Finances locales

Article du 25/03/2003

La progression 2003 de la somme de la DGF et de la DSU des grandes villes inférieure à l'inflation prévisionnelle, dénoncent leurs maires

Selon les maires des grandes villes de France, la somme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation de solidarité urbaine (DSU) qu’elles perçoivent en 2003 enregistre une progression inférieure à l’inflation prévisionnelle (+ 1,32% contre 1,5%). «Et encore, sans tenir compte de la baisse de la dotation de compensation de taxe professionnelle ...

Article du 19/03/2003

Frais de reprographie des écoles primaires imputés aux communes : l'AMF demande que cesse la discrimination

Dans un récent avis rendu par le Conseil d’Etat sur le problème des frais de reprographie dans les écoles primaires, la haute juridiction administrative impute cette charge aux communes. C’est ce que vient d’indiquer Xavier Darcos, ministre délégué à l’Enseignement scolaire, au président de l’AMF Daniel Hoeffel, en lui proposant une concertation ...

Article du 03/03/2003

Droits de reprographie : l'AMF attend une réponse du gouvernement

L'AMF a saisi, depuis plusieurs années, les gouvernements successifs de la question des droits de reprographie des œuvres reproduites dans les écoles du premier degré, en mettant en avant que ces frais lui paraissaient relever d'un financement par l'Education nationale au titre des frais pédagogiques et non pas des communes. Elle avait demandé au gouvernement ...

Article du 27/02/2003

Les villes moyennes augmenteront "légèrement" leur fiscalité locale

Selon une enquête réalisée par les maires de villes moyennes sur les tendances budgétaires 2003, « dans un contexte économique incertain », ces communes « confirment la tendance établie pour l’ensemble des collectivités locales (source : Dexia-Crédit Local), celle d’une légère augmentation de la fiscalité locale (+2% prévus en 2003 pour l’ensemble ...

Article du 27/02/2003

Droits de reprographie : l'AMF attend une "réponse du gouvernement"

Dans un communiqué, l'AMF rappelle qu’elle a saisi, "depuis plusieurs années, les gouvernements successifs de la question des droits de reprographie des œuvres reproduites dans les écoles du premier degré, en mettant en avant que ces frais lui paraissaient relever d'un financement par l'Education nationale au titre des frais pédagogiques et non pas ...

Article du 19/02/2003

Conjoncture : les investissements locaux devraient croître de 2,4%, à 38 milliards d’euros, selon Dexia Crédit local

« Dans un environnement économique particulièrement incertain, les collectivités locales françaises parviennent à maintenir leurs grands équilibres financiers, ce qui n'est pas le cas de bon nombre d'Etats ou de collectivités locales en Europe », a déclaré hier Jacques Guerber, président du directoire de Dexia Crédit local, en présentant la « Note ...

Article du 19/02/2003

Dotations et subventions : les chiffres des populations totale, municipale et comptée à part des agglomérations nouvelles

Le Journal officiel publie ce matin (1) les chiffres de la population totale, municipale et comptée à part des agglomérations nouvelles et de certaines communes membres d'une agglomération nouvelle. Les nouveaux chiffres de la population des agglomérations nouvelles et de ces communes seront, sauf disposition législative ou réglementaire contraire, ...

Article du 07/02/2003

La « réforme des dotations de l'État aux collectivités locales sera engagée dès cette année » indique Patrick Devedjian

Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales a indiqué mardi aux sénateurs que la prochaine révision constitutionnelle créera bien une obligation de mettre en œuvre la péréquation : « Les lois conséquentes seront contrôlées par le Conseil constitutionnel : nous serons bien obligés de faire en sorte que la péréquation remplisse mieux ses ...

Article du 07/02/2003

Le Parlement adopte définitivement la réforme comptable des départements

Le Parlement a définitivement adopté la réforme visant à "moderniser" les règles budgétaires et comptables applicables aux départements (instruction M52), après le vote conforme des députés jeudi d'une proposition de loi adoptée en décembre au Sénat. L'Assemblée a approuvé ce texte à l'unanimité. Pour le ministre délégué aux Libertés locales Patrick ...

Article du 07/02/2003

Répartition de la DGF 2003 : réactions contradictoires entre maires de grandes et de petites villes

Coup sur coup, les deux associations d’élus situées aux deux bouts de l’échelle de taille des communes urbaines, les maires de grandes et de petites villes réagissent séparément après le Comité des finances locales du 4 février dernier. Les premiers disent soutenir le « principe de constitution d’une troisième part au sein de la DGF spécialement dédiée ...

Article du 06/02/2003

L’AMF publie une analyse des dispositions de la loi de finances initiale 2003 et de la deuxième loi de finances rectificative 2002 ayant des conséquences sur les communes, les EPCI et leurs contribuables

Le département « Finances, développement économique » de l’AMF vient de mettre en ligne sur son site une analyse des dispositions de la loi de finances initiale 2003 et de la deuxième loi de finances rectificative 2002 ayant des conséquences sur les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs contribuables. Plus ...

Article du 05/02/2003

Le Comité des finances locales fixe la progression de la dotation forfaitaire des communes 2003 à 1,147 %

Selon Jean-Pierre Fourcade, président du Comité des finances locales (CFL) qui répartissait, hier, les 18,807 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) (+2,31 % par rapport à 2002), le Comité a décidé à l'unanimité de "faire progresser au maximum" la DSU (dotation de solidarité urbaine) car elle "tient compte des problèmes sociaux" ...

Article du 04/02/2003

L'intercommunalité, en progression encore très sensible en 2002, pèse de tout son poids sur la DGF 2003

Le Comité des finances locales (CFL) devait se réunir ce mardi matin à Paris, sous la présidence de Jean-Pierre Fourcade. Avec un ordre du jour chargé puisqu’il s’agit de répartir la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2003 ainsi que la dotation globale d'équipement (DGE) des départements dans un contexte où la montée en charge de l’intercommunalité ...

Article du 04/02/2003

Les groupements intercommunaux ne peuvent percevoir de subventions exceptionnelles

Des subventions exceptionnelles peuvent être accordées par l'Etat à des communes qui connaissent des situations financières particulièrement graves à la suite de circonstances anormales. Mais pas aux groupements intercommunaux. C’est ce que précise le ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en réponse à une récente ...

Article du 30/01/2003

Les chambres régionales des comptes se penchent sur la gestion des déchets ménagers

Dans son rapport 2002, la Cour des comptes publie une enquête des chambres régionales des comptes sur la gestion des déchets ménagers par les collectivités locales. Celles-ci relèvent que les collectivités territoriales et leurs EPCI sont chargées de la mise en œuvre concrète de l'élimination des déchets dans un contexte juridiquement et financièrement ...

Article du 08/01/2003

Dotation forfaitaire des communes : strictement 1,145%

Le taux d’évolution de la dotation forfaitaire des communes - à elle seule 11 milliards d'euros sur plus de 18 milliards - est fixé en 2003 « strictement » à 1,145 % et n'est pas compris dans une fourchette, indique la lettre « Décision Locale » dans un dossier spécial sur la loi de finances pour 2003 paru lundi. En effet, comme le prévoit l’article ...

Article du 06/01/2003

Dotation globale d'équipement des communes (DGE) : les travaux éligibles pourront débuter avant que ne soit pris l'arrêté attributif de subvention

Deux importants textes sont publiés au Journal officiel (1). Le premier, décret du 23 décembre 2002, réorganise le nouveau régime d'attribution de la dotation globale d'équipement des communes (DGE). Il précise d’abord que les travaux éligibles pourront débuter avant que ne soit pris l'arrêté attributif de subvention. Il rapproche également le régime ...

Article du 06/01/2003

Comptabilité des départements et des services d'incendie et de secours (Sdis) : l’expérimentation se poursuit en 2003 avec quelques nouveautés

Deux arrêtés modifient les instructions budgétaires et comptables provisoires M52 et M61 pour 2003. Ces textes permettent à de nouveaux départements et à un nouveau service d'incendie et de secours (SDIS) d'expérimenter ces nouvelles dispositions. Il s'agit aussi d'intégrer les changements induits par les modifications législatives ou réglementaires, ...

Article du 30/12/2002

Finances et fiscalité locales : le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2003

Le Conseil constitutionnel a statué le 27 décembre sur la loi de finances initiale pour 2003 en rejetant la plupart des griefs dont il avait été saisi, s'agissant notamment de la suppression du droit de licence des débitants de boissons (art. 27) et de la soumission de France Télécom à la fiscalité locale de droit commun (art. 29). En revanche, il ...

Article du 30/12/2002

L'analyse des budgets primitifs communaux 2002 laisse prévoir une hausse sensible pour l’investissement direct

La DGCL vient de publier la version 2002 de sa brochure annuelle sur les budgets primitifs votés par les communes. Cette étude porte sur un échantillon de communes prenant en compte 4 853 communes (dont toutes celles de plus de 5 000 habitants) regroupant 39 millions d'habitants (65 % de la population française). Selon la DGCL, au 1er janvier 2002, ...