La Comptabilité publique prépare une approche consolidée des données comptables et financières des collectivités locales

La Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) s’est engagée dans une réflexion sur une « approche consolidée » des données comptables et financières des collectivités locales. L’objectif est de rendre compte de la réalité des politiques locales mises en œuvre par plusieurs niveaux de collectivités sur un territoire donné, de pouvoir évaluer la richesse d’un territoire et apprécier l’impact des politiques intercommunales. L’Assemblée des communautés de France (ADCF) annonce, dans sa publication « Direct », qu’elle participe à un groupe de réflexion pour créer une méthodologie adaptée, analyser les différentes facettes de la consolidation et déboucher sur une démarche opérationnelle. Des représentants de la DGCP, du réseau du Trésor, des collectivités intéressées et candidates à l’expérimentation, des associations d’élus - dont l'AMF - sont associés aux travaux de ce groupe. Plusieurs orientations ont été retenues au cours de la première séance du groupe de travail réuni récemment à l’initiative de la DGCP : - Dans un premier temps, le couple communes-communauté constituera un premier périmètre d’analyse pour les travaux d’agrégation qui porteront sur les budgets principaux et les budgets annexes. - La dimension « recettes » permettra de mettre en avant, en matière de fiscalité notamment, la dimension globale du pacte fiscal ainsi que les éléments traduisant à la fois la solidarité fiscale et l’interdépendance des différents niveaux de collectivités (règles de liaison des taux par exemple). - Les collectivités présentes ont exprimé un important besoin de comparaison. A cet effet, les données calculées devront permettre des comparaisons, à tout le moins de disposer de points de repère. Il faudra tenir compte de la grande diversité de compétences exercées par les structures intercommunales, ou encore des modes de gestion des services publics. - La problématique dépasse la seule dimension comptable. Une vision globale du territoire est importante : qui fait quoi ? qui porte les investissements ?… « L’enjeu est de pouvoir apprécier le coût des prestations rendues au regard de leur rayonnement (ainsi que du niveau d’équipement) et de leur qualité ; cela d’autant plus que les marges de manœuvre financières tendent à se restreindre », commente l’ADCF. - Les données agrégées élaborées devront être utiles et constituer une aide à la décision. En ce sens, la dimension prospective et l’identification des marges de manœuvre mobilisables seraient particulièrement appréciées.c=http://www.updatea

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