Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 8 juillet 2005
Finances locales

Le gouvernement confirme le versement par l'Etat de 450 millions d'euros pour compenser le dépassement des dépenses des départements en 2004 au titre du RMI

Dominique de Villepin a confirmé, hier, aux présidents de conseils généraux le versement par l'Etat de 450 millions d'euros pour faire face au dépassement des dépenses des départements en 2004 au titre du revenu minimum d'insertion (RMI). «Il nous a bien redit que la promesse faite par Jean-Pierre Raffarin serait honorée», a déclaré le président PS de l'Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton, à l'issue d'un entretien avec le Premier ministre (1). Le précédent chef du gouvernement avait annoncé le 7 mars dernier que l'Etat prendrait en charge l'intégralité du dépassement des dépenses des départements en 2004 au titre du RMI. Ces dépenses ont connu ces dernières années une forte augmentation du fait de la hausse du nombre de bénéficiaires, contribuant à déséquilibrer les finances de nombreuses collectivités. Tout en exprimant sa satisfaction, Claudy Lebreton a jugé insuffisant le geste du gouvernement car «le nombre des allocataires continue à croître». Il a précisé qu'il rencontrerait mardi prochain le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux, pour «poursuivre la négociation». L’analyse des budgets primitifs des département en 2005 par l’ADF montre que les dépenses d’action sociale liées à la décentralisation du RMI et à la création de la prestation de compensation du handicap pèsent sur les budgets, en enregistrant une hausse moyenne de 9,6 %. La hausse des dépenses affectées au RMI est la plus importante, avec une progression de 19,4 %, passant de 5,3 en 2004 à 6,3 milliards d’euros en 2005, soit 1 milliard supplémentaire. A l'occasion de son premier contact avec le nouveau Premier ministre, le président du conseil général des Côtes d'Armor s'est cependant félicité de la «décrispation» du gouvernement sur la mise en œuvre de la réforme de la décentralisation. «Il y a des signaux pour respecter les associations pluralistes», s'est félicité Claudy Lebreton, qui a précisé qu'il n'avait été reçu qu'une seule fois par Jean-Pierre Raffarin pendant ses trois années à Matignon. Le nouveau gouvernement a notamment accepté, le 23 juin dernier, la demande des présidents de région socialistes de «délais supplémentaires» pour l'examen des textes relatifs au transfert aux régions des agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) de l'Education nationale. (1) Rappelons que les 49 présidents de conseils généraux de la droite n’ont pas participé à cet entretien.pt>

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