes dans le pays auraient contracté des prêts structurés, pour un encours compris entre 14 et 18,8 milliards d’euros. Bien des communes, étranglées par la nécessité de rembourser des intérêts de plus en plus importants, sont amenées à renoncer à des investissements importants.
Plusieurs communes ont déjà décidé de porter l’affaire devant les tribunaux, comme celle de Rabastens (Tarn), dont le maire a attaqué Dexia devant le tribunal administratif de Nanterre. Le juge a ordonné une médiation – ce qui est une demi-victoire pour le maire. Plus radical, le député maire d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) Sébastien Pietrasanta a annoncé qu’il refusait le doublement des taux d’intérêt d’un des emprunts de sa commune. C’est en réponse à cette décision qu’Anne-Marie Escoffier a fait sa mise au point. Elle a toutefois précisé que « le gouvernement était mobilisé pour apporter des réponses aux collectivités, afin de leur permettre de solder leurs dettes structurées ».

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