Finances locales

Article du 28/10/2005

Une proposition de loi permettrait d’attribuer la DSU aux communes de moins de 5.000 habitants lorsque plus de la moitié de leur population est en zone urbaine sensible

Une proposition de loi de Marie-Jo Zimmermann, députée de la Moselle, vise à permettre aux communes de moins de 5.000 habitants de bénéficier de la dotation de solidarité urbaine (DSU) lorsque plus de la moitié de leur population est en zone urbaine sensible (ZUS). La députée rappelle que la loi de programmation pour la cohésion sociale a sensiblement ...


Article du 21/10/2005

« Il n’y a aucune raison ni objective, ni historique, ni financière pour faire évoluer la DGF des communautés urbaines moins vite que celle des autres EPCI », estime l’ACUF

A l’occasion de ses 33è journées, organisées au Creusot- Montceaux-les-Mines jusqu’à demain, l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) présente les premières tendance des finances de 14 plus grandes communautés en 2005. Dans sa dernière livraison, la revue trimestrielle « Focus», réalisée avec Dexia Crédit Local, montre que les tendances ...


Article du 20/10/2005

Projet de loi de finances pour 2006: les députés-maires de grandes villes, toutes tendances confondues, co-signent plusieurs amendements

Le groupe d’études parlementaire «Grandes villes et agglomérations» réunissant les élus de grandes villes - députés de droite et de gauche - a cosigné et déposé plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2006. Selon un communiqué, «il s’agit principalement de préserver l’autonomie financière et les marges de manœuvre des collectivités ...


Article du 19/10/2005

Dotations d’Etat : Brice Hortefeux rappelle les trois engagements de l’Etat

Auditionné la semaine dernière par l'Observatoire sénatorial de la décentralisation sur les aspects financiers de la mise en oeuvre de la décentralisation, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a rappelé les engagements du gouvernement en matière de dotations de l'Etat. Il s’agissait d’abord de reconduire le contrat de ...


Article du 18/10/2005

Les maires de petites villes écrivent à Dominique de Villepin

Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France, vient d'écrire au Premier ministre, Dominique de Villepin, pour lui faire part des «très vives inquiétudes des maires des petites villes après la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2006 – dont l’examen commence ce mardi à l’Assemblée nationale - et en particulier ...


Article du 12/10/2005

Ville et Banlieue de France réclame une «réforme de fond de la DGF, afin qu’elle soit elle-même péréquatrice»

L’Association des maires Ville et Banlieue de France vient de passer en revues les dispositions visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2006. Elle se dit «consciente de la nécessaire maîtrise des finances publiques», mais «réclame davantage de concertation avec les élus locaux afin de trouver, ensemble, les dispositifs ...


Article du 05/10/2005

Les communes ne peuvent pas bénéficier de la dotation de développement rural même si les projets présentés répondent à l'objectif de développement économique

La dotation de développement rural (DDR) peut-elle, compte tenu de la notion d'intérêt communal, être pour une part attribuée aux communes en fonction de l'intérêt local de leurs investissements en matière de développement économique? Non, répond le ministre de l'intérieur dans une réponse à la question écrite d’un sénateur (1). Désormais, seuls les ...


Article du 04/10/2005

L'Association des régions de France et le Groupe Caisse d'épargne vont lancer une étude financière sur la dette des régions en 2006

Guy Lafite, directeur des collectivités et institutionnels locaux de la Caisse nationale des caisses d’épargne (CNCE), et Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF) et président du Conseil régional d’Aquitaine, ont signé un partenariat engageant leurs deux entités pour 2005-2006. Outre la participation active du Groupe Caisse ...


Article du 30/09/2005

Compensation des dépenses de RMI : le gouvernement confirme que l’Etat financera aussi le décalage constaté par les départements au titre de l'année 2004

Le montant définitif du droit à compensation relatif aux dépenses de revenu minimum d’insertion (RMI) sera constaté par arrêté interministériel conjoint Budget-Intérieur, lequel aura été préalablement soumis à la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC), conformément à la procédure prévue à l'article L. 1614-3 du CGCT. C’est ce qu’indique ...


Article du 29/09/2005

Budget 2006: le Gouvernement organise la «mise sous tutelle» et «l’asphyxie» des collectivités locales», estime Didier Migaud

Commentant la présentation du budget pour 2006 devant le Comité des finances locales, mardi 27, Didier Migaud, député PS de l’Isère et ancien rapporteur général du budget, estime qu’elle «a confirmé les pires craintes que pouvaient avoir les élus locaux». Il souligne que la progression des dotations «sera en effet largement amputée dans l’avenir par ...


Article du 29/09/2005

La Conférence des finances publiques ne doit pas tourner au procès des collectivités locales, disent les maires de petites villes

A l’issue de la présentation du projet de loi de finances pour 2006, l’Association des petites villes de France (APVF) fait part de ses «interrogations et de sa vive inquiétude quant aux conséquences du plafonnement de la taxe professionnelle et du "bouclier fiscal"». S’agissant de la taxe professionnelle, l’APVF «regrette le choix de l’année 2004 ...


Article du 28/09/2005

La dotation globale de fonctionnement (DGF) atteint 38,11 milliards d’euros et augmente de 2,675 %

Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni hier pour examiner les évolutions des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales en 2006, prévues par le projet de loi de finances que devait adopter ce mercredi le conseil des ministres. Les principales informations à retenir sont les suivantes: - le contrat de croissance et de solidarité, ...


Article du 27/09/2005

L’enveloppe du contrat de croissance et de solidarité progressera de 2,46% en 2006 et la dotation globale de fonctionnement, de 2,8%

Le Comité des finances locales (CFL) se réunira ce mardi vers 17 heures, sous la présidence de Gilles Carrez, député et maire du Perreux (Val-de-Marne) et par ailleurs rapporteur général d Budget. Le CFL se verra communiquer les principales données visant les collectivités locales du projet de loi de finances pour 2006. La semaine dernière, Brice ...


Article du 20/09/2005

La «conférence des finances publiques» se tiendra vraisemblablement en novembre prochain

La «conférence des finances publiques» se tiendra d’ici la fin de l’année – vraisemblablement en novembre prochain. Une information communiquée par Jean-François Copé lors de la présentation du rapport Lambert-Migaud sur la mise en oeuvre de la loi organique sur les lois de finances (LOLF). Le ministre délégué au Budget à la réforme de l’État avait ...


Article du 15/09/2005

Hausse de la pression fiscale et rebond de l'investissement, selon la note de conjoncure de Dexia crédit local

Rebond de la pression fiscale, records d’investissements, endettement maîtrisé: voici les trois données de la note de conjoncture semestrielle rendue publique hier par Dexia crédit local. «Qu’il s’agisse de l’évolution de la fiscalité, de la politique d’investissement ou d’endettement, les trois grandes tendances pour 2005 que nous avions anticipées ...


Article du 09/09/2005

Groupe Dexia: forte hausse de l’activité des «services financiers au secteur public» au 30 juin 2005

Le résultat net part du groupe de Dexia au 30 juin 2005 s’établit pour le premier semestre 2005 à 982 millions d’euros, en baisse de 23 millions d’euros par rapport au premier semestre 2004, indique le groupe dans un communiqué du 8 septembre. Cette baisse est due au changement du périmètre de consolidation (-2 millions d’euros), à la moindre contribution ...


Article du 07/09/2005

Les départements subissent encore des coûts de trésorerie dus à l’écart entre les dépenses de RMI versées et les compensations reçues

Dominique de Villepin souhaiterait, selon certaines informations (1), réexaminer avec les présidents de conseils généraux les conditions de financement du revenu minimum d’insertion (RMI) en 2006. Le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux, est chargé de poursuivre la négociation. Principale pierre d’achoppement : la compensation ...


Article du 06/09/2005

Régularisation de la DGF : les maires de grandes villes souhaitent qu'on affecte les 163 millions d’euros à la Dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP)

A deux semaines de l’adoption en conseil des ministres du projet de loi de finances pour 2006, les maires de grandes villes de France font le point dans leur lettre hebdomadaire « Grandes villes hebdo » (6/09). Outre la reconduction du « contrat de croissance et de solidarité », le plafonnement de la taxe professionnelle et le prélèvement de TP sur ...


Article du 06/09/2005

Pour maintenir les déficits publics à 3 % du PIB, le gouvernement devrait accentuer sa pression sur les budgets locaux

La France pense réussir cette année à ramener ses déficits publics à 3,0% du PIB, conformément aux exigences de Bruxelles pour la première fois depuis 2001, même si elle risque à nouveau de dépasser le plafond en 2006. Le ministère des Finances a annoncé qu'il avait notifié lundi à la Commission européenne une prévision de déficits publics de 3 % ...


Article du 29/08/2005

Les règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales sont "simplifiées" et "améliorées"

Le texte de l’ordonnance simplifiant les règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés, est publié au J.O. (1) Le ministre délégué aux collectivités territoriales avait présenté cette ordonnance mercredi 24 août en conseil des ministres. L’ensemble ...


Article du 29/07/2005

Pas d’augmentation de la dotation forfaitaire des communes classées en site Natura 2000, dit le ministre de l'Intérieur

« La dotation forfaitaire n'a pas vocation à répondre aux spécificités de chaque collectivité mais doit se baser sur des critères identiques pour toutes les communes», a précisé le ministre de l’Intérieur dans une récente réponse à une question écrite (1). Il a expliqué que les critères de charges pris en compte « doivent constituer des indicateurs ...


Article du 28/07/2005

La Comptabilité publique prépare une approche consolidée des données comptables et financières des collectivités locales

La Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) s’est engagée dans une réflexion sur une « approche consolidée » des données comptables et financières des collectivités locales. L’objectif est de rendre compte de la réalité des politiques locales mises en œuvre par plusieurs niveaux de collectivités sur un territoire donné, de pouvoir évaluer ...


Article du 21/07/2005

Le « Mémento-guide financier ressources des collectivités locales » de Dexia est paru

Dexia Editions publie l’édition 2005-2006 – la 26e - de son « Mémento-guide financier ressources des collectivités locales ». Ce document, indique la lettre de l’éditeur, « apporte tous les outils indispensables pour l’optimisation des ressources disponibles des communes, groupements de communes, départements et régions, pour trouver des marges de ...


Article du 11/07/2005

Le Groupe Caisse d’Epargne et les comptables du Trésor public (APCTP) jouent le rapprochement

Le Groupe Caisse d’Epargne et les comptables du Trésor public (APCTP) ont signé un partenariat pour lancer en 2005 un programme d’actions communes. Ce protocole d’accord a vocation à se décliner régionalement entre les 29 Caisses d’Epargne et les délégations régionales de l’APCTP sous la forme de manifestation-type permettant aux comptables agissant ...


Article du 08/07/2005

Le gouvernement confirme le versement par l'Etat de 450 millions d'euros pour compenser le dépassement des dépenses des départements en 2004 au titre du RMI

Dominique de Villepin a confirmé, hier, aux présidents de conseils généraux le versement par l'Etat de 450 millions d'euros pour faire face au dépassement des dépenses des départements en 2004 au titre du revenu minimum d'insertion (RMI). «Il nous a bien redit que la promesse faite par Jean-Pierre Raffarin serait honorée», a déclaré le président ...


Article du 08/07/2005

La future «Conférence des finances publiques» ne doit pas être «le prétexte à une mise en accusation des collectivités locales», pour l’APVF

Pour l’Association des petites villes de France (APVF), la Conférence des finances publiques doit être l’occasion d’une véritable concertation avec l’Etat sur l’avenir des finances publiques et non « le prétexte à une mise en accusation des collectivités locales ». Alors que s’achève le débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée nationale et au ...


Article du 07/07/2005

Mesures d’urgence pour l’emploi : les associations d’élus demandent que les allégements fiscaux prévus par l’Etat en faveur des entreprises ne pénalisent pas les collectivités

Le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi, délibéré en Conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat, a été voté cette semaine par l'Assemblée nationale. Il comporte différentes mesures visant à lever les freins à l'embauche de nouveaux salariés dans les petites entreprises, à ...


Article du 06/07/2005

Les collectivités territoriales ne sont pas en déficit, elles connaissent un besoin de financement (-1,9 milliard d’euros en 2004), précise le rapport Bourdin-Laignel

André Laignel, président de l’Observatoire des finances locales, et Joël Bourdin, le rapporteur, ont présenté hier devant les membres du Comité des finances locales le rapport d’état des lieux des finances locales en 2005. Au moment où l’acte II de la décentralisation s’est engagé, ils relèvent que «la situation financière des collectivités territoriales ...


Article du 06/07/2005

Régularisation de la DGF : le CFL attendra septembre prochain pour proposer une affectation des 163 millions d’euros

La dotation forfaitaire attribuée aux communes en 2005 s’élève à 13,564 milliards d’euros, soit 113 millions d’euros de moins que l’enveloppe (13,677 milliards) répartie le 8 février dernier. Cet écart s’explique, selon le rapport sur le bilan de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2005 adopté hier par le Comité des finances locales (CFL), ...


Article du 06/07/2005

Le gouvernement veut rendre les collectivités plus responsables en matière de finances publiques

Comment rendre les collectivités locales plus responsables en matière de finances publiques ? Telle est la question centrale soulevée par le rapport du gouvernement pour le débat d’orientation budgétaire (DOB) pour 2006 qui se tenait hier à l’Assemblée nationale. Après avoir retracé le poids croissant pris par les dépenses locales depuis la décentralisation, ...


Article du 04/07/2005

DGF des parcs naturels : Gilles Carrez, président du Comité des finances locales, écrit au Premier ministre

Dans une lettre au Premier ministre, Gilles Carrez, président du Comité des finances locales, lui demande d’étudier un autre financement des communes situées en parc naturel que l’actuel projet de création d’une nouvelle part de Dotation globale de fonctionnement (DGF). Le 17 mai dernier, le CFL avait émis un avis défavorable sur ce projet, inclus ...


Article du 30/06/2005

Budgets primitifs 2005 des départements : un « souci de bonne gestion malgré l’alourdissement des charges », commente l’ADF

L’Assemblée des départements de France (ADF) publie l’analyse des budgets primitifs des départements pour 2005, hors Mayotte, Saint-Pierre-et- Miquelon et Paris. Rappelons que ces budgets, votés avant le 31 mars, reflètent les prévisions budgétaires des départements pour l’année civile en cours. Selon l’ADF, « ils ne subissent pas les transferts de ...


Article du 22/06/2005

La "dérive" des dépenses des collectivités locales sous surveillance, indique Jean-François Copé

Lors de leur conférence de presse, hier, avec Thierry Breton, ministre de l'Economie et des finances, Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, a souligné que les dépenses des collectivités locales seront désormais sous surveillance. Il a tenu à rappeler que le principe du "zéro volume" appliqué depuis maintenant quatre ans serait à nouveau en ...


Article du 17/06/2005

Les maires de petites villes (APVF) demandent «sans tarder» la reconduction du contrat de croissance et de solidarité pour 2006 sur une période triennale

Dans un courrier adressé à Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, et à Thierry Breton, ministre de l’Economie, le président de l’Association des petites villes de France (APVF), Martin Malvy, a demandé au gouvernement d’annoncer « sans tarder la reconduction du contrat de croissance et de solidarité pour 2006, si possible sur une période triennale ...


Article du 15/06/2005

Budgets primitifs 2005 des régions : ce ne sont pas les nouvelles compétences transférées en 2005 qui viennent accroître les budgets régionaux, affirme la DGCL

Les régions ont décidé en 2005 d'accroître leurs marges de manœuvre et de renforcer leurs possibilités d'intervention sur leurs principales compétences (ferroviaire, formation professionnelle, lycées). C’est ce qu’indique la Direction générale des collectivités locales dans une récente étude. Le budget total devrait évoluer de 13,1% en 2005, taux ...


Article du 15/06/2005

Relations financières entre l’Etat et les collectivités locales : une nouvelle donne en 2006 ?

Auditionné par la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'évolution de la fiscalité locale, présidée par Augustin Bonrepaux (socialiste, Ariège) et dont le rapporteur est Hervé Mariton (UMP, Drôme), Jean-Francois Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l’Etat, s’est prononcé pour une règle du « donnant-donnant » en ce qui concerne ...


Article du 13/06/2005

Deux réunions du Comité des finances locales annulées, celle du 5 juillet prochain maintenue

Coup sur coup, ce sont deux réunions du Comité des finances locales (CFL) qui se trouvent annulées ces derniers jours, dont l’une - à huis clos - sur la réforme de la taxe professionnelle, qui devait se tenir demain 14 juin (voir nos autres infos de ce jour). On apprend aussi ce lundi matin que la réunion du CFL qui devait se tenir mardi 21 juin ...


Article du 13/06/2005

Comment seront remboursées les indemnités versées aux régisseurs des polices municipales

La loi de finances rectificative pour 2004 prévoit (article 102) que les communes et groupements de communes auprès desquels le préfet a créé une régie de recettes pour percevoir le produit de certaines contraventions sont tenus de verser, au nom et pour le compte de l’Etat, une indemnité de responsabilité aux régisseurs des polices municipales destinée ...


Article du 03/06/2005

Le Trésor public enquête auprès de 1 200 collectivités sur le degré de satisfaction

La Comptabilité publique (DGCP) a confié à l’institut TNS-SOFRES une enquête auprès des ordonnateurs locaux (1 200 collectivités de toute taille et de toute nature - communes, groupements intercommunaux, départements et régions) pour connaître leur degré de satisfaction de l’offre d’expertise financière et de conseil fiscal apportée par leur comptable. Comme ...


Article du 02/06/2005

En 2003, les communes de plus de 10 000 habitants n’ont augmenté leurs dépenses que de 1,1%

La DGCL vient de publier son analyse des comptes administratifs 2003 des communes de plus de 10 000 habitants. L’exercice 2003 se caractérise par une faible croissance du total des dépenses : 1,1 % en euros courants soit une décroissance de 0,4 % en euros constants résultant de l’effet conjugué de la stabilisation des dépenses de fonctionnement et ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mai :

Rythmes scolaires : conserver les acquis de la réforme
Bibliothèques : « Ouvrir plus, ouvrir mieux... » Avec quels moyens ?
Territoires : Le tourisme fluvial allie enjeux touristiques et écologiques
Pratique : Accompagner le développement de la pratique du vélo

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr