Finances locales

Article du 14/10/2015

La Cour des comptes s’inquiète à son tour du recul de l’investissement public local

Dans son troisième rapport annuel sur les finances locales, présenté hier, la Cour des comptes s’inquiète d’une baisse durable de l’investissement dans les collectivités locales. Après avoir dénoncé, l’an passé, un certain laxisme budgétaire des collectivités ...


Article du 08/10/2015

FCTVA, CVAE, emprunts toxiques… Les autres mesures du PLF 2016

Alors que le projet de loi de finances (PLF) 2016 a commencé à être examiné hier par la commission des finances de l’Assemblée nationale, Maire info poursuit son décryptage des différentes dispositions qui concernent les collectivités locales. Comme le gouvernement l’avait annoncé, ...


Article du 06/10/2015

PLF 2016 : les nouvelles règles de la péréquation pour les communes

« Pour 72 % des communes, la progression de la péréquation et la réforme de la DGF atténueront la baisse des dotations ». C’est l’argument du gouvernement pour tenter de faire avaler la pilule aux collectivités locales. Outre la réforme de la DGF avec ses trois nouvelles dotations, l’Etat ...


Article du 05/10/2015

PLF 2016 : les trois nouvelles composantes de la DGF

Le gouvernement s’est largement inspiré des recommandations du rapport de la députée du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune (PS), présenté au mois de juillet, pour amorcer la modification en profondeur de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal, dans le cadre de la présentation ...


Article du 02/10/2015

Budget 2016 : Gérard Larcher saisit le Premier ministre sur la situation des collectivités

Le président du Sénat Gérard Larcher a saisi « solennellement » hier Manuel Valls pour qu’il communique à la Haute Assemblée les conséquences de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour chaque collectivité. Dans un communiqué, il regrette d’une ...


Article du 29/09/2015

La DGF territorialisée pourrait entrer dans le PLF par la petite porte

La députée du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune l’affirme : il n’y a aura pas de territorialisation « globale » de la DGF dans le PLF 2016. Ce qui laisse la place à une territorialisation… partielle. Christine Pires Beaune connaît son sujet : membre de la commission des finances de l’Assemblée ...


Article du 21/09/2015

Emprunts toxiques : les premières aides notifiées aujourd’hui

Les quelque 700 collectivités et établissements publics ayant souscrit des emprunts à risques et qui ont sollicité le fonds de soutien recevront dans les prochains jours la notification des premières aides officielles. Le gouvernement a annoncé que l’envoi de ces dernières débuterait à ...


Article du 30/07/2015

Les députés PS proposent des mesures financières pour soutenir les collectivités

Les députés socialistes Guillaume Bachelay et Jean-Marc Germain ont rendu public hier le rapport de la « commission Budget 2016 » du Parti socialiste, qui servira de base aux propositions du PS lors du débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2016. Après avoir auditionné de nombreux acteurs, ...


Article du 17/07/2015

L'Observatoire des finances locales constate la « dégradation » de la situation des collectivités locales

Le vingtième rapport de l'Observatoire des finances locales a révélé une « dégradation amplifiée » de la situation des collectivités par rapport à 2013. « Il y a un resserrement très fort de leurs moyens et un accroissement corrélé des difficultés ...


Article du 17/07/2015

Les associations d’élus du bloc communal demandent une loi spécifique pour la réforme de la DGF

  Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a présenté hier les propositions de six associations du bloc communal (AMF, AMGVF, Villes de France, APVF, AdCF et ACUF) concernant la réforme de la DGF. Cette résolution avait été soumise, le matin même, ...


Article du 19/06/2015

Emprunts toxiques : 676 collectivités ont déposé un dossier auprès du fonds de soutien

Les collectivités et établissements publics concernés par des emprunts toxiques disposaient de la possibilité de déposer un dossier de demande d’aide du fonds de soutien, mis en place par l’Etat, jusqu’au 30 avril dernier. Au total, 676 collectivités et établissements publics ont déposé ...


Article du 17/06/2015

Le préfinancement du FCTVA par la Caisse des dépôts : une « rustine » pour les collectivités

La Caisse des dépôts (CDC) a lancé hier un dispositif de préfinancement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Il s'agit de prêts à taux zéro qui permettront donc d’obtenir une avance sur trésorerie, en attendant le remboursement effectif de la TVA qui intervient en général ...


Article du 03/06/2015

L'Agence France locale accorde ses cinq premiers prêts

L'Agence France locale (AFL) a accordé ses premiers prêts à cinq collectivités adhérentes. « Ce sont cinq prêts qui ne sont pas seulement validés mais désormais signés », a confié hier Philippe Rogier, directeur des crédits de l'AFL, en marge de l'installation ...


Article du 22/05/2015

Trois notes de la DGCL font le point sur la répartition des dotations de péréquation

Dans trois notes distinctes, la DGCL revient sur les modalités de répartition des dotations de péréquation que sont la dotation de solidarité rurale, la dotation de solidarité urbaine, et la dotation nationale de péréquation. Les modes de calculs permettant de déterminer la part de dotation ...


Article du 19/05/2015

Assises des finances locales : les élus veulent un nouveau pacte de confiance avec l’Etat

Il a été beaucoup question de la baisse des dotations lors des Assises des finances locales qui se sont déroulées hier à la Bourse de Paris à l’initiative de la mairie de Paris et de Fondafip, association pour la fondation internationale des finances publiques. Une occasion pour les participants aux diverses ...


Article du 06/05/2015

La Banque postale confirme la baisse marquée des investissements des collectivités pour 2015

La Banque postale vient de publier sa « note de conjoncture » sur les premières tendances 2015 des finances des collectivités locales. Ses conclusions n’ont rien d’étonnant et tiennent en trois points clés : « Un recours au levier fiscal un peu plus marqué ; des investissements en baisse ...


Article du 06/05/2015

Réforme de la DGF : la mission Pirès-Beaune dévoile ses premières propositions

Lors du Comité des finances locales du 31 mars 2015, Christine Pirès-Beaune, députée du Puy-de- Dôme, et Jean Germain, sénateur d’Indre-et-Loire, décédé le 7 avril, avaient présenté leur bilan de la dotation globale de fonctionnement (DGF) mettant en lumière le ...


Article du 04/05/2015

Les collectivités locales ont bénéficié en 2014 de taux particulièrement « compétitifs »

L’Observatoire de la dette des collectivités locales, publié chaque année par le cabinet Finance active, vient de rendre son bilan 2014. Verdict : les taux d’intérêts sont au plus bas depuis des années pour les collectivités. Et la concurrence, qui est repartie depuis la disparition de Dexia, ...


Article du 23/04/2015

Emprunts toxiques : les collectivités ont encore 7 jours pour déposer un dossier d’aide

Le compte à rebours a commencé. Les collectivités ont 7 jours à peine, soit jusqu’au 30 avril, pour déposer un dossier auprès des préfectures pour bénéficier du fonds de soutien prévu pour les emprunts à risque. C’est ce que rappelle Christian Eckert, le secrétaire ...


Article du 13/04/2015

Emprunts toxiques : les nouveaux modes de calcul de l’aide versée aux collectivités arrêtés

La décision du gouvernement prise le 24 février dernier de porter le montant du fonds de soutien à 3 milliards d’euros sur 15 ans et de relever le taux maximal de l’aide versée par ce fonds aux collectivités qui avaient souscrit des prêts toxiques assis sur la parité euro/franc suisse, nécessitait ...


Article du 30/03/2015

Des députés réclament une meilleure couverture des charges de « centralité » des bourgs-centres

La baisse des dotations, qui frappe l’ensemble des communes, devrait se faire ressentir plus durement encore pour les bourgs-centres, qui assument au sein d’une intercommunalité, l’essentiel des charges induites par les services publics présents sur leur territoire. C’est en tout cas le sentiment de Jean-Jacques ...


Article du 26/03/2015

L’Agence France Locale parvient à lever 750 millions d’euros sur les marchés

L’Agence France locale, c’est parti ! Et bien parti. La nouvelle banque des collectivités a lancé mardi sa première émission obligataire sur les marchés financiers, et levé 750 millions d’euros sur sept ans. Une somme qui permettra d’abonder les volumes d’emprunts des collectivités ...


Article du 26/03/2015

La Sfil a réduit de 1,2 milliard d'euros son stock de prêts toxiques en 2014

La Société de financement local (Sfil), née en 2013 après la faillite de Dexia, a réduit de 1,2 milliard d'euros son stock de prêts toxiques en 2014, dépassant son objectif qui était fixé à 1 milliard d'euros, selon son PDG, Philippe Mills. « A la fin du mois de février ...


Article du 18/03/2015

Indemnisations des catastrophes climatiques, aides aux maires « bâtisseurs » et DMTO au menu du dernier CFL

Plusieurs points ont été discutés lors du dernier comité des finances locales qui s’est tenu le 17 mars, un CFL qualifié de « studieux » par son président André Laignel devant la presse. Au menu figurait notamment un décret visant à améliorer le dispositif d'indemnisation ...


Article du 16/03/2015

L’Agence France Locale prête à lancer sa première émission obligataire

L’Agence France locale va « dans la quinzaine » procéder à sa première émission obligataire pour faire bénéficier ses collectivités membres d’un accès mutualisé aux marchés financiers. Une première depuis la naissance de cette agence, confirmée ...


Article du 12/03/2015

Les petites villes en appellent à François Hollande pour étaler la baisse des dotations

Une semaine après que les dirigeants de l’Association des maires de France sont venus réclamer à Matignon un allégement et un étalement de la baisse des dotations, c’est au tour de l’Association des petites villes de France de demander « solennellement » à François Hollande ...


Article du 05/03/2015

Baisse des dotations : selon l’AMF, le Premier ministre a « ouvert une porte »

Les responsables de l’AMF avaient le sentiment que les choses commençaient à bouger en sortant, vers 11h ce matin, de leur entretien avec le Premier ministre. Dans la cour de Matignon, François Baroin, André Laignel, Philippe Laurent et Michel Vergnier ont rapidement fait le bilan de ce rendez-vous d’une heure, ...


Article du 04/03/2015

L’AMF va demander à Manuel Valls un allègement et un étalement de la baisse des dotations

L'Association des maires de France va demander demain au Premier ministre Manuel Valls un allègement et un étalement de la baisse drastique des dotations qui mène à un « désastre », a annoncé hier le président de l’association, François Baroin. Ce dernier doit en effet rencontrer ...


Article du 26/02/2015

Sondage : les trois quarts des Français estiment que les impôts locaux vont augmenter en 2015

Les Français estiment à 74 % que les impôts locaux vont augmenter en 2015, et sont à 83 % partisans d'une réduction des dépenses des collectivités. Tels sont les deux principaux enseignements tirés de la quatrième édition de l’Ecoscope, le Baromètre mensuel d’OpinionWay ...


Article du 25/02/2015

Emprunts toxiques : le gouvernement double le fonds de soutien aux collectivités

Le gouvernement a décidé de doubler l'aide aux collectivités ayant contracté des emprunts dont les taux, assis sur la parité euro-franc suisse, se sont envolés, portant ainsi le montant du fonds de soutien à 3 milliards d'euros contre 1,5 milliard que prévoyait la loi de finances pour ...


Article du 20/02/2015

Les associations d’élus posent leurs conditions avant toute réforme de la DGF

Les associations d’élus, Amf, Amgvf, villes de France, Apvf, Adcf, et Communautés urbaines et métropoles de France, ont dans un communiqué commun publié hier posé leurs conditions avant toute réforme de la dotation globale de fonctionnement envisagée par le gouvernement. « La révision ...


Article du 18/02/2015

Le CFL se lance dans le chantier de la réforme des dotations

Le CFL va aborder dès le mois d’avril le sujet sensible et complexe de la réforme des dotations de l’État aux collectivités territoriales, en particulier leur composante la plus importante, la dotation globale de fonctionnement (DGF), mais aussi toutes celles qui concourent à la péréquation ...


Article du 17/02/2015

La DGCL publie un résumé de la loi de finances 2015 pour les collectivités

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne une note datée du 31 janvier dernier qui récapitule et explique les principales dispositions des lois de finances de fin d’année (LF 2015, LFR 2014) concernant les collectivités locales. Cette note, destinée ...


Article du 13/02/2015

Mise à jour des nomenclatures comptables : les métropoles étrennent la M57

Alors que, comme chaque année, la direction générale des finances publics (DGFiP) a mis à jour les nomenclatures comptables applicables aux collectivités locales, et notamment la célèbre M14 qui se rapporte aux communes, une petite nouvelle a fait son apparition : la M57, qui sera désormais le ...


Article du 06/02/2015

DETR : en 2015, priorité aux communes nouvelles

Le gouvernement a précisé sa doctrine d’emploi de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : les projets d’investissements des communes nouvelles feront partie des opérations prioritaires identifiées par le ministère de l'Intérieur en 2015, selon la circulaire envoyée ...


Article du 21/01/2015

Deux parlementaires missionnés par Matignon pour plancher sur la réforme de la DGF

Après quelques mois d’incertitudes – notamment sur le choix du représentant du Sénat – Manuel Valls a enfin lancé la mission parlementaire sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui doit étudier les différentes modalités de sa refonte, prévue pour ...


Article du 20/01/2015

Emprunts toxiques : la hausse du franc suisse fait flamber les taux d’intérêts

Avec la flambée du cours du franc suisse, l’inquiétude a gagné les rangs des collectivités ayant souscrit des emprunts « toxiques » dont le taux est indexé sur la parité entre l'euro et la monnaie helvétique. « Les collectivités qui ont des prêts assis sur ...


Article du 20/01/2015

L’AMF propose aux communes et intercommunalités d’évaluer la baisse de leur DGF

L’Association des maires de France a mis en ligne hier sur son site une nouvelle version de sa note sur les conséquences de la baisse des dotations, ainsi qu’un outil interactif « inédit et gratuit » permettant aux communes et intercommunalités d’évaluer la baisse de leur DGF en 2015, 2016 ...


Article du 19/01/2015

Publication d’une étude sur les collectivités locales et le mécénat

Face à des budgets contraints, les collectivités cherchent des solutions pour diversifier leurs ressources. Le mécénat, y compris l’appel aux dons des particuliers, est une voie à explorer comme le prouve une étude publiée en octobre 2014 par Excel, agence conseil en mécénat, et le ...


Article du 05/01/2015

L’Agence France locale a obtenu son agrément

L’Agence France locale (AFL), agence de financement des collectivités locales créée par les collectivités elles-mêmes, est opérationnelle : elle vient de recevoir l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel pour exercer en tant qu’établissement de crédit. Rappelons ...



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