Édition du 28  juin 2002


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Audit des finances publiques 2002 : les collectivités locales sont créditées d’un excédent de 0,1 point de produit intérieur brut (PIB), soit entre 2,2 et 1,8 milliards d’euros

L'audit des finances publiques de la France, publié jeudi, révèle sans surprise une forte dégradation des comptes, avec un déficit évalué entre 2,3 et 2,6% du produit intérieur brut (PIB) en 2002, soit entre 34,1 et 38,5 milliards d’euros. Après avoir comparé les évaluations du budget 2002 et la situation prévisible à la fin de l'année, les auditeurs estiment l'ensemble des déficits publics (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales) ; leur choix d'une fourchette s'explique par les incertitudes qui pèsent sur le produit de l'impôt sur les sociétés. Dans cette fourchette, les collectivités locales (administrations publiques locales) sont néanmoins, comme c’est le cas depuis 1996, créditées d’un excédent de 0,1 point de produit intérieur brut (PIB), soit entre 2,2 et 1,8 milliard d’euros. Selon le rapport d’audit, la contribution des collectivités locales réduit le déficit car leurs ressources sont supérieures à leurs dépenses courantes et d’investissement : globalement, les collectivités, prises comme un tout, se désendettent. En 2002, l’estimation de cet excédent des ressources a nécessité d’examiner plus particulièrement quatre points : ressources fiscales prévisibles, effet du passage au 35 heures sur le coût des rémunérations, accroissement des dépenses sociales liées à la prise en charge de la dépendance et cycle de l’investissement. Les auditeurs estiment qu’un léger renforcement de la pression fiscale locale pourrait se produire après la pause enregistrée en 2001 : « Les collectivités locales savent qu’elles devront faire face, dans le moyen terme, à un alourdissement des charges, notamment celles relatives aux dépenses sociales et aux investissements environnementaux, et elles s’y prépareraient par avance afin de lisser leurs prélèvement fiscaux futurs». Quant aux dépenses de personnels, l’impact des 35 heures et la montée en charge de la mesure sont incertains ; néanmoins, l’audit estime «probable» une accélération de la croissance des rémunérations, après celle enregistrée en 2001. Le coût de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour la fraction prise en charge par les départements «pourrait s’avérer plus lourd que prévu» : sur les premiers mois de 2002, «on observe une croissance très vive des personnes déposant leurs dossier». Enfin, l’audit s’interroge sur l’effet «déterminant» du cycle des dépenses d’investissement et prévoit que 2002 sera un «point bas» de ce cycle de six ans lié aux municipales. Le déficit global des administrations publiques est attribué, pour les deux tiers, à un dérapage des dépenses de l’Etat et de la Sécurité sociale et, pour un tiers, à de moindres recettes, ce qui va contraindre l'Etat à se «serrer la ceinture». Si l'on retient le haut de la fourchette, cette estimation représente un écart de 1,2 point de PIB par rapport au chiffre annoncé dans la loi de finances et 0,8 point par rapport à la prévision communiquée en mars à Bruxelles par l'ex-ministre des Finances Laurent Fabius. La dégradation la plus forte est donc celle de l'Etat. Avant toute mesure nouvelle, le besoin de financement de l'Etat atteindrait 3,2% du PIB. Cette détérioration s'explique par une moins-value de 5,4 milliards d'euros des recettes fiscales. Le ralentissement de la croissance est à l'origine de cette situation. Les recettes non fiscales (dividendes des entreprises publiques et prélèvements exceptionnels) ont également été surévaluées de 3,3 milliards d'euros. Mais cette dégradation des comptes publics s'explique surtout, selon l'audit, par un "indéniable dérapage de la dépense", allant jusqu'à 7,4 milliards d'euros. Plusieurs engagements des organismes sociaux n'ont pas été remboursés par l'Etat : dépenses liées au RMI (500 millions d'euros), à l'aide médicale (270 millions) ou à la couverture maladie universelle (130 millions). En outre, plusieurs dépenses constatées sont sous-évaluées dans le budget. Malgré cette détérioration, le gouvernement maintient ses choix de politique économiq
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