Finances locales

Article du 21/09/2004

Projet de loi de finances pour 2005 : le Comité des finances locales réuni ce mardi

Le Comité des finances locales (CFL), présidé depuis le 21 juin dernier par Didier Migaud, maire de Seyssins (Isère) et président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes-Métropole, devait se réunir ce mardi pour entendre une communication du gouvernement sur les dispositions visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances ...


Article du 17/09/2004

En 2003 (comptes administratifs), les villes moyennes augmentent leur fiscalité de 1,6%

Selon l’Observatoire des finances et de la fiscalité des villes moyennes (1) - les comptes administratifs 2003 -, les recettes de fonctionnement (1 248 euros par habitant) des villes moyennes sont en léger recul en 2003 (-0,4 %). L ’évolution des dépenses de fonctionnement (1 076 euros par habitant) constatée dans les villes moyennes est en retrait ...


Article du 16/09/2004

"Réformer les finances locales pour réussir la politique de la ville" : le colloque a bien lieu les 13 et 14 octobre

Une erreur de date s'est glissée, hier, dans notre information sur le colloque des maires Ville et banlieue de France et du Conseil national des villes sur le thème "Réformer les finances locales pour réussir la politique de la ville" : péréquation financière, réforme des dotations, financement de la politique de la ville. Ce colloque aura bien lieu ...


Article du 15/09/2004

Les dépenses d’investissement des collectivités locales devraient enregistrer une nouvelle hausse (+ 4,3% en 2004), indique Dexia-Crédit local

Selon la note de conjoncture de Dexia-Crédit local, en 2004, les budgets locaux (170 milliards d’euros, soit l’équivalent de 10,4% du PIB) enregistrent une forte croissance (+ 7,4% par rapport à 2003), conséquence de l’approfondissement des compétences des collectivités locales dans le domaine de la formation professionnelle, de l’action sociale ou ...


Article du 15/09/2004

"Réformer les finances locales pour réussir la politique de la ville" : un colloque des maires Ville et banlieue

L’Association des maires Ville et banlieue de France et le Conseil national des villes (CNV) organisent les 13 et 14 octobre un colloque sur le thème "Réformer les finances locales pour réussir la politique de la ville" : péréquation financière, réforme des dotations, financement de la politique de la ville, à Chenôve (Côte-d’Or). Pour les organisateurs, ...


Article du 13/09/2004

DSU : un bonus de 600 millions en 5 ans pour les communes de moins de 200 000 habitants comprenant des zones urbaines sensibles (ZUS) ?

Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale sera présenté mercredi en conseil des ministres. Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, prévoit un plan de 13 milliards d'euros sur cinq ans qui met les collectivités locales largement à contribution. Le projet finalisé, qui se décline en trois volets (emploi, logement, égalité ...


Article du 09/09/2004

Jean-François Copé : trois objetifs pour la réforme des finances locales

Jean-François Copé, ministre délégué à l’Intérieur, a indiqué aux maires de villes moyennes (FMVM) qu’il recevait le 7 septembre, les trois « objectifs » qui seraient poursuivis dans la « réforme » des finances locales dans un futur projet de loi. Le ministre délégué en a profité pour commenter la question du fonctionnement du Comité des finances ...


Article du 02/09/2004

L’AMF demande la reconduction du contrat de croissance et de solidarité et son indexation sur 50% du produit intérieur brut

Daniel Hoeffel, président de l’AMF, accompagné par Jacques Pélissard et André Laignel, ont été reçus, le 31 août, par Nicolas Sarkozy, ministre de l’Economie afin de lui demander la reconduction du contrat de croissance et de solidarité. En effet, ce contrat, créé par la loi de finances pour 1999, arrivé à échéance en 2001, a été reconduit chaque ...


Article du 01/09/2004

Départements : en 2002, année de création de l’APA, les dépenses de fonctionnement enregistrent une augmentation marquée

Selon les données définitives des finances des départements, publiées par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), l’année 2002 est marquée par la création, au 1er janvier 2002, de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la participation croissante des départements au financement des services départementaux d’incendie et de secours ...


Article du 30/08/2004

Autonomie financière : le Conseil constitutionnel estime que la "garantie de la libre administration des collectivités (…) ne respecte (...) ni le principe de clarté de la loi ni l'exigence de précision (...)"

La loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales (n° 2004-758 du 29 juillet 2004) a été publiée au Journal officiel du 30 juillet 2004. Ce texte procède à des modifications de numérotation du Code général des collectivités territoriales, afin d'y insérer les dispositions relatives à l'autonomie financière. Il définit ...


Article du 30/07/2004

Le président du Comité des finances locales, ancien Didier Migaud, estime que le Conseil constitutionnel a "sanctionné l'autisme" de Jean-Pierre Raffarin

Le président du Comité des finances locales, ancien rapporteur général du budget, Didier Migaud, a estimé jeudi soir que le Conseil constitutionnel avait "sanctionné l'autisme" de Jean-Pierre Raffarin en censurant une disposition sur "la part déterminante" des ressources propres des collectivités locales contenues dans le volet financier de la décentralisation. ...


Article du 30/07/2004

Le Conseil constitutionnel valide, mais censure, la loi "autonomie financière" sur la "part déterminante

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi une partie de la loi sur le volet financier de la réforme de la décentralisation, cette censure portant sur deux dispositions jugées "séparables du reste de la loi", a indiqué le Conseil dans un communiqué. La loi est, à ces réserves près, cependant validée. Le Conseil a notamment censuré une partie de ...


Article du 30/07/2004

Autonomie financière : Jean-Pierre Raffarin estime sa démarche « confortée » par le Conseil constitutionnel

Le Premier ministre a estimé jeudi que la décision du Conseil constitutionnel a validé "la quasi-totalité" de la loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, ce qui selon lui "conforte la démarche du gouvernement" sur la décentralisation. Dans un communiqué, le Premier ministre déclare que cette décision permettra de ...


Article du 29/07/2004

Le Conseil constitutionnel doit statuer sur le projet de loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 22 juillet, jour de son adoption définitive par le Parlement, par le Premier ministre sur le projet de loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales. Les lois organiques, avant leur promulgation, doivent être soumis au Conseil qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Lorsqu'une ...


Article du 23/07/2004

Le Parlement adopte définitivement la définition des «ressources propres » des collectivités territoriales

Le Parlement a adopté définitivement, hier 22 juillet, l’un des textes majeurs de la décentralisation, le projet organique relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales. Sous réserve d’un recours parlementaire devant le Conseil constitutionnel, le texte est donc définitif. Ce faisant, la jurisprudence du même Conseil constitutionnel ...


Article du 23/07/2004

Le Commissariat général du Plan estime qu’une évaluation de l’efficacité redistributive des transferts est possible et qu’elle peut être scientifiquement fondée

Une étude du Commissariat général du Plan sur les effets péréquateurs des concours de l’Etat aux collectivités locales montre une « correction partielle des inégalités de pouvoir d’achat ». Elle révèle aussi une « correction croissante des inégalités de pouvoir d’achat », une « capacité correctrice inégale des dotations » et une « correction hétérogène ...


Article du 22/07/2004

Ressources propres : le "produit des impositions de toutes natures dont la loi les autorise à fixer l'assiette, le taux ou le tarif, ou dont elle détermine, par collectivité, le taux ou une part locale d'assiette"

L'Assemblée a adopté mercredi soir en deuxième lecture le projet de loi organique sur l’autonomie financière, avec les seules voix de l'UMP, face à l'opposition de la gauche et de l'UDF. La durée des débats n'a pas permis aux députés d'entamer l'examen du projet de loi sur les responsabilités locales, consacré aux transferts de compétences, comme ...


Article du 21/07/2004

Comité des finances locales : régularisation positive de la DGF 2003 à 76,98 millions d’euros

Alors que le quorum n’était pas réuni le 13 juillet dernier, le Comité des finances locales s’est, comme prévu, de nouveau réuni hier, mardi 20 juillet, pour examiner le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement en 2004. Ainsi, parmi les données approuvées hier, on notera que la dotation de solidarité urbaine (DSU) atteint ...


Article du 21/07/2004

Les députés examine en deuxième lecture le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales

Les députés ont poursuivi mardi soir la discussion en deuxième lecture sur le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, dont les articles doivent être examinés mercredi matin. Le communiste André Chassaigne a défendu une exception d'irrecevabilité, rejetée par l'Assemblée. Il a estimé que l'autonomie financière ...


Article du 20/07/2004

Ressources propres : les députés pourraient y inclure les parts d’impôts nationaux transférées par l’Etat, à condition qu’elles aient été rendues «localisables» par la loi

Les députés devaient se saisir ce mardi, en seconde lecture, du projet de loi organique sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. A la fin de la session ordinaire, l’examen du texte avait été repoussé avant d’être fixé par le président de la République, à l’ordre du jour de la session extraordinaire. Le texte est, virtuellement, ...


Article du 20/07/2004

Nouvelle réunion du Comité des finances locales ce 20 juillet

Le Comité des finances locales devait se réunir de nouveau ce 20 juillet afin notamment, de procéder au calcul de la régularisation de la DGF de 2003 qui doit, selon la loi, intervenir avant le 31 juillet. À moins d’un nouveau « coup de théâtre », les questions qui intéressent les collectivités territoriales devraient enfin être débattues. En effet, ...


Article du 08/07/2004

Budgets primitifs 2004 des régions : montée en charge de compétences récemment transférées

Les budgets primitifs votés par les régions pour 2004 sont marqués par la montée en charge de compétences récemment transférées : les services régionaux ferroviaires de voyageurs, pour lesquels les dépenses sont accrues du fait de la hausse des péages dus à Réseau ferré de France, et les indemnités versées aux employeurs d'apprentis, ces deux catégories ...


Article du 01/07/2004

La Cour des comptes estime que l’enveloppe normée du contrat de croissance et de solidarité ne répond pas entièrement aux objectifs qui lui ont été assignés

La Cour des comptes qui vient de rendre publiques ses conclusions sur l'exécution de la loi de finances pour 2003, critique dans le même temps les modalités d’application du contrat de croissance et de solidarité entre l’Etat et les collectivités locales. L’an dernier, les concours financiers de l’Etat (dotations budgétaires et prélèvements sur recettes) ...


Article du 30/06/2004

Didier Migaud (PS), élu mardi à la présidence du Comité des finances locales, mais l'élection pourrait être contestée

Le député PS de l'Isère, président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes-Métropole, Didier Migaud, a été élu mardi à la présidence du Comité des finances locales, par "13 voix pour et deux bulletins blancs", en remplacement de l'UMP Jean-Pierre Fourcade. Le tout après une série de controverses avec la droite qui a quitté la séance. Mais ...


Article du 30/06/2004

En 2002 les finances des communes de plus de 10 000 habitants se caractérisent par la « stagnation » du total des dépenses et par une chute de l’investissement direct

La Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne (voir lien) son étude sur les finances des communes de plus de 10 000 habitants en 2002. L’exercice 2002 se caractérise par la « stagnation », en euros courants, du total des dépenses et même par une chute de l’investissement direct. Cette stabilisation, en moyenne, déjà constatée ...


Article du 29/06/2004

Le Comité des finances locales élit son président, tire le bilan de la DGF 2004 et examine un décret sur l'octroi de mer

Le Comité des finances locales devait se réunir ce mardi 29 juin avec un important ordre du jour. A commencer par le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au titre de 2004 (36 717 millions d’euros, après minoration de 24 millions d’euros pour régularisation sur 2003). Autre dossier majeur : l’élection de son président ...


Article du 25/06/2004

Le ministre des Finances confirme l’institution d’une conférence annuelle de concertation avec instances principales de représentation des collectivités locales

Le ministre des Finances Nicolas Sarkozy a dressé jeudi, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire (DOB) devant l'Assemblée nationale, un tableau sombre des finances publiques françaises (Etat, collectivités locales et sécurité sociale), qui ne disposent « d'aucune marge de manœuvre » et a estimé que seules les dépenses « qui engagent l'avenir ...


Article du 24/06/2004

Partenariat entre la Caisse d’Epargne et les maires des villes moyennes pour un « produit financier spécifique »

La Caisse nationale des caisses d’épargne (CNCE) et la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) signent un premier protocole d’accord, destiné notamment à proposer aux communes adhérentes de la FMVM un produit financier spécifique. Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne, président de la Fédération des maires des villes moyennes ...


Article du 22/06/2004

Ressources propres : report de l’examen en seconde lecture par les députés

Le ministre délégué aux Relations avec le Parlement, Henri Cuq, a annoncé lundi que les séances publiques de mardi et mercredi à l'Assemblée nationale seront consacrées au projet de réforme du statut d'EDF-GDF, entraînant le report de l'examen du projet de loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités locales, qui était prévu ces ...


Article du 22/06/2004

L'examen de la disposition sur le dégrèvement de la taxe professionnelle par les députés pourrait être reporté

Avec le report – pour cause de retard sur le texte EDF-GDF - de l’examen du projet de loi organique sur l’autonomie financière des collectivités locales (voir nos infos de ce jour), celui du projet de loi pour le soutien à la consommation et à l’investissement, qui contient la disposition sur le dégrèvement de la taxe professionnelle (TP), pourrait ...


Article du 21/06/2004

Comité des finances locales : l’avis de Commission centrale de recensement des votes

Comme nous l’indiquions vendredi sur « Maire Info », les membres du comité des finances locales ont été élus. Pour sa part, le ministre de l’Intérieur a publié dimanche au J.O. l’avis de la Commission centrale de recensement des votes sur cette élection. Cette commission est constituée par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure ...


Article du 17/06/2004

La Commission des lois de l'Assemblée adopte une nouvelle définition des ressources propres

La Commission des lois de l'Assemblée a adopté, mercredi en deuxième lecture, le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, en précisant par un amendement la définition des "ressources propres" votée au Sénat. Aux termes de longues négociations avec le gouvernement, les sénateurs avaient adopté au début du mois ...


Article du 17/06/2004

Les membres du Comité des finances locales (CFL) sont élus

Le dépouillement des votes, par la Direction générale des collectivités locales, des collèges collectivités locales pour le renouvellement des membres du Comité des finances locales (CFL) est achevé depuis hier. Le Comité se réunira le 29 juin pour élire son président, fonction qu’occupe depuis 1979 Jean-Pierre Fourcade, sénateur, maire de Boulogne-Billancourt. Rappelons ...


Article du 08/06/2004

Favorables aux propositions de réforme de la DGF du Comité des Finances locales, les maires de grandes villes proposent quelques aménagements

Les maires de grandes villes se disent « favorables à l’ensemble des propositions (de réforme de la DGF) présentées par le Comité des finances locales qui correspondent dans une large mesure aux propositions qu’ils avaient eux mêmes formulées il y a quelques mois ». Mais ils souhaitent un aménagement sur un certain nombre de points (« Grandes Villes ...


Article du 04/06/2004

Ressources propres : le Sénat élargit la définition aux "impôts localisables" qui permettent à chaque collectivité, sans pouvoir en moduler le taux, "de bénéficier du dynamisme de l'assiette propre à son territoire"

Le Sénat a adopté, jeudi, en première lecture, après l'avoir amendé, le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales qui constitue, avec le texte sur les transferts de compétences, l'"acte II" du grand chantier de la décentralisation lancé par Jean-Pierre Raffarin. A la différence de ce qui s'était passé à l'Assemblée ...


Article du 04/06/2004

Jean-Pierre Fourcade présente le rapport du Comité des finances locales sur les perspectives de réforme des dotations de l'État aux collectivités locales

Jean-Pierre Fourcade a présenté, hier, le rapport du groupe de travail du Comité des finances locales (CFL), qu’il préside, sur les perspectives de réforme des dotations de l'État aux collectivités locales. Le Comité avait constitué, lors de la séance du 8 juillet 2003, un groupe de travail sur la réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités ...


Article du 02/06/2004

Autonomie financière : Dominique de Villepin et les sénateurs ont campé sur leurs positions

Dominique de Villepin et les sénateurs ont campé sur leurs positions mardi à l'ouverture du débat sur le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales, que la majorité veut modifier profondément contre l'avis du gouvernement. Le gouvernement va devoir batailler ferme pour défendre son texte pendant les trois ...


Article du 28/05/2004

Ressources propres : seules celles "dont les collectivités territoriales sont autorisées par la loi à fixer l'assiette, le taux ou le tarif", decident les commissions sénatoriales des lois et des finances

Le Sénat a engagé cette semaine une double offensive contre la définition gouvernementale des "ressources propres" des collectivités visant à n'y inclure que les recettes dont celles-ci peuvent fixer librement "l'assiette, le taux ou le tarif". Après la commission des lois, celle des finances a adopté un amendement dans ce sens au projet de loi organique ...


Article du 27/05/2004

Autonomie financière, charges des personnes âgées : le Sénat poursuit sa fronde

La Commission des lois du Sénat a adopté, hier, un amendement au projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités locales définissant leurs «ressources propres» comme celles dont elles fixent librement le montant. L'amendement, défendu par le rapporteur Daniel Hoeffel, a opposé les autres membres de l'UMP, certains souhaitant ...


Article du 17/05/2004

"Focus" : un observatoire des finances des communautés urbaines

Le premier numéro de "Focus", publication semestrielle, réalisée par l'Association des Communautés urbaines de France et Dexia Crédit Local, analyse la situation financière des communautés urbaines en 2003. Ce numéro souligne que les 14 communautés urbaines sont des structures dynamiques qui représentent un important volume budgétaire consolidé (budgets ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mai :

Rythmes scolaires : conserver les acquis de la réforme
Bibliothèques : « Ouvrir plus, ouvrir mieux... » Avec quels moyens ?
Territoires : Le tourisme fluvial allie enjeux touristiques et écologiques
Pratique : Accompagner le développement de la pratique du vélo

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr