La dotation forfaitaire 2004 progressera de 0,97 % par rapport à 2003

La dotation forfaitaire 2004 progressera cette année de 50% du taux d’évolution de la masse globale de la dotation globale de fonctionnement (DGF), soit de 0,97 % par rapport à 2003. Ainsi en a décidé le Comité des finances locales (CFL), réuni hier 3 février. La loi de finances pour 2004 a fixé le taux de progression national de la DGF en 2004 à + 1,93% (contre + 2,29% en 2003, + 4,068% en 2002 et + 3,4% en 2001). Ce taux correspond en effet à l’inflation majorée de 50 % de la croissance du PIB en 2003. Sa faiblesse relative, comparativement aux années précédentes, s’explique principalement par la faiblesse de la croissance du PIB constatée en 2003. Le CFL a également fixé le taux d’évolution des dotations de solidarité : en 2004, les dotations de solidarité urbaine et rurale évolueront sur le même rythme, à savoir 3,27%. Enfin, pour la dotation d’intercommunalité, les élus ont décidé de fixer à +0,97 % le taux d’évolution de cette dotation pour les communautés urbaines et à 1,5% pour les autres catégories d’établissements publics de coopération intercommunale. Il faut toutefois préciser que ces taux d’évolution s’appliquent aux masses globales des dotations d’intercommunalité, les attributions individuelles dépendront, quant à elles, de la prise en compte du potentiel fiscal. Il faut aussi souligner que la masse totale de la DGF à répartir avait été surévaluée par l’administration de 23,9 millions d’euros (0,07% de la masse totale) dans la loi de finances pour 2004. Le CFL a obtenu que cette surévaluation ne soit pas retranchée dès à présent du montant des dotations à répartir mais qu'elle soit tout simplement imputée sur le montant de la prochaine régularisation de la DGF 2003, qui, selon l’administration, serait positive...

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2