Édition du 30  mai 2016


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Administrations publiques locales : l’Insee confirme le recul des investissements

L’investissement local recule à nouveau fortement. C’est ce que confirme, aujourd’hui, l’Insee en publiant une actualisation des comptes des administrations publiques locales (Apul) (1) pour l’année 2015. Après une baisse de 8,4 % en 2014, l’investissement se replie donc à nouveau avec un recul de 10 % observé en 2015. Une tendance qui se confirme et qui s’explique par « la baisse des transferts de l’Etat » mais aussi « en raison notamment du cycle électoral communal », analyse l’Insee.
Après un besoin de financement de 8,3 milliards d’euros en 2013, de 4,6 milliards d’euros en 2014, l’Insee relève que les « finances publiques locales se redressent » et détaille qu’en 2015, le solde des administrations publiques locales s’est amélioré de 5,3 milliards d’euros pour atteindre « un excédent de 700 millions d’euros ». Des chiffres qui avaient déjà été communiqués par Bercy il y a deux mois.
Cet excédent avait d’ailleurs valu, fin mars, une bataille d’interprétation entre le gouvernement et les représentants des collectivités. Alors que Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, s’était félicité du fait que « les recettes des collectivités locales ont globalement progressé en 2015 », Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF lui avait répondu que, « au contraire, la baisse du déficit, c’est uniquement la baisse des investissements ». André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, avait lui aussi dénoncé dans la foulée « une argumentation fallacieuse » du gouvernement : « Si nous cessons d’investir, bien évidemment, nous cessons d’avoir du déficit, mais ce que les ministres appellent une amélioration est en réalité une régression » (lire Maire info du 29 mars). Reste que Christian Eckert avait saisi l’occasion pour confirmer le maintien de la baisse de la DGF pour 2017, au grand dam des élus locaux.
Par ailleurs, l’Insee indique que les dépenses des collectivités locales ont diminué de 1,3 % en 2015 après une hausse de 0,2 % en 2014 tandis que les recettes ont ralenti (de 0,8 % contre 1,7 % en 2014). L’institut notant que les prélèvements obligatoires des Apul ont augmenté de 5,4 milliards d’euros.
En 2015, le déficit public de l’ensemble des administrations publiques s’est établi à 77,5 milliards d’euros, soit 3,6 % du produit intérieur brut (PIB). Il s’est ainsi réduit de 7,3 milliards d’euros par rapport à 2014 du fait d’une hausse des recettes plus forte que celle des dépenses. En part de PIB, les recettes ont augmenté de 0,1 point et les dépenses ont diminué de 0,3 point. Outre le fait que pour les administrations publiques locales le déficit s’est résorbé, il s’est par ailleurs contracté légèrement pour l’État et les administrations de sécurité sociale. Le taux de prélèvements obligatoires s’est, quant à lui, établit à 44,7 % du PIB, en recul de 0,1 point alors que le poids de la dette publique dans le PIB a augmenté de 0,8 point et atteint 96,1 %.

Télécharger les comptes des administrations publiques 2015.

(1) Les administrations publiques locales comprennent les collectivités locales (communes, départements, régions, groupements de communes à fiscalité propre) et les organismes divers d'administration locale (CCAS, SDIS, établissements publics locaux d'enseignement, chambres consulaires...).

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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  mai 2016

  • Premier ministre

    Décret n° 2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique


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  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2016-698 du 27 mai 2016 relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, prévus aux articles R. 323-13 à R. 323-22 du code de la construction et de l'habitation


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (rectificatif)


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 17 mai 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Partenariat régional d'innovation en Provence-Alpes-Côte d'Azur (2e vague) »


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 17 mai 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Fonds Pays de la Loire territoires d'innovation (2e vague) »


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité


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