Le Comité des finances locales fixe la progression de la dotation forfaitaire des communes 2003 à 1,147 %

Selon Jean-Pierre Fourcade, président du Comité des finances locales (CFL) qui répartissait, hier, les 18,807 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) (+2,31 % par rapport à 2002), le Comité a décidé à l'unanimité de "faire progresser au maximum" la DSU (dotation de solidarité urbaine) car elle "tient compte des problèmes sociaux" et d'assurer une bonne progression à la DSR (dotation de solidarité rurale) bourgs-centres qui "participent au maillage de l'aménagement du territoire". La DGF des communes, groupements et départements se répartira entre 13,632 milliards d’euros au titre de la DGF des communes et de leurs groupements et 5,175 milliards euros au titre de la DGF des départements. Pour 2003, la croissance de la DGF résulte pour seulement 28,57 % de la progression du PIB en volume. Le taux d’évolution de la dotation forfaitaire sera donc de 50 % de la progression globale de la DGF, soit une évolution de 1,147015 % en 2003. Si l’on y intègre les recensements complémentaires à Mayotte, dans 369 communes métropolitaines non membres de SAN (syndicat d'agglomération nouvelle) et dans les 52 communes membres de SAN, le taux global d’évolution de la dotation forfaitaire est porté à 1,26 % en 2003. Pour la dotation d’aménagement, le CFL a dû tenir compte de la création, au 1er janvier 2003, de 201 nouveaux groupements portant le nombre d’EPCI à 2 360 (regroupant 29 740 communes et 51 069 278 habitants, soit plus de 80% de la population). Ainsi, 23 nouvelles communautés d’agglomération (CA) ont vu le jour (12 par transformations et 11 créées ex-nihilo). Leur nombre atteint aujourd’hui un total de 143 (18,8 millions d’habitants, soit 30 % de la population). Pour 2003, la progression de la dotation d’intercommunalité est divisée par deux. En 2002, la DGF intercommunale avait progressé de 22 %. En 2003, la progression devrait être ramenée à 10,5 %. Au final, le CFL a fixé le taux d’évolution de la dotation forfaitaire à 50 % de la progression globale de la DGF, soit une évolution de 1,147015 % en 2003. Pour la dotation d’intercommunalité, au sein de la dotation d’aménagement, le CFL a retenu une hypothèse intermédiaire par rapport aux trois hypothèses qui lui étaient soumises. La dotation par habitant de chaque catégorie d’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) a été fixée de manière à assurer une progression uniforme des dotations par habitant qui évolueront au même rythme que l’inflation prévisionnelle, soit 1,5 % - à l’exception des communautés urbaines calées sur l’évolution de la dotation forfaitaire des communes, soit 1,147015 % (voir nos informations sur les attributions moyennes par habitant des groupements). La montant de la dotation d’intercommunalité atteindrait donc 1,824 milliard d’euros, soit 10,44 % par rapport à 2002. La DSU, quant à elle, progresserait de 3,74 % (614,9 millions d’euros), la DSR «bourgs centres» de 4,17 % (126,3 millions d’euros ) et la DSR «péréquation» de 0,68 % (265,4 millions d’euros). c=http://www.domaincld.c

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2