Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 9 juin 2006
Finances locales

Le conseil d'orientation des finances publiques reporté au 20 juin prochain

Alors que la déclaration du gouvernement sur les orientations budgétaires pour 2007 devant les députés est fixée au 22 juin, la première réunion du Conseil d’orientation des finances publiques, initialement prévue ce 9 juin, est reportée au 20 juin. Certes, cette instance de concertation voulue par le président de la République n’a, selon les textes, que pour mission de remettre chaque année un rapport après l’adoption de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année. Avant la conférence nationale des finances publiques, ce report apparaît néanmoins comme un signe des difficultés du Gouvernement à maintenir le cap annoncé en janvier dernier. Après les interrogations de la commission des finances du Sénat sur le «réalisme de l’hypothèse de travail» retenue pour améliorer le solde prévue par le programme de stabilité 2007-2009 qui fait reposer l’effort presque exclusivement sur les collectivités territoriales et la demande du Comité des finances locales du maintien des clauses actuelles d’indexation des dotations de l’Etat aux collectivités locales, le souhait d’imposer aux collectivités une contribution à la résorption de la dette publique se heurte à des difficultés.

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