Édition du 18  mars 2005


Imprimer Imprimer

La hausse des dépenses des collectivités locales en 2004 est due pour l'essentiel à des décisions échappant à la décision des élus

Le ministre de l'Economie Thierry Breton a attiré, jeudi, l'attention des sénateurs sur les dépenses des collectivités locales qui, comme il l’avait dit la veille lors de sa conférence de presse, «ont dépensé un peu trop» en 2004. Reste à définir ce que signifie ce «trop» et, surtout, quelle est son origine. Lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat, M. Breton a rappelé que le budget de l'Etat n'avait pas progressé en volume en 2004, mais que les dépenses de santé et des collectivités locales ont, elles, «pesé sur le déficit». «Je rappelle que, pour la première fois en 2004, les collectivités locales hors transfert de charges ont dépensé un peu trop», a souligné le ministre devant les représentants des collectivités territoriales. «Je vous demande donc d'en tenir compte parce que je suis comptable au nom de la France.» Un sénateur relève que le ministre n’a pas précisé que les chiffres qu’il a communiqués portent sur les «dépenses locales» au sens de l’estimation des déficits publics, c'est-à-dire qu’ils englobent dépenses de fonctionnement et d’investissement. Mais les données 2004 (1) de la comptabilité publique permettent d’affiner ces grandes tendances et de montrer que de nombreuses hausses ne sont pas dues aux décisions des élus des collectivités. Apparemment, la hausse des dépenses porte davantage sur le fonctionnement (+11,3%) que sur les investissements (+6,9%). Ainsi, les frais de personnel augmentent de 6,5% (+4,4% à législation constante). Cette progression est due aux recrutements des départements pour la gestion des versements de l’allocation personnalisée à l'autonomie (APA) mais aussi à d’autres facteurs : hausse de 0,4 point en 2004 de la cotisation employeur à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales, revalorisation de 0,5% du point d’indice de la fonction publique en 2004, effet glissement vieillesse-technicité (GVT). Malgré les recrutements importants aux niveaux régional et départemental et le transfert de personnel des communes vers les groupements à fiscalité propre, les trois quarts des frais de personnel demeurent des dépenses communales. Les subventions et contingents augmentent de 26,4% en 2004. Cette hausse est particulièrement forte pour les départements (+57,2%) et les régions (+14%). En effet, depuis le 1er janvier 2004, les départements prennent en charge les dépenses de RMI et doivent faire face à la montée en charge des dépenses d’APA. Par ailleurs, à partir de 2004, le versement de l’indemnité aux employeurs d’apprentis incombe aux régions qui voient dans le même temps s’alourdir leurs dépenses dans d’autres secteurs (transport ferroviaire, interventions économiques). La croissance de l’investissement direct s’amplifie en 2004 (+10,7%). Pour les communes, la hausse importante (+12,5%) trouve son origine : - dans les obligations de mise en conformité avec les directives européennes en matière d’environnement (retraitement des déchets, assainissement ) ; - dans les effets du cycle électoral (augmentation des dépenses d’investissement constatée à partir de la quatrième année de mandat). Dans cette optique, le rebond actuel de l’investissement communal fait écho à celui constaté en 1998 (+12,2%). Ce dynamisme de l’investissement est amplifié au niveau intercommunal, avec une hausse de 21,6% des dépenses d’équipement des groupements à fiscalité propre : les communautés d’agglomération les plus anciennes commencent à développer leurs programmes d’investissement. Le niveau d’investissement des départements et des régions progresse (+4,9% et +3,6% respectivement, en incluant les subventions d’équipement versées par ces collectivités), suivant un rythme toutefois moins rapide qu’en 2003. Cette hausse est ciblée sur les postes d’équipement les plus importants en masse de dépenses pour ces deux catégories de collectivités : voirie pour les départements et lycées pour les régions. (1) La Direction générale de la comptabilité publiqu
Édition du 18  mars 2005 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 18  mars 2005

  • Remboursement des frais engagés par les élus locaux


     

  • Rapport annuel du délégataire de service public local


     

  • Référendum


     

  • Contrat d'avenir - Contrat insertion-revenu minimum d'activité - contrats initiative emploi -Contrats d'accompagnement dans l'emploi.


     

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr