Finances locales

Article du 14/09/2009

Dépenses locales: les budgets primitifs des collectivités locales en 2009 montrent la hausse la plus faible le depuis 2001

Les budgets votés par les collectivités locales au titre de l’année 2009 prévoient une hausse des dépenses totales de 2,9%, annonce la Direction générale des collectivités locales dans la dernière édition de son « Bulletin d’informations statistiques» (1). Selon l’étude, c’est la plus faible hausse constatée depuis 2001, alors que la hausse annuelle ...


Article du 14/09/2009

Le Conseil de normalisation des comptes publics constitue, pour les collectivités locales, le premier organisme à traiter spécifiquement des normes comptables qui leur sont applicables

Eric Woerth a installé le Conseil de normalisation des comptes publics (CNCP) le 7 septembre. Le CNCP est chargé d'émettre des avis préalables sur tous les projets de normes comptables applicables à l’ensemble de la sphère publique. Il possède sa structure propre et reste autonome par rapport à l’Autorité des normes comptables (ANC) qui est en charge ...


Article du 24/07/2009

En 2008, l’indice de prix des dépenses communales demeure élevé malgré un fort ralentissement en fin d’année

Au troisième trimestre 2008, l’indice de prix des dépenses communales progresse de 1,0% par rapport au trimestre précédent, soit une évolution plus faible que celle observée au cours du deuxième trimestre (+ 1,6%) contre 0,2 % pour l’inflation (hors tabac). Au quatrième trimestre 2008, l’indice de prix des dépenses communales se stabilise (+ 0,0 %) ...


Article du 08/07/2009

Les élus du Comité des finances locales s’inquiètent de l’avenir de la péréquation

Le Comité des finances locales (CFL), réuni hier 7 juillet 2009 a examiné, comme prévu, le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2009, présenté par la DGCL. Ce bilan a notamment montré que le coût du recensement rénové de la population atteint près de 150 millions d’euros financés par une réduction de 2% de la ...


Article du 08/07/2009

L'Observatoire des finances locales souligne la «dégradation» des finances locales en 2008

La dégradation des finances locales s'est accélérée cette année, même si la situation est «globalement saine», selon le rapport 2009 des finances locales présenté mardi devant le Comité des finances locales. Des charges sont en hausse tandis que dans le même temps les recettes sont en baisse, «créant un véritable et grave effet de ciseaux», a souligné ...


Article du 06/07/2009

Le Comité des finances locales examinera demain le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2009

Le Comité des finances locales entendra demain mardi 7 juillet une communication de la DGCL sur bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2009. La loi de finances pour 2009 a instauré une nouvelle norme d’évolution pour l’ensemble d’un périmètre de concours financiers, dont sont seuls exclus les remboursements et dégrèvements ...


Article du 03/07/2009

Agence de financement des collectivités locales: nouvelle étape franchie

Jacques Pélissard, président de l'AMF, et Gérard Collomb, président de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), ont été reçus le 30 juin à Matignon par le directeur de cabinet du Premier ministre, indique un communiqué commun diffusé ce 3 juillet. Ils leur ont présenté, au nom des associations d’élus signataires d’un courrier commun, ...


Article du 30/06/2009

La contribution des administrations publiques locales à la dette de Maastricht diminue de 3,9 milliards d’euros, soit un rythme comparable à celui observé les années précédentes au cours du premier trimestre

Selon l’Insee (1), à la fin du premier trimestre 2009, la dette publique au sens du traité de Maastricht, qui est une dette brute (2), s’établit à 1.413,6 milliards d’euros, en hausse de +86,5 milliards d’euros par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du PIB, elle se situe approximativement à 72,9%, en hausse de 4,8 points par ...


Article du 26/06/2009

Versement-transport: l’effectif calculé au 31 décembre de l’année est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile, et non plus des trimestres comme jusqu’ici, prévoient deux décrets

Deux décrets modifient les modalités de décompte des effectifs des entreprises soumises au versement-transport (employeurs privés et publics de plus de 9 salariés, hors et en Ile-de-France). Les textes précisent que l’effectif calculé au 31 décembre de l’année, est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile, et non plus ...


Article du 24/06/2009

Selon la Cour des comptes, «une reprise rapide de l’investissement local étant peu probable, le besoin de financement des administrations publiques locales pourrait un peu augmenter en 2009»

La Cour des comptes publie un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques qui est remis au Parlement, en vue du prochain débat d’orientation budgétaire au Parlement. Dans ce rapport, la Cour établit un diagnostic de la situation des finances publiques pour l’ensemble des administrations publiques et pour chaque catégorie (Etat, ...


Article du 24/06/2009

Le nouveau site de Dexia-Crédit local offre, outre un accès détaillé à ses produits, des données ciblées par marché grâce à des produits d’information et de documentation d’actualité spécialisée

Dexia-Crédit local a lancé ce mercredi la nouvelle version de son site Internet. Présenté comme un nouvel outil d’information, de gestion et d’expertise, ce site est, selon Dexia-CL, «évolutif et participatif» grâce à sa «souplesse de gestion et sa réactivité de mise en ligne». Il présente une possibilité de «contribution» des internautes «à l’évolution ...


Article du 19/06/2009

La Cour des comptes s’inquiète des conséquences de l’inclusion du Fonds de compensation de la TVA dans le périmètre de l’enveloppe normée

Dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat pour l’année 2008, qui vient d'être publié, la Cour des comptes s’inquiète de l’extension, en 2009, du périmètre de l’enveloppe normée incluant le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Pour la Cour, cette extension «soulève des difficultés, notamment concernant le FCTVA: à règles ...


Article du 18/06/2009

Les dépenses sociales des départements ralentissent mais la crise économique pourrait les faire repartir fortement à la hausse en 2009, selon l’Odas

Avec 20,13 milliards d'euros consacrés en 2008 à couvrir leurs charges nettes d'action sociale, soit une hausse de 3,7% par rapport à 2007, les départements ont enregistré «un nouveau ralentissement» de leurs dépenses sociales, après une progression, déjà atténuée, de 5,1% entre 2006 et 2007 (contre +6,8% précédemment). Mais cette tendance pourrait ...


Article du 18/06/2009

Le "Mémento-guide financier Ressources des collectivités locales 2009-2010" paraîtra en juillet

Dexia annonce la parution de son "Mémento-guide financier Ressources des collectivités locales 2009-2010" pour juillet prochain. Le mémento-guide (1) devrait permettre aux décideurs locaux, «confrontés à un contexte institutionnel et économique particulièrement incertain», de «s’appuyer sur cet outil multi-supports (ouvrage+espace Internet) pour rechercher ...


Article du 16/06/2009

En 2008, les dépenses totales des collectivités territoriales et des groupements à fiscalité propre ont progressé de 2,8%, à près de 215 milliards d’euros

Selon les «Premiers résultats 2008 des finances locales», publiés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), l’an passé, les dépenses totales des collectivités territoriales et des groupements à fiscalité propre ont progressé de 2,8% et atteignent près de 215 milliards d’euros. La progression des charges de fonctionnement est légèrement ...


Article du 09/06/2009

«Il y a une vraie concurrence entre les banques», estime Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts dans un entretien à "Maires de France"

Interrogé par le mensuel "Maires de France" (juin 2009, n° 259), Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, estime que les 5 milliards d’euros mobilisés à l’automne 2008 dans le cadre du plan de relance pour permettre aux collectivités de continuer à financer leurs projets a été doublement efficace. Il a, dit-il, d’abord «permis ...


Article du 20/05/2009

Un projet de décret prévoit que les surfaces de plancher nécessaires à l’isolation thermique ou phonique d’une construction existante ne seraient plus soumises aux taxes d’urbanisme

Le Comité des finances locales (CFL) a émis hier mardi un avis favorable sur un projet de décret relatif à la surface hors oeuvre des constructions. Ce texte vise à favoriser l’isolation thermique et phonique des bâtiments existants, notamment par l’adaptation de certaines règles d’urbanisme relatives au calcul des surfaces d’une construction. Par ...


Article du 19/05/2009

L'ordre du jour du Comité des finances locales (CFL) de ce 19 mai

Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni ce mardi matin pour examiner notamment la répartition de la dotation de développement urbain (DDU) 2009. Les élus ont également examiné deux communications de leurs groupes de travail, l’un sur la réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS), l’autre sur la réforme de ...


Article du 19/05/2009

Casinos: un projet de décret devrait conduire à une perte de recettes pour les finances publiques d'environ 40 millions d’euros (moins de 3% des recettes tirées du produit brut des jeux)

Les élus du Comité des finances locales (CFL) ont étudié ce mardi matin un projet de décret relatif aux dispositions du Code général des collectivités territoriales concernant le prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos. Le rapport du ministère du Budget, présentant ce projet, souligne que l'article 14 de la loi de finances ...


Article du 19/05/2009

Remboursement anticipé du FCTVA: les 18.785 conventions signées pourraient générer 53,467 milliards d’euros d’investissements prévisionnels, selon Alain Marleix

A l’issue du délai limite - le 15 mai 2009 -, de signature des conventions par les collectivités locales leur permettant le remboursement anticipé du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), Alain Marleix, secrétaire d’Etat au Collectivités locales, publie un bilan quasi définitif de l’opération. Au 15 mai 2009, 18.785 conventions ...


Article du 10/04/2009

Les communes de moins de 1.500 habitants seraient plus nombreuses que celles de plus de 5.000 à vouloir maintenir leurs investissements face à la crise, selon une enquête

Selon une enquête menée auprès la «totalité des 36.700 communes» (1.800 réponses pour l’heure) par le Carrefour des communes, une association créée en 1999 pour la formation des élus locaux, les premières mesures «anti-crise» mises en place par les conseils municipaux seraient de «maintenir des investissements soutenus» (85%), «renforcer les actions ...


Article du 10/04/2009

Dotation de développement rural (DDR): une circulaire communique aux préfets le montant des autorisations d’engagement attribuées à leur département pour 2009

Une circulaire (1) du Directeur général des collectivités locales (DGCL) aux préfets leur notifie le montant de l’enveloppe de dotation de développement rural (DDR) de leur département pour l’exercice 2009. Dans sa précédente circulaire du 17 mars 2009 (NOR/INT/B/0900059C), le DGCL avait communiqué aux préfets la liste des communes et EPCI de leur ...


Article du 10/04/2009

Le parlement adopte définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2009

Le parlement a définitivement adopté jeudi 9 avril le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009, destiné à financer les mesures du sommet social du 18 février ainsi que le plan d'aide à l'automobile, et qui encadre les rémunérations des patrons des sociétés aidées par l'Etat. Le texte a été approuvé par 181 voix contre 153 par un ...


Article du 07/04/2009

Loi de finances rectificative pour 2009: les communes, leurs EPCI et les syndicats d'électricité pourront financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement via un fonds de concours

Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 devrait être définitivement adopté cette semaine par le Parlement, via le texte de la commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs). Très peu de dispositions visent les collectivités locales. Cependant, l’une d’entre elles (art 8A) permettra aux communes, à leurs EPCI et aux syndicats d'électricité ...


Article du 06/04/2009

La dette des administrations publiques locales progresse au même rythme que les années précédentes mais leur besoin de financement se creuse

Selon l'INSEE, à la fin du quatrième trimestre 2008, la dette publique s’établit à 1.327,1 milliards d’euros, en hausse de 42,9 milliards d’euros par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du PIB, la dette se situe à 68,0%, en hausse de 1,9 point par rapport au trimestre précédent. Au sein de la dette publique, la dette des administrations ...


Article du 31/03/2009

Comptes définitifs 2007 des communes et établissements publics locaux (EPL): les synthèses nationales sont en ligne

Bercy a mis en ligne la synthèse nationale des comptes définitifs 2007 des communes et des 62.400 établissements publics locaux (EPL), dont les 2.588 groupements de communes à fiscalité propre et les 16.476 syndicats de communes. Cette compilation de données a été réalisée par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) à partir de l’exploitation ...


Article du 26/03/2009

La répartition de la dotation particulière «élu local» pour 2009

Une circulaire présente les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2009, de la dotation particulière «élu local». Elle précise qu’afin «d'assurer aux petites communes rurales les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats ...


Article du 25/03/2009

Les données des concours financiers de l’Etat en 2009

Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne, à moins de dix jours de la date limite du bouclage des budgets locaux, la totalité des données 2009 des données des concours financiers de l’Etat. Ces données vont de la dotation de développement rural des communes (y compris des collectivités d'Outre-mer) à la dotation régionale d'équipement scolaire. Voici ...


Article du 23/03/2009

Obligations budgétaires et comptables spécifiques aux communes de plus de 3.500 habitants: les conséquences du recensement

Dans une note publiée sur son site Internet, l’AMF précise les conséquences du recensement sur les obligations budgétaires et comptables spécifiques aux communes de plus de 3.500 habitants. Elle rappelle que l’article L.2311-4 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, «à l’occasion d’un recensement général ou complémentaire de population, ...


Article du 23/03/2009

L'Assemblée rétablit la péréquation financière entre organismes HLM et repousse encore la révision générale des bases de la fiscalité locale

La trésorerie excédentaire des organismes d'habitation à loyer modéré qui n’investissent pas assez sera finalement taxée au profit de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Le gouvernement a fait voter vendredi à l'Assemblée un amendement à la loi de finances rectificative pour 2009 rétablissant le prélèvement sur les organismes ...


Article du 19/03/2009

«La réorganisation des chambres régionales des comptes ne menace en rien le contrôle de proximité des collectivités territoriales», estime la Cour des comptes

Dans un communiqué daté du 18 mars 2009, la Cour des comptes justifie le projet de son premier président, Philippe Séguin, de réforme des juridictions financières. Pour la Cour, le projet de réforme des juridictions financières «n’est pas une idée nouvelle et il ne remet pas en cause le contrôle des collectivités locales»; elle rappelle aussi que ce ...


Article du 16/03/2009

Les collectivités locales sont confrontées à un «effet ciseau», s’inquiète Gilles Carrez dans son rapport sur le collectif budgétaire 2009

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2009 sera examiné à l'Assemblée nationale à partir de mercredi. Il est destiné à mettre en oeuvre les mesures exceptionnelles de solidarité et de soutien à l'activité annoncées récemment en complément au plan de relance présenté le 19 décembre dernier. Dans son rapport, le rapporteur, Gilles Carrez ...


Article du 12/03/2009

L'indice des prix des dépenses communales ralentit au troisième trimestre 2008, mais reste de 1,1 point au dessus de l’indice des prix à la consommation hors tabac

Au troisième trimestre 2008, l’écart entre l’augmentation, sur les quatre derniers trimestres, de l’indice de prix des dépenses communales et l’inflation hors tabac se réduit légèrement et représente 1,1 point. C’est ce qu’indique le dernier indice des prix des dépenses communales, calculé par l’AMF et Dexia. Au troisième trimestre 2008, l’indice ...


Article du 11/03/2009

Le syndicat des juridictions financières se mobilise contre le projet de réforme des chambres régionales des comptes

Le syndicat des juridictions financières (SJF), qui a mené hier une journée d’action à Paris, réagit au projet de réforme des chambres régionales des comptes. La réforme pourrait être applicable dès 2010. Ce projet pourrait, selon lui, conduire les magistrats à «délaisser les contrôles» sur les collectivités locales. Le SJF fait suite à son congrès ...


Article du 10/03/2009

Les dépenses d’aide sociale départementale en hausse de 5,3% en 2007

Selon les dernières données de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), les dépenses totales nettes d’aide sociale sont en hausse de 5,3% et s’élèvent en 2007 à 26,4 milliards d’euros (22,08 milliards en euros constants), dont 25 milliards pour la France métropolitaine et 1,4 milliard pour les départements ...


Article du 06/03/2009

Forte hausse des taux d’emprunts des collectivités: le gouvernement estime que les mesures qu’il a prises suffisent pour le moment

Certaines communes, notamment moyennes, s’inquiètent pour leurs emprunts, se disant confrontées à un niveau trop élevé de la différence entre le taux de refinancement interbancaire de la Banque centrale européenne, de 2% - ramené hier à 1,5% - et les taux proposés actuellement par les principaux établissements prêteurs aux emprunteurs locaux. «Faute, ...


Article du 25/02/2009

Bercy présente aux élus un premier bilan de l’utilisation du logiciel Helios

Selon le ministère de l’Economie (Direction générale des finances publiques - DGIFP), qui publie une présentation générale de la dématérialisation des flux de gestion des pièces budgétaires dans le secteur public local, celle-ci s’organise «selon une approche partenariale et dans le respect du volontariat». Le document souligne que la démarche de ...


Article du 23/02/2009

Des disparités importantes existent entre les départements en matière de dépense sociale par habitant

En 2006, la dépense moyenne des départements était de 913,4 euros par habitant et près de 50% de cette dépense était imputable aux dépenses d'action sociale, soit 27 milliards d’euros. C’est ce que montre une étude de la Direction générale du Trésor. Entre 1992 et 2006, deux périodes peuvent être distinguées au sein de l'évolution des dépenses d'action ...


Article du 16/02/2009

Plan de relance: une circulaire interministérielle commente les dispositions de versement du FCTVA

Premier investisseur public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont toute leur place dans le plan de relance de l'économie. La loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-122 du 4 février 2009) a donc prévu de réduire le délai de versement du FCTVA pour les collectivités qui augmenteront leurs dépenses d'investissement ...


Article du 13/02/2009

Les principales orientations des comptes des collectivités locales en 2009, selon Dexia

En 2009, selon la «Note de conjoncture sur le secteur local» de Dexia Crédit Local (voir nos autres infos de ce jour), «les effets de la crise, ainsi que les actions des élus locaux pour en amortir les conséquences, se greffent sur des tendances spécifiques au secteur local: impact des transferts de compétences, effets du cycle lié aux échéances municipales.» Autour ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mai :

Rythmes scolaires : conserver les acquis de la réforme
Bibliothèques : « Ouvrir plus, ouvrir mieux... » Avec quels moyens ?
Territoires : Le tourisme fluvial allie enjeux touristiques et écologiques
Pratique : Accompagner le développement de la pratique du vélo

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr