Finances locales

Article du 08/07/2005

Le gouvernement confirme le versement par l'Etat de 450 millions d'euros pour compenser le dépassement des dépenses des départements en 2004 au titre du RMI

Dominique de Villepin a confirmé, hier, aux présidents de conseils généraux le versement par l'Etat de 450 millions d'euros pour faire face au dépassement des dépenses des départements en 2004 au titre du revenu minimum d'insertion (RMI). «Il nous a bien redit que la promesse faite par Jean-Pierre Raffarin serait honorée», a déclaré le président ...

Article du 08/07/2005

La future «Conférence des finances publiques» ne doit pas être «le prétexte à une mise en accusation des collectivités locales», pour l’APVF

Pour l’Association des petites villes de France (APVF), la Conférence des finances publiques doit être l’occasion d’une véritable concertation avec l’Etat sur l’avenir des finances publiques et non « le prétexte à une mise en accusation des collectivités locales ». Alors que s’achève le débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée nationale et au ...

Article du 07/07/2005

Mesures d’urgence pour l’emploi : les associations d’élus demandent que les allégements fiscaux prévus par l’Etat en faveur des entreprises ne pénalisent pas les collectivités

Le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi, délibéré en Conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat, a été voté cette semaine par l'Assemblée nationale. Il comporte différentes mesures visant à lever les freins à l'embauche de nouveaux salariés dans les petites entreprises, à ...

Article du 06/07/2005

Les collectivités territoriales ne sont pas en déficit, elles connaissent un besoin de financement (-1,9 milliard d’euros en 2004), précise le rapport Bourdin-Laignel

André Laignel, président de l’Observatoire des finances locales, et Joël Bourdin, le rapporteur, ont présenté hier devant les membres du Comité des finances locales le rapport d’état des lieux des finances locales en 2005. Au moment où l’acte II de la décentralisation s’est engagé, ils relèvent que «la situation financière des collectivités territoriales ...

Article du 06/07/2005

Régularisation de la DGF : le CFL attendra septembre prochain pour proposer une affectation des 163 millions d’euros

La dotation forfaitaire attribuée aux communes en 2005 s’élève à 13,564 milliards d’euros, soit 113 millions d’euros de moins que l’enveloppe (13,677 milliards) répartie le 8 février dernier. Cet écart s’explique, selon le rapport sur le bilan de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2005 adopté hier par le Comité des finances locales (CFL), ...

Article du 06/07/2005

Le gouvernement veut rendre les collectivités plus responsables en matière de finances publiques

Comment rendre les collectivités locales plus responsables en matière de finances publiques ? Telle est la question centrale soulevée par le rapport du gouvernement pour le débat d’orientation budgétaire (DOB) pour 2006 qui se tenait hier à l’Assemblée nationale. Après avoir retracé le poids croissant pris par les dépenses locales depuis la décentralisation, ...

Article du 04/07/2005

DGF des parcs naturels : Gilles Carrez, président du Comité des finances locales, écrit au Premier ministre

Dans une lettre au Premier ministre, Gilles Carrez, président du Comité des finances locales, lui demande d’étudier un autre financement des communes situées en parc naturel que l’actuel projet de création d’une nouvelle part de Dotation globale de fonctionnement (DGF). Le 17 mai dernier, le CFL avait émis un avis défavorable sur ce projet, inclus ...

Article du 30/06/2005

Budgets primitifs 2005 des départements : un « souci de bonne gestion malgré l’alourdissement des charges », commente l’ADF

L’Assemblée des départements de France (ADF) publie l’analyse des budgets primitifs des départements pour 2005, hors Mayotte, Saint-Pierre-et- Miquelon et Paris. Rappelons que ces budgets, votés avant le 31 mars, reflètent les prévisions budgétaires des départements pour l’année civile en cours. Selon l’ADF, « ils ne subissent pas les transferts de ...

Article du 22/06/2005

La "dérive" des dépenses des collectivités locales sous surveillance, indique Jean-François Copé

Lors de leur conférence de presse, hier, avec Thierry Breton, ministre de l'Economie et des finances, Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, a souligné que les dépenses des collectivités locales seront désormais sous surveillance. Il a tenu à rappeler que le principe du "zéro volume" appliqué depuis maintenant quatre ans serait à nouveau en ...

Article du 17/06/2005

Les maires de petites villes (APVF) demandent «sans tarder» la reconduction du contrat de croissance et de solidarité pour 2006 sur une période triennale

Dans un courrier adressé à Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, et à Thierry Breton, ministre de l’Economie, le président de l’Association des petites villes de France (APVF), Martin Malvy, a demandé au gouvernement d’annoncer « sans tarder la reconduction du contrat de croissance et de solidarité pour 2006, si possible sur une période triennale ...

Article du 15/06/2005

Budgets primitifs 2005 des régions : ce ne sont pas les nouvelles compétences transférées en 2005 qui viennent accroître les budgets régionaux, affirme la DGCL

Les régions ont décidé en 2005 d'accroître leurs marges de manœuvre et de renforcer leurs possibilités d'intervention sur leurs principales compétences (ferroviaire, formation professionnelle, lycées). C’est ce qu’indique la Direction générale des collectivités locales dans une récente étude. Le budget total devrait évoluer de 13,1% en 2005, taux ...

Article du 15/06/2005

Relations financières entre l’Etat et les collectivités locales : une nouvelle donne en 2006 ?

Auditionné par la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'évolution de la fiscalité locale, présidée par Augustin Bonrepaux (socialiste, Ariège) et dont le rapporteur est Hervé Mariton (UMP, Drôme), Jean-Francois Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l’Etat, s’est prononcé pour une règle du « donnant-donnant » en ce qui concerne ...

Article du 13/06/2005

Deux réunions du Comité des finances locales annulées, celle du 5 juillet prochain maintenue

Coup sur coup, ce sont deux réunions du Comité des finances locales (CFL) qui se trouvent annulées ces derniers jours, dont l’une - à huis clos - sur la réforme de la taxe professionnelle, qui devait se tenir demain 14 juin (voir nos autres infos de ce jour). On apprend aussi ce lundi matin que la réunion du CFL qui devait se tenir mardi 21 juin ...

Article du 13/06/2005

Comment seront remboursées les indemnités versées aux régisseurs des polices municipales

La loi de finances rectificative pour 2004 prévoit (article 102) que les communes et groupements de communes auprès desquels le préfet a créé une régie de recettes pour percevoir le produit de certaines contraventions sont tenus de verser, au nom et pour le compte de l’Etat, une indemnité de responsabilité aux régisseurs des polices municipales destinée ...

Article du 03/06/2005

Le Trésor public enquête auprès de 1 200 collectivités sur le degré de satisfaction

La Comptabilité publique (DGCP) a confié à l’institut TNS-SOFRES une enquête auprès des ordonnateurs locaux (1 200 collectivités de toute taille et de toute nature - communes, groupements intercommunaux, départements et régions) pour connaître leur degré de satisfaction de l’offre d’expertise financière et de conseil fiscal apportée par leur comptable. Comme ...

Article du 02/06/2005

En 2003, les communes de plus de 10 000 habitants n’ont augmenté leurs dépenses que de 1,1%

La DGCL vient de publier son analyse des comptes administratifs 2003 des communes de plus de 10 000 habitants. L’exercice 2003 se caractérise par une faible croissance du total des dépenses : 1,1 % en euros courants soit une décroissance de 0,4 % en euros constants résultant de l’effet conjugué de la stabilisation des dépenses de fonctionnement et ...

Article du 01/06/2005

Saine situation financière pour les communautés urbaines, mais leurs présidents veulent conserver leurs capacités à financer leurs projets de développement

L’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et Dexia Crédit local ont présenté, hier, le troisième numéro de « Focus » (1), la note semestrielle présentant un bilan de la situation financière des communautés urbaines en 2004 et l’évolution des principales masses financières depuis 2001. Selon l’ACUF et Dexia-Crédit local, trois constats ...

Article du 01/06/2005

Les maires d’Île-de-France (AMIF) demandent une croissance de la dotation forfaitaire qui soit au moins égale à 1%

La commission « finances » de l'Association des maires d’Île-de-France (AMIF), présidée par Philippe Laurent, maire de Sceaux et vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine, s'est réunie pour faire le point sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), la dotation de solidarité urbaine (DSU) et le Fonds de solidarité entre les communes ...

Article du 30/05/2005

Couverture maladie universelle : les prélèvements opérés sur la DGD des départements

Pour les années 2000 à 2002, le montant de la diminution des charges résultant, pour les départements, de la création de la couverture maladie universelle s’élève à 1 365 418 010 euros en valeur 2000, indique un arrêté publié vendredi dernier au JO (1). Le même texte précise que le montant du prélèvement à opérer, pour les années 2000 à 2002, sur ...

Article du 24/05/2005

Les collectivités locales déficitaires pour la première fois depuis dix ans

Selon la revue de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Première (1) qui dresse les comptes des administrations publiques en 2004, les finances publiques se redressent légèrement en 2004. Toutefois, le déficit public, à 3,6% du PIB dépasse encore le seuil du pacte de stabilité et de croissance (3 %). De plus, les ...