Édition du 1er juin 2018


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Administrations publiques locales : l’investissement a rebondi de 7,2 % en 2017, selon l’Insee

Après plusieurs années de baisses importantes, l’Insee confirme le retour de l’investissement public local. Dans sa dernière note de conjoncture sur les comptes des administrations publiques, l’institut constate que celui-ci a rebondi, l’an passé, de façon notable à 7,2 %, après des replis de 3,2 %, 9,7 % et 8,3 % en 2016, 2015 et 2014.
Toutefois et bien qu’il reste positif, le solde des administrations publiques locales (Apul) « se dégrade » de 2,2 milliards (de 3 milliards d’euros à 800 millions), observe l’Insee qui souligne que les dépenses globales ont progressé de 2,6 % et que si « les prestations continuent de ralentir (+ 0,6 %, après 1,9 % en 2016 et + 3,1 % en 2015 », toutes les autres dépenses s’accélèrent.
Ainsi, les consommations intermédiaires repartent à la hausse de 1,8 % en 2017 après un recul de 1 % l’année précédente alors que les rémunérations, qui s’étaient presque stabilisées en 2016, progressent de 2,3 %. En cause toujours, la revalorisation du point d’indice de la fonction publique en février et la réforme « parcours professionnels, carrières et rémunérations ». Portées par une reprise de l’investissement, les dépenses des administrations publiques locales (Apul) progressent ainsi davantage que les recettes.
En effet, ces dernières ont progressé de 1,6 % en étant soutenues par les prélèvements obligatoires (4,9 milliards d’euros). « Leur croissance spontanée est plus rapide que celle du PIB, grâce au dynamisme des recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dans un contexte de forte hausse des prix et du nombre record de transactions sur le marché immobilier », indique l’Insee qui poursuit : « Malgré une augmentation déjà forte en 2016, notamment pour la taxe foncière, les taux d’imposition communaux et départementaux continuent de progresser en 2017. Les recettes de la taxe d’habitation sont toutefois grevées par la fin de la montée en charge de la mesure d’exonération en faveur des retraités modestes. Enfin, la dotation globale de fonctionnement baisse de 2,4 milliards d’euros en 2017, après – 3,3 milliards d’euros en 2016, conformément à la loi de finances. »
En parallèle, l’institut insiste sur le « contexte conjoncturel favorable » qui a permis aux recettes de l’Etat de s’accroître nettement (+5,4 %) et de réduire son déficit de 9,5 milliards d’euros. Pourtant, ses dépenses ont, elles aussi, augmenté de 2,4 % alors même qu’il demande aux collectivités de réduire les leur. Au final, l’Etat voit ses besoins de financement s’élever à 65,3 milliards d’euros. Dans le même temps, et pour la première fois depuis 2008, le solde des administrations de sécurité sociale devient excédentaire de 5 milliards d’euros.
A.W.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er juin 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 31 mai 2018 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2018 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 mai 2018 portant ouverture pour la ville de Marseille du concours sur titres d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants (session 2018) par le service concours-stages-apprentissage de la ville de Marseille


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 11 mai 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine


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  • Haute autorité pour la transparence de la vie publique

    Règlement intérieur


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