Le Comité des finances locales devrait répartir la dotation spéciale instituteurs (DSI) le 26 octobre prochain

Le Comité des finances locales (CFL) devrait se réunir le mardi 26 octobre prochain, sous la présidence de Didier Migaud. L’ordre du jour devrait être essentiellement consacré à l’examen de la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI). La DSI se divise en deux parts. La première est attribuée aux communes en compensation des charges qu’elles supportent pour les logements effectivement occupés par des instituteurs ayants droit. La seconde part est attribuée au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) chargé de verser directement, au nom des communes, à l’instituteur ayant droit mais non logé par la commune le montant de l’indemnité représentative dans la limite d’un montant unitaire. Le nombre d'ayants droit pour 2003 s'établissant à 104 996 (19 803 instituteurs logés et 85 193 instituteurs indemnisés), le montant unitaire de la DSI se montait à 2 425 euros, soit +1 % par rapport à 2002. Rappelons que l’élection de Didier Migaud à la tête du CFL, le 29 juin dernier, fait l’objet d’un recours en annulation déposé par le ministre délégué à l’Intérieur devant le Conseil d’Etat. Le Conseil pourrait se prononcer en novembre prochain.

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