Édition du 14  mai 2018


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La taxe Gemapi, invitée surprise du rapport Richard-Bur

Personne ne s’attendait à ce que la question de la Gemapi refasse surface dans le rapport Richard-Bur, destiné à trouver des solutions de remplacement à la taxe d’habitation. Pourtant, les deux auteurs du rapport y consacrent un chapitre, et appellent à réfléchir, « en concertation avec les élus locaux », à « une solution de financement plus adaptée » que la taxe Gemapi.
Rappelons que cette taxe, non obligatoire, est censée financer la nouvelle compétence Gemapi exercée, depuis le 1er janvier de cette année, par les EPCI. Elle a été plafonnée à 40 euros par habitant (sur la base des chiffres de la population légale et non municipale) et non – ce qui est important – par foyer fiscal. Un foyer peut donc avoir à payer bien plus de 40 euros. Il s’agit d’une taxe additionnelle, imputée sur les avis de taxe d’habitation, de taxes foncières et de CFE.
Le rapport rappelle les chiffres fournis par l’AdCF en mars : seulement 38 % des EPCI interrogés par l’association avaient choisi de lever cette taxe, et la plupart d’entre eux ont décidé de ne pas dépasser les 20 euros par habitant.
Les rapporteurs notent que cette taxe présente « un certain nombre de difficultés » qu’il convient de « traiter ». C’est essentiellement le problème du périmètre qui est mis en cause – problème qui ne se pose pas seulement pour la taxe mais pour la compétence Gemapi tout entière, d’ailleurs.
Pour les rapporteurs, « le périmètre pertinent d’intervention de la compétence Gemapi est celui du bassin versant ». Or, chaque EPCI est libre de lever ou non la taxe Gemapi et de fixer son montant. « Il peut en résulter une hétérogénéité entre EPCI situés sur un même bassin versant et des disparités de cotisation entre contribuables exposés aux mêmes risques en termes de cycle de l’eau », soulignent non sans bon sens Alain Richard et Dominique Bur, qui déplorent qu’il n’existe « aucun outil d’harmonisation des pratiques fiscales des EPCI situés sur le périmètre d’un seul bassin versant ».
Par ailleurs, un grand nombre d’EPCI sont partagés sur plusieurs bassins versants, ce qui pose le problème inverse : des habitants de certaines communes de l’EPCI se trouvent obligés de payer la taxe Gemapi pour financer des travaux concernant d’autres bassins versants.
Les auteurs du rapport notent enfin que les EPCI ne sont actuellement pas en mesure d’estimer précisément « le coût réel de l’exercice de la compétence Gemapi en régime de croisière ».
Conclusion : la taxe Gemapi « pose problème », compte tenu du « désajustement géographique entre les EPCI et les bassins versants ». Les rapporteurs préconisent donc une réflexion permettant de trouver « un financement moins morcelé et mieux intégré au niveau du bassin ».
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  mai 2018

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2018-348 du 11 mai 2018 relatif à l'instauration d'une période complémentaire de révision de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales


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