Finances locales

Article du 21/03/2007

Le comptable peut refuser d’exécuter l’ordre de paiement en contradiction avec une disposition réglementaire, mais dans certaines limites, indique le ministre de l’Intérieur

Le comptable est-il tenu de refuser d’exécuter l’ordre de paiement en contradiction avec une disposition réglementaire et de se faire ainsi le juge de la légalité d’une décision du conseil municipal? Oui, répond le ministre de l’Intérieur à une question écrite (1), mais il ne peut soumettre ce paiement qu'aux contrôles liés à sa responsabilité personnelle ...


Article du 15/03/2007

La moindre évolution de la dotation forfaitaire ne pénalise pas les communes bénéficiaires de la DSUCS, estime B. Hortefeux

«La moindre évolution de la dotation forfaitaire de ces communes ne constitue pas une situation pénalisante au regard du niveau et de l'évolution de la DGF totale qui leur est attribuée», estime le ministre délégué aux Collectivités territoriales en réponse à une question écrite (1). Un sénateur lui demandait «ce qui pourrait être envisagé pour mettre ...


Article du 26/02/2007

L’indice des prix des dépenses communales AMF-Dexia (novembre 2006) montre que l’écart se creuse entre l'augmentation cet indice et l'inflation hors tabac

L'indice des prix des dépenses communales AMF-Dexia, publié pour la première fois en novembre 2005, a été actualisé chaque trimestre avec le concours de la direction des études de Dexia Crédit local. Son objectif est d'évaluer l'inflation réellement supportée par les communes et donc la part imputable à la hausse des prix dans la progression des dépenses ...


Article du 13/02/2007

Les petites villes estiment que la pluri annualité doit régir «à nouveau» les relations financières Etat-collectivités locales

Réagissant à son tour aux conclusions de la deuxième Conférence des finances publiques qui se tenait hier sous la présidence du Premier ministre, l’Association des petites villes de France (APVF) a formulé «le souhait très net que le prochain gouvernement issu des élections du printemps 2007 sache associer l’ensemble des associations d’élus aux travaux ...


Article du 13/02/2007

L’Assemblée des départements de France (ADF) plaide «pour la réforme de la fiscalité locale»

Intervenant au sein de la Conférence des finances publiques qui se tenait hier à Paris, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) - qui intervenait aussi au nom d'Alain Rousset, président de l'Assemblée des régions de France (ARF) -, Claudy Lebreton a estimé, selon un communiqué diffusé lundi soir, qu’il ne faut pas «se focaliser ...


Article du 12/02/2007

Répartition 2007 de la DGF: l’AMF publie une note

Le 6 février 2007, le comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement entre les différentes catégories de collectivités concernées: les régions, les départements, les communes et les EPCI. La DGF 2007 des communes et EPCI atteint 22,328 milliards. La dotation de base varie de 62,38 à 124,76 euros ...


Article du 09/02/2007

L’attrait pour les produits touristiques conduit certaines communes à prendre des risques, souligne la Cour des comptes

La croissance de la demande de produits touristiques à dimension culturelle ou de loisirs a été très rapide, note la Cour des comptes dans son rapport 2006 rendu public hier (voir nos autres infos de ce jour). Le nombre de visiteurs des seuls parcs de loisirs est ainsi passé de 1 million en 1987 à 34 millions en 2002. Cet attrait a conduit certaines ...


Article du 07/02/2007

En 2007, consolidation de l’investissement local et de la situation financière des collectivités locales, selon la note de conjoncture Dexia Credit Local

«Cinq événements feront de l’année 2007 une année particulière, voire atypique, pour le secteur public local», a commenté Gérard Bayol, administrateur-directeur général de Dexia Credit Local, en ouverture de la présentation de la note semestrielle de conjoncture «Finances locales en France», ce mardi 6 février 2007: - les élections nationales, présidentielle ...


Article du 07/02/2007

Dotation globale de fonctionnement 2007: les principales décisions du Comité des finances locales

Le Comité des finances locales (CFL) a réparti hier la masse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2007. Il a aussi constaté la baisse du produit 2006 des amendes de police (565 millions d’euros, soit -15,85% par rapport à 2005). La forte baisse du produit 2006 des amendes de police s’explique par les choix du législateur: - la loi ...


Article du 07/02/2007

Redevances d'occupation des opérateurs de communications électroniques: l’AMF obtient des précisions

L'AMF a interrogé François Loos, ministre délégué à l'Industrie, sur les modalités de calcul de la revalorisation prévue par le décret du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation domaniale dues par les opérateurs de communications électroniques. Elle publie sur son site Internet (voir lien ci-dessous) les éléments nécessaires à ce calcul. S'appuyant ...


Article du 06/02/2007

Le Comité des finances locales répartit la DGF 2007

Le Comité des finances locales (CFL) se réunit ce mardi sous la présidence de Gilles Carrez pour examiner, notamment, la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2007, ainsi que la répartition pour 2006 du produit des amendes de police. Le CFL devrait aussi formuler un avis sur six projets de décrets, et se prononcer sur la ...


Article du 05/02/2007

Gilles Carrez préconise une application élargie du principe de maîtrise de la dépense publique en volume (hors inflation)

Dans le rapport qu'il présentera lundi 12 février à l'ouverture de la conférence annuelle des finances publiques, Gilles Carrez (député UMP du Val-de-Marne, maire du Perreux, rapporteur général du Budget, président du Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) et président du Comité des finances locales), estime que le vieillissement de ...


Article du 30/01/2007

L’AdCF propose une «nouvelle constitution financière des pouvoirs locaux»

A l’occasion de sa journée annuelle consacrée aux lois de finances, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) s’est «félicitée des récentes dispositions visant à limiter les effets du plafonnement de la taxe professionnelle sur les intercommunalités les plus dépendantes de cette recette fiscale (communautés en taxe professionnelle unique).» Satisfaite ...


Article du 14/12/2006

Rapports «fiscalité» et «dépenses locales»: les petites villes de France souhaitent une «vraie volonté politique du pouvoir central»

«Plus grande responsabilité sur les ressources, meilleur contrôle sur les dépenses – notamment celles imposées par l’Etat – et renforcement de la péréquation, sont les trois grands objectifs auxquels devra répondre la réforme des finances locales à engager de manière réellement concertée après les échéances électorales de 2007», estime l’Association ...


Article du 14/12/2006

«La seule question qui vaille est de demander aux citoyens ce qu'ils veulent comme place des services publics dans la société française de demain», estime Philippe Laurent

Réagissant à la publication des rapports du Conseil économique et social sur la fiscalité locale et du Conseil d'orientation des finances publiques sur les dépenses locales (voir liens ci-dessous), Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’Association des maires de France, estime que «la vraie question à poser ...


Article du 13/12/2006

L’investissement des collectivités locales pourrait progresser de 5% en 2007

L’investissement des collectivités locales s’inscrit en net rebond depuis 2003. Il demeurera soutenu en 2006 (+8%) et devrait rester dynamique en 2007 (+5%), avant de marquer le pas en 2008 et 2009. C’est ce qu’indique la note de conjoncture sur l’investissement public local réalisée par le groupe Caisse d’épargne en partenariat avec l’Association ...


Article du 12/12/2006

Relations financières avec l’Etat : vers un «contrat pluriannuel de solidarité et de performance» ?

Pierre Richard, président du conseil d’administration de Dexia, a remis hier à Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, et à Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales son rapport sur la maîtrise et le pilotage des dépenses locales - voir ci-dessous nos infos d'hier. Ce rapport répond à une ...


Article du 12/12/2006

Rapports Valletoux et Richard: les maires, les départements et les régions de France donnent leur sentiment commun

Les trois présidents des grandes associations d’élus, Jacques Pélissard (AMF), Claudy Lebreton (ADF) et Alain Rousset (ARF), doivent tenir cet après-midi une conférence de presse. Ils devraient donner leur sentiment commun sur l’avis que devait adopter ce même mardi le Conseil économique et social (CES) sur le rapport de Philippe Valletoux (voir nos ...


Article du 12/12/2006

L’écart entre l’augmentation de l’indice de prix des dépenses communales et l’inflation hors tabac se creuse au cours du premier semestre 2006

L’indice de prix des dépenses communales AMF-Dexia-CL (1), publié pour la première fois en novembre 2005, a été actualisé chaque trimestre. La tendance dégagée l’année dernière se trouve non seulement confirmée mais encore accentuée: l’écart entre l’augmentation de l’indice de prix des dépenses communales et l’inflation hors tabac se creuse de manière ...


Article du 11/12/2006

Les rapports Valletoux et Richard soutiennent une nouvelle donne fiscale et budgétaire pour les collectivités locales

Remis simultanément ce lundi, le rapport rédigé par Philippe Valletoux pour le Conseil économique et social (CES) et le rapport de Pierre Richard pour la Conférence des finances publiques, appellent, pour le premier à une nouvelle donne fiscale entre les collectivités, pour le second à une «discipline budgétaire» permettant de contenir l’évolution ...


Article du 01/12/2006

Rencontre financière des décideurs locaux: Jacques Pélissard rappelle l’opposition de l'AMF à la mise en place de normes d’évolution, obligatoires ou incitatives, des dépenses des collectivités

Lors de la table ronde consacrée à «la maîtrise et le pilotage des finances locales: comment associer les collectivités locales aux débats actuels?», de la 17e rencontre financière des décideurs locaux organisée par Dexia, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, le 30 novembre, les associations d’élus, bien qu’affichant des divergences sur la question ...


Article du 30/11/2006

La compensation financière des transferts de compétences prévus pour 2007

Une récente circulaire (1), que les préfets sont chargés de transmettre pour information aux exécutifs régionaux et départementaux, rappelle les modalités opératoires de la compensation financière et le bilan des travaux de la Commission consultative sur l'évaluation des charges. Elle précise aussi les montants, encore provisoires, retenus par le ...


Article du 24/11/2006

Revalorisation des redevances télécoms: l'AMF saisit le ministre délégué à l'Industrie

Dans une lettre du 8 novembre dernier, Jacques Pélissard, président de l'AMF, a interrogé François Loos sur les modalités de calcul de la revalorisation prévue par le décret du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation domaniale dues par les opérateurs de communications électroniques. Le président de l’AMF rappelle que, dans les prochaines ...


Article du 23/11/2006

Crise des finances locales: «Les solutions existent, elles demandent une vraie volonté politique du pouvoir central», estime Philippe Laurent

«La crise des finances locales, annoncées depuis deux ou trois ans par de nombreux élus et spécialistes, est pour maintenant !» s’est alarmé Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’AMF, qui co-animait ce jeudi matin, avec Pascal Buchet, maire de l’Hay-lès-Roses (Hauts-de-Seine), la session consacrée par le 89è congrès de maires ...


Article du 22/11/2006

Les élus se prononcent majoritairement contre la suppression de la prise en compte du PIB dans l'évolution du contrat de croissance et de solidarité

Les résultats du Baromètre financier AMF-Caisse d’Epargne ont été présentés hier dans le cadre du Congrès des maires et des présidents des communautés de France. Cette enquête (1) montre que pour 64% des maires et 61% des présidents de communautés, la réforme de la fiscalité locale doit d'abord s'attacher à rénover l'existant, à savoir les valeurs ...


Article du 16/11/2006

Groupama et Dexia crédit local signent un accord national de distribution pour répondre aux besoins d’assurance et de financement des collectivités

Jean-Marc Vervelle, directeur général Assurances entreprises et collectivités de Groupama, et Jean-Luc Guitard, directeur commercial et ingénierie financière de Dexia crédit local, ont signé un accord de distribution national permettant aux collectivités locales clientes de Groupama de bénéficier de financements sous la marque Dexia crédit local. Dans ...


Article du 02/11/2006

Les députés adoptent les crédits 2007 des missions «Relations» et «Avances» pour les collectivités

L'Assemblée nationale a adopté mardi les crédits de la mission «Relations avec les collectivités locales» et «Avances aux collectivités locales» pour 2007. Les crédits de la première s'élèvent à 3,069 milliards d'euros, en hausse de 1,5% par rapport à 2006. Défendus par Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, ils ne représentent ...


Article du 27/10/2006

Les mesures adoptées par les députés dans la partie «recettes» du projet de loi de finances pour 2007

Voici les mesures adoptées par les députés dans la partie «recettes» du projet de loi de finances pour 2007, à retenir pour l’établissement des budgets des collectivités territoriales. 1 - Compensation des transferts de compétences aux régions Cet article actualise les fractions régionales du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits ...


Article du 26/10/2006

ERRATUM - Le montant unitaire de la dotation spéciale instituteurs (DSI) s'élèvera à 2.670,79 euros en 2006 (+3%)

Dans notre information publiée hier sur la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2006 par le Comité des finances locales (CFL), une erreur s’est glissée à propos du montant unitaire de la DSI - dont nous prions nos lecteurs de nous excuser. Celle-ci ne progressera pas de 8%, mais de 3%, à 2.670,79 euros, contre 2.593 euros en ...


Article du 25/10/2006

Le montant unitaire de la dotation spéciale instituteurs (DSI) s'élèvera à 2.872 euros en 2006 (+8%)

Le Comité des finances locales (CFL) a adopté hier la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2006. La DSI se divise en deux parts. La première est attribuée aux communes en compensation des charges qu’elles supportent pour les logements effectivement occupés par des instituteurs ayants droit. La seconde part est attribuée au ...


Article du 24/10/2006

Financement des contrats d’avenir: l’ADF conteste l’amendement promis par le gouvernement

Dans deux courriers adressés l’un à Jean-Louis Borloo, l’autre à Thierry Breton, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, commente le projet d’amendement au projet de loi de finances pour 2007 qui permettrait de substituer au mécanisme actuel de financement des contrats d'avenir et des CI-RM, rendant le département ...


Article du 23/10/2006

La vente de grands crus par la ville de Paris a rapporté près d’un million d’euros

La vente aux enchères de 4.680 grands crus millésimés de la ville de Paris a rapporté 961.030 euros en deux jours. Certaines bouteilles ont été vendues à 5.000 euros la pièce. Le Crédit municipal de Paris a annoncé samedi 21 octobre que la vente aux enchères de 4.680 grands crus millésimés de la Ville de Paris a rapporté 961.030 euros entre vendredi ...


Article du 18/10/2006

L’Etat devrait «participer au financement de l'aide forfaitaire versée à l'employeur d'un contrat d'avenir, aujourd'hui à la seule charge du conseil général»

Un communiqué, publié hier par les présidents de conseils généraux de droite, confirme que le gouvernement «a décidé de déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2007 permettant à l'Etat de participer au financement de l'aide forfaitaire versée à l'employeur d'un contrat d'avenir, aujourd'hui à la seule charge du conseil général». Louis ...


Article du 17/10/2006

Un député souhaite que les recettes des radars automatiques soient reversées aux départements

Le député socialiste du Gers, Philippe Martin, président du conseil général, a annoncé lundi le dépôt d'amendements au projet de budget 2007 afin que les recettes des radars automatiques installés sur les routes nationales, désormais départementales, soient reversées aux conseils généraux. «Il s'agit de tirer les conséquences de la décentralisation ...


Article du 05/10/2006

Les départements de métropole (hors Paris) consacreront en 2006 près de 23 milliards d’euros aux dépenses d’aide sociale

Les deuxièmes rencontres financières des décideurs médico-sociaux, organisées par Dexia crédit local et l’UNIOPSS (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux), ont été l’occasion de présenter une analyse des dépenses d’actions sociales des départements. L’étude, réalisée par Dexia crédit local, montre que ...


Article du 05/10/2006

Projet de loi de finances pour 2007: l’analyse de l’AMF est en ligne

L’AMF a mis en ligne sur son site une note analysant les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2007. En l’état actuel du texte, seuls deux articles les concernent: - l’article 12, portant reconduction du contrat de croissance et de solidarité et aménagement (léger) de la dotation globale ...


Article du 04/10/2006

Contrats d'avenir: le bras-de-fer continue avec les départements

Comme ils l’avaient menacé lors du dernier congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), certains départements refusent de signer de nouveaux contrats d'avenir faute d'engagement de l'État sur leur financement, indique le quotidien «La Tribune» (03/10). Le bras de fer auquel se livrent le gouvernement et ces départements sur le financement ...


Article du 26/09/2006

Dotations de l’Etat: l’enveloppe normée progresserait en 2007 de 2,13%, soit un gain de 919 millions d’euros pour la DGF

Le Comité des finances locales devait se réunir ce mardi matin pour entendre la communication annuelle du gouvernement sur les dispositions visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2007. Celui-ci devrait être adopté demain en conseil des ministres. Dans sa réponse à la question d’un parlementaire, publiée la semaine ...


Article du 22/09/2006

Le rebond de l’investissement communal observé en 2003 (+7,7%) s’amplifie en 2004 (+11,1%)

Le ministère de l’Economie publie la synthèse des comptes 2004 des communes, réalisée à partir de l’exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d’outre-mer tenus par les comptables du Trésor, receveurs municipaux. Au 1er janvier 2004, l’adhésion à un groupement à fiscalité propre (GFP) de près de 1.670 nouvelles communes ...


Article du 12/09/2006

Conjoncture: selon Dexia, l’investissement des collectivités locales progresserait de 7% en 2006

Selon la note de conjoncture 2006 sur les finances locales en France réalisée par Dexia crédit local et rendue publique hier 11 septembre, l’investissement des collectivités locales pourrait s’élever cette année à 48,6 milliards d’euros et enregistrer une nouvelle progression, estimée à +7,0%. Les dépenses d’investissement seraient tirées vers le ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mai :

Rythmes scolaires : conserver les acquis de la réforme
Bibliothèques : « Ouvrir plus, ouvrir mieux... » Avec quels moyens ?
Territoires : Le tourisme fluvial allie enjeux touristiques et écologiques
Pratique : Accompagner le développement de la pratique du vélo

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr