Finances locales

Article du 13/01/2006

L'AMF réclame une nécessaire réforme de la fiscalité locale

L’Association des maires de France a pris acte des orientations autour desquelles doivent s’articuler à l’avenir les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, annoncées par le Premier ministre lors de la réunion de la première Conférence nationale sur les finances publiques. L’AMF enregistre avec satisfaction la perspective ...


Article du 12/01/2006

Le Premier ministre souhaite un nouveau pacte régissant les relations financières avec les collectivités locales

«La conférence nationale des finances publiques est le point de départ d’une démarche nouvelle», a déclaré hier soit Dominique de Villepin, après avoir appelé tous les agents économiques à faire «collectivement preuve de détermination dans la maîtrise de nos finances publiques.» Pour les collectivités locales, il a proposé «un pacte visant à définir ...


Article du 11/01/2006

Jacques Pélissard: la conférence des finances publiques doit permettre la «nécessaire réforme d'une fiscalité locale obsolète»

Invité à la Conférence nationale des finances publiques, Jacques Pélissard, président de l’AMF, estime dans un entretien accordé au quotidien «Les Echos» qu’elle devra «permettre, au plan financier, d'établir un vrai partenariat avec l'Etat» (voir aussi nos autres informations de ce jour). Pour lui, « il n'est pas question d'opposer un Etat qui serait ...


Article du 11/01/2006

La Conférence nationale des finances publiques se tient ce 11 janvier

D’abord prévue pour la mi-décembre, avant d’être reportée en raison de la publication du rapport de Michel Pébereau, président de BNP Paribas, sur la dette publique, la Conférence nationale des finances publiques se tient finalement ce mercredi après-midi - voir le point de vue du président de l'AMF dans nos autres infos de ce jour. Selon la convocation ...


Article du 09/01/2006

Régions: l'investissement est reparti en 2004

Selon un dossier que vient de réaliser la Direction générale des collectivités locales et mis en ligne sur son site Internet, les dépenses des régions françaises représentent en 2004 environ 17,4 milliards d'euros, soit 12% de l'ensemble des dépenses des collectivités territoriales. Les programmes d'investissement ont été revus à la hausse en cours ...


Article du 09/01/2006

Le décret sur redevances d'occupation du domaine public reste très contesté

Le décret n°2005-1676 relatif aux redevances d'occupation du domaine public, dont la version de 1997 avait été annulée par le Conseil d'Etat, est paru fin décembre. Le texte fixe, pour chaque catégorie d'ouvrage et d'installation (câbles, fourreaux, antennes...), le montant maximum des redevances que peuvent percevoir les gestionnaires du domaine public ...


Article du 23/12/2005

Instruction budgétaire et comptable M14: une circulaire rapide fait le point

La maquette 2006 de l’instruction budgétaire et comptable M14 a été publiée le 21 décembre sur le site Internet de la DGCL tandis que, le lendemain, le site «collectivités locales» du Minefi publiait une circulaire Intérieur-Minefi qui, bien que non datée et non signée, permet aux utilisateurs d’y voir plus clair dans ces nouveaux instruments comptables. Après ...


Article du 23/12/2005

Budgets primitifs des départements: 55,8 milliards d'euros en 2005

La DGCL publie les résultats de l'exploitation des budgets primitifs départementaux de 2005. Ils retracent les prévisions de dépenses et de recettes à réaliser durant l’année et renseignent ainsi sur les arbitrages budgétaires effectués par les départements. Les départements, dans un contexte de mutations de leurs rôles et de leurs missions dans le ...


Article du 15/12/2005

Une analyse complète des comptes définitifs 2003 des 67.200 établissements publics locaux

La Direction générale de la comptabilité publique présente une analyse complète des comptes définitifs 2003 des quelque 67.200 établissements publics locaux. Y figurent notamment les données consolidées relatives aux 2.360 groupements de communes à fiscalité propre et aux 17.735 syndicats de communes. Les modifications du nombre de structures ou du ...


Article du 15/12/2005

Dette publique: le rapport Pébereau préconise de stabiliser les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales en euros courants

Dans son rapport sur la dette publique, qui estime celle-ci à plus de 1.100 milliards d’euros, Michel Pébererau propose de mieux associer les collectivités locales à l’objectif de maîtrise des finances publiques, à la fois sur leurs recettes et sur leurs dépenses. «Cette plus grande responsabilité des collectivités territoriales, écrit le président ...


Article du 14/12/2005

Réforme de la taxe professionnelle: les directeurs financiers prévoient un impact négatif sur les finances de leur collectivité

Selon les directeurs financiers de collectivités interrogés par la revue Ecodefi (1), la réforme de la taxe professionnelle et plus particulièrement l’instauration d’un «ticket modérateur» pouvant conduire à un prélèvement sur les recettes fiscales, aurait un impact négatif pour les grandes collectivités (régions, départements et grandes villes). Par ...


Article du 13/12/2005

Distribution de gaz: le calcul de la redevance communale pour occupation de domaine public va être modifié

Le Comité des finances locales (CFL) devait se réunir ce 13 décembre pour examiner plusieurs projets de décrets (voir nos autres infos de ce jour). Le CFL devait notamment examiner le projet de décret modifiant le régime de redevance pour occupation des domaines publics (RODP) communaux et départementaux. Ce texte, préparé par le ministère de l’Economie, ...


Article du 13/12/2005

Amendes de police: la valeur de point en 2005 s’établirait à 25,98 euros, contre 14,35 euros en 2004, en hausse de 81%

Le Comité des finances locales devait se réunir ce 13 décembre pour examiner plusieurs projets de décrets (voir nos autres infos de ce jour). Il devait notamment se prononcer sur la répartition du produit des amendes de police, pour le financement des transports en commun et les investissements en matière de sécurité routière. Avec 25,8 millions d’amendes ...


Article du 09/12/2005

La Conférence des finances publiques ne se tiendra pas le 15 décembre, mais fin janvier…

Une semaine après avoir fixé rendez-vous pour la Conférence des finances publiques, jeudi 15 décembre, aux représentants des maires de France, des départements et des régions, le report en est annoncé. Indirectement en fait, puisque c’est Charles de Courson, député de la Marne, qui l’a indiqué jeudi devant Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, ...


Article du 08/12/2005

Les dépenses totales des collectivités augmenteraient de 4,3% contre 9,6% en 2004

Les premières tendances des comptes des collectivités en 2005, mesurées par la Direction de la comptabilité publique (1), montrent que l’expansion des finances locales se poursuit à un rythme moins rapide qu’en 2004: les dépenses totales augmentent de 4,3% contre 9,6% en 2004. Les charges de fonctionnement progressent essentiellement sous l’effet ...


Article du 08/12/2005

Les élus régionaux craignent une dégradation de leur situation financière d’ici à 2010

Les élus régionaux, réunis pour le premier congrès de l'Association des régions de France (ARF) à Bordeaux, ont exprimé hier la crainte de voir la situation financière des régions se dégrader à l'horizon 2010, leurs ressources ne suffisant pas à assumer le coût des compétences nouvelles qui leur incombent. «Les régions sont prêtes à prendre des responsabilités. ...


Article du 01/12/2005

Dotation «élu local»: les sénateurs instaurent une garantie totale

Lors de l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2006, les sénateurs ont porté à 100% le montant de la garantie (soit 2.288 euros) accordée aux communes qui ont perdu le bénéfice de l’attribution «élu local». En raison de la substitution du potentiel financier au potentiel fiscal, cette année, 1.820 communes ...


Article du 30/11/2005

La Conférence des finances publiques sera installée le 15 décembre

Lors du débat sur les crédits alloués aux collectivités locales, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales a annoncé devant le Sénat que la conférence des finances publiques «doit être installée le 15 décembre». Peu de temps auparavant, lors des 16e rencontres financières des décideurs locaux, organisées par Dexia Crédit local, ...


Article du 30/11/2005

Sur 20 ans, malgré la hausse de dépenses locales, il n’y a pas eu de «dérapage» de la fiscalité, estime Dexia Crédit Local

Lors des 16e rencontres financières des décideurs locaux, Jacques Guerber, président du directoire de Dexia Crédit Local est revenu sur les «virulents débats sur les finances locales: évolution des dépenses locales, de la fiscalité locale, des déficits locaux» et a présenté une « analyse des données un peu dépassionnée car replacée dans un horizon ...


Article du 25/11/2005

Le groupe Dexia lance une campagne de communication institutionnelle européenne

Le groupe Dexia lance une campagne de communication institutionnelle européenne A l'aube de son dixième anniversaire, Dexia choisit de prendre la parole pour faire partager sa vision du métier bancaire et augmenter sa notoriété en tant que groupe européen. Afin d'affirmer la personnalité de Dexia et de nourrir l'attractivité du groupe, une nouvelle ...


Article du 25/11/2005

Entre 1999 et 2004, l’ «indice des prix des dépenses communales» montre l’inadaptation de l’indexation des concours financiers de l’Etat aux communes

Sur la période 1999-2004, l’ «indice des prix des dépenses communales», calculé sur ces 5 années par la commission des finances de l’AMF avec Dexia-Crédit local a progressé en moyenne de 2,1% chaque année. Soit, durant la même période, 0,4 point de plus que l’augmentation des prix à la consommation - 1 ,7% par an -, et un différentiel de 2 points sur ...


Article du 24/11/2005

Communes : santé financière satisfaisante mais pessimisme de rigueur

Les résultats de la 8ème édition du baromètre financier des communes (1), présentés par Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission finances et fiscalité locales de l’AMF, et Guy Lafite, directeur des collectivités et institutionnels locaux du Groupe Caisse d’Epargne, montrent que le jugement porté par les maires sur la situation ...


Article du 24/11/2005

Communautés : stabilité des intentions d’investissement

Les résultats du 4ème baromètre financier des communautés (1), présentés par Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la Commission finances et fiscalité locales de l’AMF, et Guy Lafite, directeur des collectivités et institutionnels locaux du Groupe Caisse d’Epargne, montrent qu’à l’opposé des maires, les présidents de communautés affichent ...


Article du 24/11/2005

La loi de finances rectificative transfère 510 millions d’euros aux collectivités, dont 457 de TIPP au titre de la compensation 2004 aux départements des dépenses de RMI et de RMA

Le Conseil des ministres a adopté hier le projet de loi de finances rectificative pour 2005. Le projet de loi procède aux ajustements de crédits strictement nécessaires. Les ouvertures, qui s’établissent à environ un milliard d’euros, relèvent de trois catégories : l’abondement des chapitres de crédits évaluatifs compte tenu des consommations constatées ...


Article du 23/11/2005

Les 16ème Rencontres financières des décideurs locaux s’interrogeront sur les nouvelles formes de contractualisation entre les acteurs publics

Les 16ème Rencontres financières des décideurs locaux, organisées par Dexia Crédit Local, se tiendront le 29 novembre prochain au Carrousel du Louvre à Paris. Un millier de spécialistes des finances locales (élus locaux, directeurs généraux de services et directeurs financiers) se retrouveront à cette occasion pour évoquer la situation financière ...


Article du 21/11/2005

La loi de finances rectificative pourrait prévoir le remboursement anticipé de la TVA pour les investissements des communes touchées par les émeutes

Le gouvernement va autoriser un remboursement anticipé de la TVA pour les investissements réalisés par les collectivités locales en réparation des destructions subies lors des violences dans les banlieues. Indiquant qu’il avait accepté cette mesure «afin de favoriser la reconstruction la plus rapide possible», le ministre délégué au Budget, Jean-François ...


Article du 21/11/2005

Adoption des crédits "Relations avec les collectivités locales" pour 2006

L'Assemblée nationale a adopté vendredi les crédits de la mission «Relations avec les collectivités locales» pour 2006, qui s'élèvent à 2,9 milliards d'euros comparés à 2,8 milliards en 2005. Ces crédits, défendus par Brice Hortefeux (Collectivités locales), ne représentent qu'une partie infime de l'ensemble des concours de l'Etat, qui s'élèvent ...


Article du 14/11/2005

Instruction M14 : un projet de loi doit ratifier les modifications applicables au 1er janvier 2006

Le ministre délégué aux Collectivités territoriales a présenté ce lundi matin un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 août 2005 (JO. du 27 août 2005) relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur ...


Article du 10/11/2005

Le montant unitaire de la dotation spéciale instituteurs (DSI) s'élèvera à 2.593 euros en 2005 (+6,93%)

Le Comité des finances locales (CFL) a adopté le 8 novembre la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2005. La DSI se divise en deux parts. La première est attribuée aux communes en compensation des charges qu’elles supportent pour les logements effectivement occupés par des instituteurs ayants droit. La seconde part est attribuée ...


Article du 28/10/2005

Une proposition de loi permettrait d’attribuer la DSU aux communes de moins de 5.000 habitants lorsque plus de la moitié de leur population est en zone urbaine sensible

Une proposition de loi de Marie-Jo Zimmermann, députée de la Moselle, vise à permettre aux communes de moins de 5.000 habitants de bénéficier de la dotation de solidarité urbaine (DSU) lorsque plus de la moitié de leur population est en zone urbaine sensible (ZUS). La députée rappelle que la loi de programmation pour la cohésion sociale a sensiblement ...


Article du 21/10/2005

« Il n’y a aucune raison ni objective, ni historique, ni financière pour faire évoluer la DGF des communautés urbaines moins vite que celle des autres EPCI », estime l’ACUF

A l’occasion de ses 33è journées, organisées au Creusot- Montceaux-les-Mines jusqu’à demain, l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) présente les premières tendance des finances de 14 plus grandes communautés en 2005. Dans sa dernière livraison, la revue trimestrielle « Focus», réalisée avec Dexia Crédit Local, montre que les tendances ...


Article du 20/10/2005

Projet de loi de finances pour 2006: les députés-maires de grandes villes, toutes tendances confondues, co-signent plusieurs amendements

Le groupe d’études parlementaire «Grandes villes et agglomérations» réunissant les élus de grandes villes - députés de droite et de gauche - a cosigné et déposé plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2006. Selon un communiqué, «il s’agit principalement de préserver l’autonomie financière et les marges de manœuvre des collectivités ...


Article du 19/10/2005

Dotations d’Etat : Brice Hortefeux rappelle les trois engagements de l’Etat

Auditionné la semaine dernière par l'Observatoire sénatorial de la décentralisation sur les aspects financiers de la mise en oeuvre de la décentralisation, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a rappelé les engagements du gouvernement en matière de dotations de l'Etat. Il s’agissait d’abord de reconduire le contrat de ...


Article du 18/10/2005

Les maires de petites villes écrivent à Dominique de Villepin

Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France, vient d'écrire au Premier ministre, Dominique de Villepin, pour lui faire part des «très vives inquiétudes des maires des petites villes après la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2006 – dont l’examen commence ce mardi à l’Assemblée nationale - et en particulier ...


Article du 12/10/2005

Ville et Banlieue de France réclame une «réforme de fond de la DGF, afin qu’elle soit elle-même péréquatrice»

L’Association des maires Ville et Banlieue de France vient de passer en revues les dispositions visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2006. Elle se dit «consciente de la nécessaire maîtrise des finances publiques», mais «réclame davantage de concertation avec les élus locaux afin de trouver, ensemble, les dispositifs ...


Article du 05/10/2005

Les communes ne peuvent pas bénéficier de la dotation de développement rural même si les projets présentés répondent à l'objectif de développement économique

La dotation de développement rural (DDR) peut-elle, compte tenu de la notion d'intérêt communal, être pour une part attribuée aux communes en fonction de l'intérêt local de leurs investissements en matière de développement économique? Non, répond le ministre de l'intérieur dans une réponse à la question écrite d’un sénateur (1). Désormais, seuls les ...


Article du 04/10/2005

L'Association des régions de France et le Groupe Caisse d'épargne vont lancer une étude financière sur la dette des régions en 2006

Guy Lafite, directeur des collectivités et institutionnels locaux de la Caisse nationale des caisses d’épargne (CNCE), et Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF) et président du Conseil régional d’Aquitaine, ont signé un partenariat engageant leurs deux entités pour 2005-2006. Outre la participation active du Groupe Caisse ...


Article du 30/09/2005

Compensation des dépenses de RMI : le gouvernement confirme que l’Etat financera aussi le décalage constaté par les départements au titre de l'année 2004

Le montant définitif du droit à compensation relatif aux dépenses de revenu minimum d’insertion (RMI) sera constaté par arrêté interministériel conjoint Budget-Intérieur, lequel aura été préalablement soumis à la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC), conformément à la procédure prévue à l'article L. 1614-3 du CGCT. C’est ce qu’indique ...


Article du 29/09/2005

Budget 2006: le Gouvernement organise la «mise sous tutelle» et «l’asphyxie» des collectivités locales», estime Didier Migaud

Commentant la présentation du budget pour 2006 devant le Comité des finances locales, mardi 27, Didier Migaud, député PS de l’Isère et ancien rapporteur général du budget, estime qu’elle «a confirmé les pires craintes que pouvaient avoir les élus locaux». Il souligne que la progression des dotations «sera en effet largement amputée dans l’avenir par ...


Article du 29/09/2005

La Conférence des finances publiques ne doit pas tourner au procès des collectivités locales, disent les maires de petites villes

A l’issue de la présentation du projet de loi de finances pour 2006, l’Association des petites villes de France (APVF) fait part de ses «interrogations et de sa vive inquiétude quant aux conséquences du plafonnement de la taxe professionnelle et du "bouclier fiscal"». S’agissant de la taxe professionnelle, l’APVF «regrette le choix de l’année 2004 ...



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