Édition du 27  juin 2018


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Contrats État-collectivités : les grandes villes prêtes à s'engager avec l'Etat

La plupart des 103 grandes villes et métropoles membres de France Urbaine ont décidé de signer les pactes financiers avec l'État proposés par le gouvernement, a indiqué hier le président de l'association, Jean-Luc Moudenc.
« Nous sommes presque la totalité de l'association à nous engager dans cette voie », a-t-il déclaré au cours d'un point de presse, invitant néanmoins à faire preuve de vigilance. « France Urbaine a toujours fait le choix du dialogue. C’était le cas hier lors des pactes État-Métropole avec le gouvernement de Manuel Valls, puis de Bernard Cazeneuve. C’est le cas aujourd’hui avec les contrats financiers et le Pacte de Dijon », a fait valoir Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole.
Les contrats par lesquels les signataires s'engagent à limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an (inflation comprise) s'adressent aux 322 plus grandes collectivités de France : régions, départements, grandes villes et métropoles. Ces dernières ont jusqu'au 30 juin pour s'engager ou non avec l'Etat, pour une durée de trois ans.
Lors de la signature, lundi, du pacte financier entre l'Etat et la ville d’Aulnay-sous-Bois, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé que « plus de la moitié » des collectivités concernées s'étaient engagées à signer un tel contrat (lire Maire info d’hier).
Les principales associations d'élus locaux - Régions de France, ADF et AMF – sont, en revanche, très critiques sur ce dispositif qui va selon elles à l'encontre du principe de libre administration des collectivités, bien qu’une partie de leurs membres entend également s'engager avec l'Etat.
Dans ce contexte, le comité de suivi de la contractualisation, composé des principales associations d'élus, doit se réunir, pour la troisième fois, le 12 juillet afin de dresser un premier bilan d’étape sur les signatures des contrats financiers et de suivre leur mise en œuvre sur le terrain.
(avec AFP)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  juin 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-510 du 26 juin 2018 pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2018-512 du 26 juin 2018 portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 19 juin 2018 fixant le montant du droit à compensation des charges nettes résultant pour le département de La Réunion du transfert de compétence prévu par l'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 19 juin 2018 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour le département de Mayotte du financement du service de protection maternelle et infantile en application de l'ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement


    Lire le JO  

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