Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 3 juillet 2009
Finances locales

Agence de financement des collectivités locales: nouvelle étape franchie

Jacques Pélissard, président de l'AMF, et Gérard Collomb, président de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), ont été reçus le 30 juin à Matignon par le directeur de cabinet du Premier ministre, indique un communiqué commun diffusé ce 3 juillet. Ils leur ont présenté, au nom des associations d’élus signataires d’un courrier commun, le «projet de création d’une entité publique de financement des collectivités locales, qui présenterait les caractéristiques suivantes: - elle permettra la diversification de leurs sources de financement, y compris pour les plus petites collectivités; - elle assurera, sur le long terme, la liquidité (les agences de ce type ont, pendant la crise, contrairement aux banques, su trouver les ressources pour financer les investissements locaux sans intervention de leurs Etats); - elle permettra aux collectivités d’accéder à une ressource moins coûteuse en toute période; - elle sera un élément de régulation (référence de prix); - elle sera non contraignante (pas d’obligation d’y recourir pour une collectivité locale); - elle complétera le marché bancaire traditionnel sans s’y substituer; - elle ne nécessitera pas l’intervention ni la garantie de l’Etat, étant l’émanation des seules collectivités locales sous leur responsabilité.» Selon l’AMF et l’ACUF, une première réunion, en particulier avec l’Agence France Trésor, doit se tenir dans les prochains jours. Elle aura en particulier pour objet de définir la forme juridique de la future entité. Pour lire le communiqué, voir lien ci-dessous.

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