Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 3 avril 2017
Finances locales

L'Agence France locale dépasse le milliard d'euros de crédits octroyés

Le conseil d’administration de l’Agence France Locale - Société Territoriale, réuni jeudi dernier sous la présidence de Rollon Mouchel-Blaisot, a arrêté, les comptes consolidés audités du groupe pour l’exercice 2016 après deux années d'activité. Ces chiffres confirment ceux dévoilés en début d'année (lire Maire info du 21 février) : le groupe, qui finance les collectivités, a achevé l’année 2016 avec plus d’un milliard d’euros de prêts délivrés aux collectivités actionnaires. Après 508,4 millions d'euros en 2015, l’AFL a ainsi octroyé 544,1 millions d'euros de crédit moyen et long terme aux collectivités locales membres durant l'exercice 2016. Soit un montant global de 1,053 milliard d’euros.
L’agence comprenait 173 membres au 31 décembre 2016. L'actionnariat était composé de 113 communes, 6 départements, une région et 53 EPCI (dont 10 métropoles, 15 communautés d'agglomération et 20 communautés de communes). Les augmentations de capital intervenues au cours de l’exercice ont vu l’arrivée de 42 nouveaux actionnaires portant le capital de la maison-mère, la Société Territoriale, à 115,9 millions d’euros. Les membres actionnaires représentaient 13,5 % de l’encours total de la dette des collectivités locales françaises.
Mais le groupe Agence France Locale s’est fixé comme objectif principal « de renforcer l’accélération des adhésions de nouvelles collectivités locales afin de permettre la poursuite de l’augmentation des encours de crédit au niveau de l’AFL, l’établissement de crédit », explique l'agence dans un communiqué. Pour le premier trimestre de l’exercice 2017, le groupe a ainsi déjà réalisé une opération d’augmentation de capital, portant le nombre d’actionnaires à 183 et le capital social de la maison-mère à 133,2 millions d'euros.
Cette augmentation de capital a donc permis à dix nouvelles collectivités territoriales dont la Polynésie Française de rejoindre le groupe. Après Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française est la deuxième collectivité d’outre-mer à rejoindre l’AFL. Jusqu’à présent, la transposition du Code général des collectivités territoriales ne permettait pas cette adhésion. Mais la signature d’un accord en avril 2016 et le vote de la loi du 5 décembre 2016 (relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional) permet désormais la participation du gouvernement et des collectivités de la Polynésie française au groupe Agence France locale.

Télécharger le communiqué de presse.



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