Finances locales

Article du 01/06/2005

Saine situation financière pour les communautés urbaines, mais leurs présidents veulent conserver leurs capacités à financer leurs projets de développement

L’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et Dexia Crédit local ont présenté, hier, le troisième numéro de « Focus » (1), la note semestrielle présentant un bilan de la situation financière des communautés urbaines en 2004 et l’évolution des principales masses financières depuis 2001. Selon l’ACUF et Dexia-Crédit local, trois constats ...


Article du 01/06/2005

Les maires d’Île-de-France (AMIF) demandent une croissance de la dotation forfaitaire qui soit au moins égale à 1%

La commission « finances » de l'Association des maires d’Île-de-France (AMIF), présidée par Philippe Laurent, maire de Sceaux et vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine, s'est réunie pour faire le point sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), la dotation de solidarité urbaine (DSU) et le Fonds de solidarité entre les communes ...


Article du 30/05/2005

Couverture maladie universelle : les prélèvements opérés sur la DGD des départements

Pour les années 2000 à 2002, le montant de la diminution des charges résultant, pour les départements, de la création de la couverture maladie universelle s’élève à 1 365 418 010 euros en valeur 2000, indique un arrêté publié vendredi dernier au JO (1). Le même texte précise que le montant du prélèvement à opérer, pour les années 2000 à 2002, sur ...


Article du 24/05/2005

Les collectivités locales déficitaires pour la première fois depuis dix ans

Selon la revue de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Première (1) qui dresse les comptes des administrations publiques en 2004, les finances publiques se redressent légèrement en 2004. Toutefois, le déficit public, à 3,6% du PIB dépasse encore le seuil du pacte de stabilité et de croissance (3 %). De plus, les ...


Article du 23/05/2005

Contingent d’aide sociale : le prélèvement sur produit d’impôt atteint 2,24 millions d’euros en 2005 pour 46 communes

Un arrêté du 25 mars 2005, paru au Journal officiel du 22 mai, fixe le montant du prélèvement sur la fiscalité de certaines communes, lorsque la réfaction au titre du contingent d’aide sociale dépasse le montant de la Dotation globale de fonctionnement (DGF). Le CGCT prévoit que, dans le cas où la participation de la commune aux dépenses d’aide sociale ...


Article du 20/05/2005

La 2e Université de printemps de finances publiques se tiendra les 30 et 31 mai 2005

Le Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP) organise, sous la direction de Michel Bouvier, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur de la Revue française de finances publiques, sa 2e Université de printemps de finances publiques. Celle-ci aura lieu les 30 et 31 mai 2005, respectivement au Sénat et au ministère ...


Article du 18/05/2005

Le Comité des finances locales se saisit du dossier de la taxe professionnelle de France Télécom

Depuis 2003, les établissements de France Télécom sont soumis au régime de droit commun d’imposition local : les collectivités locales ayant sur leur territoire un établissement de cette entreprise ont dû compenser les pertes de recettes pour l’Etat par le biais d’un prélèvement opéré directement sur leur compensation de la part salaires de la taxe ...


Article du 13/05/2005

Soutiens régionaux aux petites villes : les régions de France veulent les rassurer

Une délégation de l’Association des petites villes de France (APVF), conduite par son président Martin Malvy, a rencontré mercredi dernier une délégation de l’Association des régions de France, conduite par son président Alain Rousset, pour évoquer tout particulièrement les conséquences pour les petites villes des nouvelles lois de décentralisation. La ...


Article du 12/05/2005

Dépenses de transferts : l’Association des régions de France (ARF) ne se satisfait pas de la réunion de la Commission consultative d’évaluation des charges

Après la réunion, le 4 mai dernier, de la Commission consultative d’évaluation des charges (CCEC), présidée par Jean-Pierre Fourcade, Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), a fait parvenir hier au Premier ministre un courrier dans lequel il revient sur plusieurs points restés, selon lui, sans réponse. Notamment la question ...


Article du 11/05/2005

Régions : progression de 12,1 % des budgets en 2005, selon la DGCL

En 2005, selon les premières données issues des budgets primitifs, les dépenses prévues par les régions progressent de 12,1 % par rapport aux dépenses des budgets primitifs de 2004 (soit plus 2,1 milliards d’euros) et de + 11,4 % si l’on ne tient pas compte des dépenses relatives à la formation professionnelle. C’est ce qu’a indiqué Dominique Schmitt, ...


Article du 10/05/2005

Communes et circonscriptions territoriales d’Outre-mer : les dotations d’aménagement, dotation nationale de péréquation et dotation de développement rural pour 2005

La Direction générale des collectivités locales vient de publier trois circulaires visant les dotations des communes et circonscriptions territoriales d’Outre-mer au titre de l’année 2005. Il s’agit de : - la circulaire relative à la répartition de la quote-part dotation de solidarité urbaine et dotation de solidarité rurale, de la dotation d’aménagement ...


Article du 09/05/2005

Les communes pourront-elles fixer et recouvrer elles-mêmes les amendes de stationnement ?

La loi pourrait transférer de l'Etat aux collectivités locales la fixation et le recouvrement des amendes dues pour non-paiement du stationnement payant. Du moins si les députés approuvent l’amendement adopté par la commission des lois de l’Assemblée au projet de loi sur l'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice, débattu ce ...


Article du 03/05/2005

Pour éviter les péripéties de juin 2004, les nouvelles conditions d’élection du président et des vice-présidents du Comité des finances locales

Un décret du 20 avril, publié le 29 (1), a largement modifié les conditions d’élection du président et des vice-présidents du Comité des finances locales (CFL). Cette réforme, préparée depuis près d’un an par le ministère de l’Intérieur, est destinée à juguler les risques d’un nouvel imbroglio au moment du renouvellement des membres du CFL et de sa ...


Article du 29/04/2005

Les circulaires DGF 2005 sont en ligne

La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne mercredi et jeudi sur son site internet (1) les principales circulaires budgétaires pour 2005, notamment son texte sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2005 des communes. Il s’agit : - de la circulaire du 31 mars 2005 relative à la répartition de la dotation forfaitaire de ...


Article du 25/04/2005

Le ministère de l’Intérieur prépare la compilation des ratios conjoncturels établis à partir des budgets primitifs communaux 2005

Comme chaque année, la DGCL va calculer les ratios conjoncturels à partir des budgets primitifs communaux. Les résultats de l'analyse des budgets communaux 2005 seront adressés aux préfets, comme l'an passé, dès qu'ils seront disponibles et, comme chaque année, seront diffusés sur le site internet de la direction générale des collectivités locales. ...


Article du 21/04/2005

La valeur de point de la dotation de solidarité urbaine des communes de plus de 10 000 habitants baisse en 2005 de 39%

Une circulaire de la Direction générale des collectivités locales en cours de diffusion dans le réseau préfectoral et analysée cette semaine par l’hebdomadaire «Décision Locale» (18 avril 2005) confirme que, même si la masse de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) augmente en 2005 de près de 20% (759,58 millions d’euros), ...


Article du 20/04/2005

Les mécanismes de péréquation «sont relativement efficaces et cette efficacité est croissante dans le temps», selon l’INSEE

L’INSEE publie une étude réalisée sur l’évaluation de la «performance péréquatrice des concours financiers de l’État aux communes». Selon l’Institut, les 36 600 communes françaises « sont loin de pouvoir offrir aux résidents ou aux entreprises qu’elles accueillent le même niveau de services collectifs de proximité pour un effort fiscal donné». Leurs ...


Article du 12/04/2005

En 2002, les comptes des communes de moins de 10 000 habitants ont vu une stagnation des dépenses totales

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne son étude annuelle sur les finances 2002 des communes de moins de 10 000 habitants. Pour celles-ci, l’exercice 2002 se caractérise par une stagnation des dépenses totales résultant d’une forte augmentation des dépenses de fonctionnement liée à une baisse des dépenses d’investissement. ...


Article du 11/04/2005

Les "premiers résultats" des finances locales en 2004 confirment que la hausse des dépenses est induite par les transferts de compétences

Après les « premières tendances » 2004, la direction générale de la comptabilité publique publie les « premiers résultats » des finances locales. Le champ des collectivités concerné comprend les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les groupements à fiscalité propre (GFP). En 2004, les dépenses des collectivités locales ...


Article du 11/04/2005

La 2ème Université de printemps des finances publiques se tient les 30 et 31 mai prochain

Le Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP) organise les 30 et 31 mai prochain au Sénat et au ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie, sous la direction du professeur Michel Bouvier, sa 2ème Université de printemps des finances publiques. La première journée (Sénat) sera consacrée au pouvoir financier local, ...


Article du 01/04/2005

Les dotations de l'Etat 2005 peuvent être officiellement notifiées

Avec la publication au Journal officiel, ce 1er avril, du décret du 31 mars 2005 (n° 2005-298) (1) relatif aux dotations de l'Etat aux communes et aux départements, les préfets vont pouvoir officiellement notifier les montants des attributions revenant à chaque bénéficiaire. Rappelons que ces montants sont en ligne sur le site Internet de la Direction ...


Article du 18/03/2005

La hausse des dépenses des collectivités locales en 2004 est due pour l'essentiel à des décisions échappant à la décision des élus

Le ministre de l'Economie Thierry Breton a attiré, jeudi, l'attention des sénateurs sur les dépenses des collectivités locales qui, comme il l’avait dit la veille lors de sa conférence de presse, «ont dépensé un peu trop» en 2004. Reste à définir ce que signifie ce «trop» et, surtout, quelle est son origine. Lors de la séance des questions au gouvernement ...


Article du 17/03/2005

Thierry Breton : les collectivités locales, coupables d’avoir trop augmenté leurs dépenses en 2004

Jugeant l’évolution des finances publiques, hier lors d’une conférence de presse, Thierry Breton, le nouveau ministre de l’Economie, a critiqué l’attitude des collectivités locales, coupables, selon lui, d’avoir trop augmenté leurs dépenses en 2004. « Les dépenses des collectivités locales, a-t-il dit, ont progressé à un rythme trop soutenu (+5,5% ...


Article du 15/03/2005

DSU : la plupart des 729 communes de plus de 10 000 habitants éligibles en 2005 perçoivent de faibles attributions en euros par habitant

La réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) a-t-elle produit les effets voulus par le législateur ? S’il est encore trop tôt pour répondre à cette question, une analyse réalisée par la lettre « Décision Locale » (n° 512 du 14/03) et le cabinet René Escalle Consultant, à partir des données de la dotation mises en ligne ...


Article du 14/03/2005

Les petites villes de France proposent aux associations d'élus de demander, de concert, au Premier ministre une conférence des finances publiques

Les maires de petites villes proposent aux associations d’élus une démarche commune auprès du premier ministre pour demander la tenue d’une conférence des finances publiques dès le printemps. Au nom de l’Association des petites villes de France qu’il préside, Martin Malvy, ancien ministre, président du Conseil régional Midi-Pyrénées vient d’écrire ...


Article du 11/03/2005

La Commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEC) fixe son programme de travail jusqu’à fin juin 2005

La Commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEC), présidée par Jean-Pierre Fourcade, sénateur des Hauts-de-Seine, maire de Boulogne-Billancourt, a tenu hier sa première séance. Elle a adopté son règlement intérieur et son programme de travail qui s’annonce particulièrement chargé puisqu’une ou deux réunions par mois sont prévues d’ici ...


Article du 09/03/2005

Précision : c'est l'attribution moyenne par habitant de dotation forfaitaire des départements qui atteint 116,50 euros

Le titre de notre information du 28 février 2005 comportait une imprécision : « Selon un premier bilan, l'attribution moyenne de la dotation globale de fonctionnement par habitant des départements de la métropole est égale à 116,50 euros ». Il fallait, bien sûr, lire qu’il s’agit des attributions de dotation forfaitaire (voir notre article ci-contre). ...


Article du 08/03/2005

Tâches des maires pour le compte de l’Etat : les maires de grandes villes veulent mettre à plat la question de la compensation des dépenses

Outre les passeports, dont le dépôt des demandes, leur transmission et leur remise aux bénéficiaires incombaient aux communes, jusqu’au récent arrêt du Conseil d’Etat (voir lien ci-contre), les dépenses effectuées par celles-ci pour le compte de l’Etat et mises à leur charge sont loin d’être négligeables. On peut ainsi citer l’organisation des élections, ...


Article du 03/03/2005

En 2005, les villes moyennes présentent une «fiscalité stable» et des «efforts d’équipement»

L’enquête sur les tendances budgétaires 2005 (1), réalisée par la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) au cours de la période d’adoption de leurs budgets, permet de dégager deux grandes tendances : - Une « fiscalité stable ». En 2005, la pression fiscale des villes moyennes devrait être proche de 0,5 %, soit un niveau comparable à l’année ...


Article du 02/03/2005

Le Comité des finances locales approuve l’essentiel de la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14

Le Comité des finances locales (CFL), présidé par Gilles Carrez, député-maire du Perreux, a approuvé hier le rapport du groupe de travail sur l’adaptation et la simplification de l’instruction budgétaire et comptable M14 (1). La réforme, qui, pour s’appliquer en 2006, devrait faire l’objet d’une ordonnance, de décrets et d’une modification de l’instruction ...


Article du 02/03/2005

Les collectivités locales ont accusé un déficit de 2,2 milliards d’euros en 2004, selon l’INSEE

En 2004, les collectivités locales cessent d’être excédentaires, a indiqué hier l’INSEE, alors qu’elles participaient jusqu’ici à contenir les déficits publics. Elles accusent cette fois un besoin de financement de 2,2 milliards d’euros, confirmant ainsi les inquiétudes des élus sur l’avenir des finances locales. Les années précédentes, ces données ...


Article du 28/02/2005

Selon un premier bilan, l'attribution moyenne de dotation forfaitaire par habitant des départements de la métropole est égale à 116,50 euros

Selon un premier bilan (1) des attributions 2005 forfaitaire, de péréquation et de compensation aux départements, l'attribution moyenne par habitant des départements de la métropole est égale à 116,50 euros. L'attribution maximale ressort à 158,57 euros par habitant (Hauts-de-Seine). La direction générale des collectivités locales a mis en ligne, ...


Article du 21/02/2005

Budgets primitifs des communes en 2004 : publication du cédérom et de la « version papier »

La Direction générale des collectivités locales vient de publier la version « papier » et « cédérom » de son document « Les budgets primitifs votés par les communes en 2004 ». Ceux-ci progressent de + 5,7 % par rapport à ceux de 2003. Les prévisions d’investissement direct sont en hausse de 14,3 % grâce à une amélioration de l’autofinancement ; ...


Article du 18/02/2005

Crédits « petites villes » : signature d’un accord avec la Caisse nationale des caisses d’épargne (CNCE)

L’Association des petites villes de France (APVF) et la Caisse nationale des caisses d’épargne (CNCE) ont signé une convention financière permettant aux communes adhérentes de bénéficier d’un produit financier spécifique, le «crédit petites villes». Celle-ci prolonge la convention de partenariat instituée en 2001. Ce nouvel accord prévoit de mettre ...


Article du 10/02/2005

Compensation du transfert du revenu minimum d'insertion : l’Assemblée des départements de France affirme que «le compte n’y est pas»

Le principe de compensation « à l’euro près » rappelé par le gouvernement, l’annonce d’une « clause de revoyure » lorsque les dépenses effectives de l’année 2004 seront connues ne peuvent suffire : les départements affirment que, pour la compensation financière par l’Etat du transfert du revenu minimum d’insertion, « le compte n’y est pas ». Réuni ...


Article du 10/02/2005

Dotations d'intercommunalité : l’Assemblée des communautés de France justifie le choix du Comité des finances locales

Dans un communiqué diffusé hier, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) se félicite que le Comité des finances locales (CFL) du 8 février ait retenu l’hypothèse la plus favorable à l’intercommunalité lors de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Rappelons (« Maire-Info » du 9 février 2005) que ce choix attribue une hausse ...


Article du 10/02/2005

Réforme de la taxe professionnelle : les associations d’élus devraient être invitées « dans les tout prochains jours » à une réunion de « concertation » avec le gouvernement

Lors de la conférence de presse qu’a tenue mardi Hervé Gaymard avec ses ministres délégués, le ministre du Budget Jean-François Copé a indiqué que le gouvernement va réunir, « dans les tout prochains jours » deux « réunions de concertation », l’une avec « des élus locaux », l'autre avec « les organisations professionnelles » pour recueillir les réactions ...


Article du 09/02/2005

Dotation globale de fonctionnement 2005 : le Comité des finances locales a réparti 21,2 milliards d’euros

Le Comité des finances locales (CFL) a réparti hier la masse de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Alors que la dotation forfaitaire des communes - et donc la dotation d’intercommunalité des communautés urbaines - n’augmente, comme la loi l’avait fixé, que de 1%, le Comité des finances locales (CFL) a notamment décidé une hausse de 2,5% ...


Article du 09/02/2005

Philippe Laurent souligne « l'appauvrissement inquiétant des ressources des communes »

Lors de la réunion du 8 février du Comité des finances locales au cours de laquelle a été décidée la répartition de la dotation globale de fonctionnement - le blocage à + 1% seulement de la progression de la dotation forfaitaire des communes, Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la Commission des finances de l’AMF, a estimé que «le principal ...


Article du 31/01/2005

Dotations de l’Etat : le calendrier de mise en ligne sur Internet

La direction générale des collectivités locales a élaboré un calendrier prévisionnel de mise en en ligne sur son site Internet des dotations en 2005. -Dotation forfaitaire des communes prévue entre le 13/02/05 et le 20/02/05 ; -D.G.F. des régions prévue entre le 13/02/05 et le 20/02/05 -D.G.F. des départements prévue entre le 02/03/05 et le 10/03/05 ...



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