Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 19 mai 2010
Finances locales

La DGFiP fait la promotion de la carte d'achat pour les achats de petit montant des collectivités locales

Dans les collectivités locales, explique la direction générale des finances publiques (DGFiP) sur le site bercy-colloc, «les achats de petit montant (moins de 1.500 euros) génèrent un travail administratif sans rapport avec l'enjeu financier qu'ils représentent. Les deux tiers environ des actes de dépense sont, en effet, liés à des achats simples et récurrents tels que fournitures de bureau, documentation, entretien courant, etc.». Depuis près de dix ans, «la direction générale des finances publiques s’intéresse à la carte d’achat, outil innovant permettant de simplifier l’acte d’achat et d’améliorer la gestion des dépenses publiques par la dématérialisation. Après une phase d’expérimentation, deux textes réglementaires autorisent toutes les collectivités qui le souhaitent à mettre en place la carte d’achat dans leurs services (décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 et instruction n°05-025 M0 M9 du 21 avril 2005 relative à l'exécution des marchés publics par carte d'achat)». Jusqu’à la fin de l’année, la DGFiP organisera, en partenariat avec l’Association des professionnels européens de la carte d’achat (APECA), un tour de France de la carte d’achat et de la dématérialisation qui va faire étape dans neuf villes. «L’objectif en est de favoriser les échanges entre les quatre acteurs du dispositif: les collectivités territoriales, les établissements financiers émetteurs de cartes, les fournisseurs des collectivités et les comptables publics. La participation à ces journées d’information est gratuite, sous réserve d’une inscription préalable.» Prochaines dates: - Paris (15 juin), - Toulouse (21 septembre), - Nantes (30 septembre). - Pour en savoir plus sur la carte d’achat, voir premier lien ci-dessous (avec lien vers un un guide pratique en bas de page). - Sur le "tour de France de la carte d’achat et de la dématérialisation", voir second lien ci-dessous.

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