Finances locales

Article du 31/01/2005

Les modalités de calcul des attributions 2005 aux départements

Alors qu'en 2004, la loi de finances avait recomposé les crédits affectés à la dotation globale de fonctionnement des départements (en intégrant la compensation de la suppression de la " part salaires " de la taxe professionnelle et l'essentiel de la dotation générale de décentralisation), l'article 49 de la loi de finances pour 2005 (LFI 2005) modifie ...


Article du 25/01/2005

Pas de modification en vue pour le mode de calcul de la DGF des communes touristiques

Le mode actuel de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes touristiques (prise en compte de la population totale de la commune, majorée d'un habitant par résidence secondaire) ne correspond pas toujours aux réalités locales, estime Jacques Le Guen, député du Finistère, dans une question posée au ministre de l’Intérieur. « ...


Article du 21/01/2005

Hausses de la pression fiscale régionale de 10% à 50%

Le budget 2005 de la plupart des régions prévoit des hausses de la pression fiscale allant de 10% à 50% que les nouveaux exécutifs régionaux de gauche justifient surtout par les transferts de compétence prévus par la décentralisation et non financés par l'Etat, indique l’AFP. Pour l'instant, seules deux régions ont déjà adopté leur budget : l'Alsace, ...


Article du 18/01/2005

Hausse de 12% des dépenses des régions en 2003

Les régions françaises ont dépensé en 2003, c'est-à-dire avant les élections régionales du printemps dernier, environ 16 milliards d’euros, soit 12% de l’ensemble des dépenses des collectivités territoriales, indique la DGCL dans une récente étude. L’année 2003 est marquée par une hausse soutenue du volume budgétaire, notamment pour les dépenses ...


Article du 03/01/2005

Le Conseil constitutionnel valide la réforme des dotations aux collectivités territoriales

Le Conseil constitutionnel a validé la réforme des dotations aux collectivités territoriales inscrite dans le projet de loi de finances 2005. Il a rejeté le 29 décembre 2004 l'essentiel des griefs dont l'avaient saisi plus de soixante députés à l'encontre de la loi de finances pour 2005. Ces dispositions constituent le dernier volet de la réforme ...


Article du 17/12/2004

Les principales mesures du « collectif » 2004

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2004, adopté hier par le Sénat (et par les députés le 10 décembre), prévoit plusieurs mesures intéressant les collectivités locales. La loi détermine les coefficients de revalorisation applicables aux valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux. Pour 2005, ces coefficients seraient ...


Article du 13/12/2004

Chaîne comptable et financière : une convention nationale sur la dématérialisation

Homogénéisation, simplification, interopérabilité et volontariat : tels sont, selon la lettre « e-Locale - Décision Locale », les quatre mots-clefs résumant la « Charte nationale de la dématérialisation » de la chaîne comptable et financière dans le secteur public local que viennent de signer les représentants des collectivités et de l'État et des ...


Article du 10/12/2004

Amendes de police 2004 : valeur de point en baisse de 2,7%

Le Comité des finances locales a examiné la répartition du produit des amendes de police pour 2004, qui s’établit à 377,495 millions d’euros (+ 14,3 % par apport à 2003). Quelque 26,3 millions de contraventions ont été recensées en 2003 {+ 16,81 % par rapport à 2002 : la valeur de point s’élève donc à 14,3545 euros (- 2,7 % par rapport à 2003)}. Cette ...


Article du 08/12/2004

Performance de gestion financière des grandes villes : leurs maires contestent le classement d’une agence de notation

Les maires de grandes villes ont vivement réagi hier à la publication dans le quotidien « Les Echos » des résultats d’une enquête effectuée par une agence de notation. Réalisée à partir de données puisées dans la base « comptes des communes » du ministère de l’Economie, cette enquête a pour ambition de mesurer la «performance» de la gestion financière ...


Article du 08/12/2004

Le CFL élit Gilles Carrez, député, maire du Perreux – et rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale

Le député UMP du Val de Marne, Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, a été élu mardi président du Comité des Finances locales (CFL). Cette élection intervient après que le Conseil d'Etat ait annulé l'élection à la tête du CFL du socialiste Didier Migaud, député de l'Isère, à la suite d'un recours en annulation pour irrégularités ...


Article du 01/12/2004

Les sénateurs, toutes tendances confondues, s’inquiètent des conséquences financières de la décentralisation et de la réforme des dotations de l'Etat aux collectivités

Les sénateurs ont examiné, mardi, les recettes budgétaires des collectivités locales pour 2005 en exprimant, toutes tendances confondues, une vive inquiétude sur les conséquences financières de la décentralisation et de la réforme des dotations de l'Etat aux collectivités. Ouvrant le débat, le président UDF de la Commission des finances, Jean Arthuis, ...


Article du 01/12/2004

Rencontres financières des décideurs locaux : la décentralisation en débat

Lors des 15e Rencontres financières organisées par Dexia Crédit local qui se tenaient hier à Paris, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), a proposé que les présidents des associations d’élus mettent en place un groupe de travail afin d’apprécier les impacts de la nouvelle loi de décentralisation et notamment les ...


Article du 25/11/2004

Gilles Carrez défend la réforme de la DSU et salue son plafonnement par le Sénat à 24 % de son augmentation totale annuelle

« Je salue la cohérence et la puissance du financement de la politique de la ville », a lancé hier Gilles Carrez à l’Assemblée nationale. Lors du débat des députés sur le « projet de loi Borloo », le député du Val de Marne, maire du Perreux et rapporteur général du budget, a estimé que « le système équitable et équilibré qui nous est proposé devrait ...


Article du 24/11/2004

Agglomérations : la Caisse nationale des caisses d’épargne va proposer une enveloppe de financements de 300 millions d’euros à taux bonifié

La Caisse nationale des caisses d’épargne (CNCE) et l’Association des maires de grandes villes de France devaient signer ce 24 novembre un premier protocole d’accord destiné notamment à proposer deux produits financiers» spécifiques au villes et groupements intercommunaux adhérents à l'Association. Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, maire ...


Article du 22/11/2004

Les investissements des villes moyennes s’intensifient en 2003 après le recul enregistré en 2002

Selon l’observatoire des villes moyennes, pour la première fois depuis la suppression des contingents communaux d’aide sociale, les recettes de fonctionnement (1 246 euros par habitant) des villes moyennes reculent légèrement en 2003 et diminuent de - 0,3 %. L’évolution des dépenses de fonctionnement, comme les recettes, est également en retrait (- ...


Article du 19/11/2004

Philippe Laurent, président de la commission Finances et fiscalité locales de l’AMF, annonce une "crise majeure" dans le futur

« Si rien de majeur ne se passe, les finances locales connaîtront dans les années qui viennent une crise majeure. », dit Philippe Laurent, maire de Sceaux, dans un texte publié durant le 87ème congrès des maires et présidents de communautés qui vient de s’achever. Le président de la commission Finances et fiscalité locales de l’AMF estime que, pour ...


Article du 19/11/2004

PLF pour 2005 : la commission des finances du Sénat propose de plafonner les hausses de dotation pour certains départements urbains «favorisés par le nouveau régime»

La commission des finances du Sénat a examiné mercredi la première partie du projet de loi de finances pour 2005, sur le rapport de Philippe Marini (UMP, Oise) rapporteur général. Le texte sera soumis aux sénateurs le vendredi 26 novembre. S'agissant de la réforme des dotations d'Etat aux collectivités territoriales, la commission des finances a ...


Article du 17/11/2004

Baromètres financiers des communes et des communautés : prudence en matière d’emprunt et volonté d’assainir les finances communales

Les résultats de la 7ème édition du Baromètre financier des communes et du 3ème Baromètre financier des communautés ont été présentés par Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la Commission finances et fiscalité locales de l'AMF, et Guy Lafite, directeur des collectivités et institutionnels locaux du Groupe Caisse d’Epargne. Même si, ...


Article du 17/11/2004

Taxe professionnelle : pas d’ « impôt national à taux unique sur l'ensemble du territoire », indique Jean-Pierre Raffarin

La taxe professionnelle ne sera pas remplacée par un "impôt national à taux unique sur l'ensemble du territoire", a déclaré mardi Jean-Pierre Raffarin devant le 87e congrès de l'Association des maires de France. Le Premier ministre a assuré que les conseils municipaux "garderont le pouvoir dans la fixation des taux". "Je ne transigerai pas sur cet ...


Article du 12/11/2004

Nicolas Sarkozy rappelle sa proposition de tenir «une conférence annuelle qui regrouperait les responsables de l'Etat, de la sécurité sociale et des collectivités locales»

Lors du débat sur les prélèvements obligatoires, organisé le 10 novembre au Sénat, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Economie et des finances, a rappelé sa proposition de tenir «une conférence annuelle qui regrouperait les responsables de l'Etat, de la sécurité sociale et des collectivités locales pour définir, une fois dans l'année, la stratégie fiscale ...


Article du 12/11/2004

Budgets primitifs des communes 2004 : prévisions d’investissement direct en hausse de 12,7 %

Les budgets primitifs votés par les communes en 2004 progressent de +5,8 % par rapport à ceux de 2003, indique la Direction générale des collectivités locales. Les prévisions d’investissement direct sont en hausse de 12,7 % grâce à une amélioration de l’autofinancement ; les dépenses de fonctionnement et notamment celles de personnel enregistrent ...


Article du 10/11/2004

Le projet de loi de finances pour 2006 sera construit à partir de la nouvelle maquette budgétaire

Au terme de longs mois d'expérimentations, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), adoptée le 1er août 2001, entre dans le vif du sujet. Le ministre des Finances, Nicolas Sarkozy, a confirmé hier que le projet de loi de finances pour 2006 sera construit à partir de la nouvelle maquette budgétaire, comme le prévoit la LOLF. Notons que, ...


Article du 08/11/2004

Jean-Pierre Raffarin débloque 300 millions d'euros pour les contrats de plan Etat-région

L'Etat va débloquer 300 millions d'euros de crédits nouveaux dans le collectif budgétaire de fin de l'année pour financer les contrats de plan avec les 26 régions françaises, a annoncé vendredi Jean-Pierre Raffarin pendant sa visite en Corse. "A l'occasion de la loi de finances rectificative que je vais présenter dans quelques jours au Parlement, ...


Article du 04/11/2004

L'éligibilité des baux emphytéotiques administratifs (BEA) au Fonds de compensation de la TVA n'est pas souhaitable, estime le gouvernement

Les baux emphytéotiques administratifs (BEA) ne devraient pas être rendus éligibles au Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) comme le sont, notamment, les contrats de partenariat public-privé (PPP) - dont le Conseil d'Etat vient par ailleurs de confirmer la légalité (voir nos infos de ce jour). Répondant à la question d’un député durant le débat ...


Article du 04/11/2004

Le ministère de l’Intérieur va étudier le maintien de la redevance d'assainissement dans le calcul du cœfficient d’intégration fiscale (CIF) des communautés d'agglomération

Le ministère délégué à l’Intérieur va procéder à des simulations sur les conséquences d'un maintien de la redevance d'assainissement dans le calcul du cœfficient d’intégration fiscale (CIF) des communautés d'agglomération, y compris lorsque cette redevance n'est plus perçue par l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) mais par un ...


Article du 03/11/2004

Tarification des services publics : le "pré-paiement" serait le système le plus largement utilisé par les communes

Selon une enquête rapide menée sur les questions de tarification des services publics locaux et notamment des cantines, via la liste de discussion « territorial.fr », par Sylvain Lambert, contrôleur de gestion de Charleville-Mézières, une majorité de réponses montrerait que les communes privilégieraient le « pré-paiement » de ces frais (8 cas sur 11 ...


Article du 28/10/2004

Le montant unitaire de la dotation spéciale instituteurs s’établit à 2 425 euros, comme en 2003

Le Comité des finances locales (CFL), réuni sous la présidence de Didier Migaud (1), a adopté le 26 octobre la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI). La DSI se divise en deux parts. La première est attribuée aux communes en compensation des charges qu’elles supportent pour les logements effectivement occupés par des instituteurs ...


Article du 20/10/2004

Les collectivités locales ont «tendance à réduire les gains financiers à la reprise d’un emploi et à accentuer les situations de trappe à inactivité que l’on cherche à réduire au niveau national», estime le rapport Camdessus

Dans son rapport «Le sursaut - Vers une nouvelle croissance pour la France», abondamment commenté dans la presse ces derniers jours, Michel Camdessus insiste souvent sur le rôle des collectivités locales dans la «situation critique» de notre économie. Ainsi, l’ancien directeur du Fonds monétaire international (FMI) estime qu’il faut qu’elles réduisent ...


Article du 18/10/2004

DGF des communes : la commission des finances de l'Assemblée nationale propose une croissance de 1 % pour l'ensemble des composantes de la dotation forfaitaire

Le débat sur le projet de loi de finances pour 2005 débute demain mardi à l'Assemblée nationale. À l'issue de ses travaux, la commission des finances propose plusieurs modifications aux dispositions concernant les collectivités territoriales. Selon un dossier publié par la lettre hebdomadaire « Décision Locale » (18/10/2004), la commission propose ...


Article du 11/10/2004

L’APVF s’oppose fermement à tout gel annoncé de la dotation forfaitaire

Réunis à Moissac (Tarn-et-Garonne), les 7 et 8 octobre 2004 lors de leurs huitièmes assises, les maires des petites villes (APVF) ont fait part de leurs « interrogations et de leurs inquiétudes face aux nombreuses réformes en cours ou annoncées ». Rappelant que « les petites villes représentent 18 millions d’habitants et 30% de la population française ...


Article du 08/10/2004

Projet de loi de finances 2005 : l’AMF s’oppose au gel de la dotation forfaitaire des communes

L’AMF, réunie en bureau le 7 octobre 2004, a examiné les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2005 relatives aux collectivités locales. Selon un communiqué, elle a pris position sur trois points. 1- Le gel de la dotation forfaitaire L’AMF s’oppose, au nom de la péréquation, au gel de la dotation forfaitaire et demande que ...


Article du 08/10/2004

Gel de la dotation forfaitaire pour 2005 : Bertrand Delanoë défend les prérogatives du Comité des finances locales

Dans une lettre au Premier ministre, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, attire son attention sur les conséquences pour le budget de la ville de Paris de certaines dispositions concernant les collectivités locales contenues dans le projet de loi de finances pour 2005. Le projet déposé par le gouvernement au Parlement intègre en effet un gel exceptionnel ...


Article du 07/10/2004

Dotation de solidarité urbaine (DSU) : les villes de plus de 200 000 habitants restent exclues de la bonification de 120 millions d'euros en 2005

A l’ouverture, ce jeudi matin, de la seconde journée de la quatrième Conférence des villes, les maires de grandes villes ont pu constater que l’une de leurs principales revendications pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2005 ne serait pas honorée : Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, a souligné que la mesure qui exclut les ...


Article du 07/10/2004

Nicolas Sarkozy annonce une «Conférence annuelle des finances publiques» associant les collectivités locales

Reçu mercredi soir par les maires de grandes villes, à l’issue de la première journée de la quatrième Conférence des villes (voir nos autres infos de ce jour), Nicolas Sarkozy, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, a annoncé qu’il allait proposer au Premier ministre d’organiser à compter de 2005 une « Conférence annuelle des finances ...


Article du 06/10/2004

Le Comité des finances locales devrait répartir la dotation spéciale instituteurs (DSI) le 26 octobre prochain

Le Comité des finances locales (CFL) devrait se réunir le mardi 26 octobre prochain, sous la présidence de Didier Migaud. L’ordre du jour devrait être essentiellement consacré à l’examen de la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI). La DSI se divise en deux parts. La première est attribuée aux communes en compensation des charges ...


Article du 29/09/2004

Hausse de 18 % du budget global des départements, à 52 milliards d’euros

Les départements prévoient un budget global (hors gestion active de la dette) de 52 milliards d’euros, en augmentation de + 18 %, indique la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Cette croissance traduit les deux caractéristiques essentielles des budgets 2004. Elle s’explique d’abord par la hausse exceptionnelle des dépenses de fonctionnement ...


Article du 28/09/2004

Budget 2005 : les maires de grandes villes préparent des propositions d'amendements

A l'analyse des dispositions concernant les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2005, présentées la semaine dernière, les maires de grandes villes ont préparé des propositions d’amendements au projet de loi de finances pour 2005 qui seront soumises à leur prochain bureau élargi et communiquées aux maires et présidents d’agglomération ...


Article du 24/09/2004

Les maires des petites villes réclament « à nouveau la tenue d’une conférence annuelle des finances publiques »

Après la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances pour 2005 et notamment des dispositions concernant les finances locales, l’Association des petites villes de France (APVF) « prend acte de l’annonce d’une hausse de 3% des dotations de l’Etat aux collectivités locales et du maintien, pour l’année 2005, du contrat de croissance ...


Article du 22/09/2004

Projet de loi de finances (PLF) pour 2005 : la dotation forfaitaire serait «gelée» et 415 millions d’euros sont affectés à la péréquation

Le Comité des finances locales s’est réuni hier sous la présidence de Didier Migaud. Le gouvernement a présenté les dispositions visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2005 qui devait être adopté ce mercredi en Conseil des ministres. Rappelons que ces informations seront examinées le 29 septembre prochain par ...


Article du 22/09/2004

Les maires de grandes villes appellent à la «mobilisation pour une véritable péréquation»

La Commission des finances des maires de grandes villes se félicite, après la réunion hier du Comité des finances locales (voir nos autres infos de ce jour), de la reconduction en 2005 du contrat de croissance et de solidarité. Les élus des grandes villes et communautés se réjouissent aussi du « bon niveau de croissance de la dotation globale de ...



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