Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 28 novembre 2001
Finances locales

Florence Parly évoque une "nouvelle DGF" intégrant plusieurs des dotations existantes comme la dotation de compensation de la taxe professionnelle, le Fonds national de péréquation et la dotation générale de décentralisation

La secrétaire d'Etat au Budget, Florence Parly, a souligné, mardi au Sénat, la nécessité de réformer les finances locales, évoquant une "nouvelle DGF" (dotation générale de fonctionnement) afin de "simplifier le concours financier de l'Etat" et assurer une "meilleure redistribution des richesses" entre les collectivités. "Nous avons à l'égard des Français et des différentes catégories de collectivités un devoir de réforme", a déclaré la secrétaire d'Etat au Budget, lors du débat sénatorial sur les recettes des collectivités locales, dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2002. Le gouvernement s'est engagé à remettre au Parlement, d'ici à la fin de l'année, un rapport sur les voies et moyens d'une réforme des finances locales. "Nous avons l'ambition de simplifier le concours financier de l'Etat en intégrant à la DGF actuelle plusieurs des dotations existantes comme la DCTP (dotation de compensation de la taxe professionnelle), voire le Fonds national de péréquation et même la dotation générale de décentralisation", a poursuivi Florence Parly. Selon elle, cette simplification "se traduirait par une importance accrue donnée à une nouvelle DGF" mais "il faudra certainement aller au-delà de la réforme de la DGF". "Rien ne doit être imposé, rien ne doit être exclu et rien ne doit être tabou", a assuré la ministre comme elle l'avait déjà fait le 12 juillet dernier devant le Comité des finances locales. Au cours du débat, des sénateurs de droite - à l'instar du rapporteur général Philippe Marini (RPR) - ont dénoncé "la remise en cause de l'autonomie financière" des collectivités locales. "Nous sommes entrés dans un véritable engrenage, car le gouvernement s'est soigneusement abstenu de mettre en œuvre une réforme de la fiscalité locale", a dit Philippe Marini.

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