La note de l'AMF sur la répartition 2006 de la Dotation globale de fonctionnement

Dans une note comportant 115 pages et quelques annexes, consultable sur son site Internet (voir lien ci-dessous), l’Association des maires de France présente l’ensemble des dispositions des dernières lois de finances (initiale 2006 et rectificative 2005) ayant des conséquences sur les communes, les EPCI et leurs contribuables. Plus d’une centaine de mesures sont ainsi analysées avec, pour certaines d’entre elles, le rappel des positions prises par la commission des finances et le bureau de l’AMF. On y apprend que l’Association a sollicité auprès du ministre délégué au Budget les éléments nécessaires à la réalisation de simulations « réelles » sur les conséquences du plafonnement de la TP et lui a demandé que ces éléments soient également communiqués à chaque collectivité en vue de la préparation des budgets 2006, afin d’assurer une certaine prévisibilité des recettes fiscales à moyen terme. Plusieurs exemples de calcul du ticket modérateur à prendre en charge par les collectivités, de sa réfaction ou de la majoration de celle-ci sont présentés, ainsi que la façon de déterminer le taux de référence à prendre en compte pour les communautés à fiscalité additionnelle (en cas de transferts de compétences) ou pour les communautés levant la taxe professionnelle unique. Les exemples fournis dans l’annexe de la note démontrent l’extrême complexité du mécanisme - non censurée par le Conseil constitutionnel, contrairement au dispositif de plafonnement de certains avantages fiscaux…-. Figurent aussi des conseils et des interrogations quant à la détermination de ce taux de référence. Dans une autre note, également consultable sur le site de l’AMF (voir second lien ci-dessous), la répartition 2006 de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI est détaillée. En ce qui concerne la dotation forfaitaire, on peut y relever que le montant par habitant variera en 2006 de 61,23 à 122,45 euros, selon la taille de la commune, et que la dotation à l’hectare est fixée à 3,06 euros (5,10 en zone de montagne). Quant aux dotations de solidarité et de péréquation, leur évolution est précisée : + 15,80% pour la DSUCS (et donc en général un peu moins pour les dotations individuelles), + 20,18% pour la DSR 1ère fraction, + 10,00% pour la DSR 2ème fraction, + 3,50% pour la DNP. Enfin, sont indiquées les évolutions des dotations moyennes par habitant de chaque catégorie de communautés - à ne pas confondre toutefois avec les évolutions des dotations individuelles, qui tiendront compte de la situation propre à chaque EPCI (potentiel, CIF, etc.). -.c=h

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