Finances locales

Article du 10/02/2010

Premières tendances des finances locales: les dépenses d’investissement toutes collectivités confondues baissent légèrement en 2009, la progression des dépenses de fonctionnement ralentit

Au 31 décembre 2009, selon les «Premières tendances des finances locales» (1) publiées par Bercy (DGFiP), les charges de fonctionnement progressent pour toutes les catégories de collectivités, mais marquent un ralentissement sensible par rapport à 2008, confirmant ainsi la tendance relevée sur les neuf premiers mois de l’exercice. En revanche, les ...


Article du 10/02/2010

Emprunts: les recommandations de la Cour des comptes concernant les risques pris par les collectivités n’ont été «que très partiellement suivies d’effet à ce jour»

Un an après avoir formulé des recommandations sur les risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en matière d’emprunt (rapport public annuel 2009), la Cour des comptes constate qu’elles n’ont été «que très partiellement suivies d’effet à ce jour.» Elle consacre un chapitre de son "Rapport public annuel 2010", ...


Article du 08/02/2010

Dexia se félicite de l’accord conclu avec la Commission européenne sur son plan de restructuration

Dans un communiqué diffusé samedi 6 février, le groupe Dexia confirme qu’un accord a été conclu avec la Commission européenne sur le plan de restructuration de Dexia. Les principaux points de cet accord sont les suivants: - reconnaissance des avancées significatives réalisées dans le cadre du plan de transformation de Dexia; - confirmation d’un ...


Article du 04/02/2010

Les dotations 2010 par habitant des communautés de communes et d'agglomération progressent au minimum de 1,2% tandis que celles des communautés urbaines sont gelées à leur niveau 2009

En 2010, les crédits de DGF alloués par le Comité des finances locales (CFL) aux établissements publics de coopération intercommunale s’élèvent à 6,774 milliards d’euros et enregistrent une progression de 1,91%, supérieure à l’inflation prévisionnelle (1,2%). Sur ce montant, 4,232 milliards sont affectés à la dotation de compensation des EPCI, qui ...


Article du 03/02/2010

DGF 2010: la dotation forfaitaire des communes baisse en moyenne de 0,19%, tandis que crédits affectés à la solidarité progressent de 6,04%

Hier, le Comité des finances locales chargé de répartir la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI a opté pour la décision la plus favorable aux communes et aux EPCI, compte tenu des contraintes budgétaires - progression de seulement 0,6% des crédits - et physiques (prise en compte d’une croissance de 410.000 habitants). Aussi, ...


Article du 02/02/2010

Comité des finances locales: de fortes contraintes sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

La réunion annuelle du Comité des finances locales consacrée à la répartition des crédits de la dotation globale de fonctionnement (DGF) devait se tenir ce mardi 2 février. Cette année, la DGF des communes et groupements, constituée de la dotation forfaitaire, de la DGF des EPCI et des dotations de péréquation communales (dotation de solidarité urbaine ...


Article du 02/02/2010

Les attributions au titre des amendes forfaitaires de police baissent de près de 15%

Outre la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2010 (voir nos autres infos de ce jour), le Comité des finances locales devait procéder aussi ce mardi à la répartition pour 2009 du produit des amendes forfaitaires de police. Sur ce point, les marges de manœuvre du comité sont nulles. Il ne pourra que constater que, suite ...


Article du 01/02/2010

François Fillon commande une mission sur les finances des départements au directeur général des services du conseil général du Rhône

Quelques jours après une conférence organisée à l'Elysée sur les déficits publics, François Fillon a commandé une mission sur les finances des départements, a annoncé dimanche Matignon. Dans une lettre rendue publique par ses services, le Premier ministre confie cette mission «de diagnostic et de propositions» à Pierre Jamet, directeur général des ...


Article du 01/02/2010

François Fillon: «Soit nous résorbons nos déficits dans le cadre d'un dialogue avec les collectivités locales, ce que je souhaite, soit l'État sera obligé de le décider seul»

«Soit nous arrivons à résorber nos déficits dans le cadre d'un dialogue avec les collectivités locales, ce que je souhaite, soit l'État sera obligé de le décider seul ce qui serait dommage car notre démocratie a besoin de consensus sur les enjeux essentiels», a déclaré François Fillon dans un entretien accordé au "Figaro" (29/01) sur l’objectif de ...


Article du 14/12/2009

Loi de finance rectificative: les députés adoptent plusieurs amendements qui concernent les collectivités locales

La semaine dernière, lors de l’examen des dispositions du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2009, les députés ont adopté divers amendement, soit à l’initiative de députés, soit à l’initiative du gouvernement ont été adoptés. - Prélèvement sur le produit des amendes forfaitaires de police au profit du Fonds interministériel de prévention ...


Article du 08/12/2009

«Charte de bonne conduite» avec les banques: un «devoir de conseil renforcé aux collectivités»

Les associations d’élus (1), des représentants des banques (2) et du gouvernement (Christine Lagarde, Brice Hortefeux et Alain Marleix) ont signé hier une «charte de bonne conduite destinée à garantir une distribution plus responsable des emprunts structurés aux collectivités territoriales.» Cette charte est le résultat de la mission confiée par ...


Article du 08/12/2009

Réforme de la taxe professionnelle: «Les finances des collectivités locales française vont se dégrader», selon l’agence Moody's

Les finances des collectivités locales françaises devraient se dégrader au cours des deux prochaines années, particulièrement celles des régions, privées de marge de manoeuvre fiscale en raison de la suppression de la taxe professionnelle, prévoit l'agence de notation Moody's. «On peut s'attendre à une augmentation de la dette» des collectivités, ...


Article du 07/12/2009

Les banques et les associations d’élus signent ce lundi une «charte de bonne conduite»

La «charte de bonne conduite» entre les établissements bancaires et les associations nationales représentant les collectivités territoriales sera signée ce lundi, en présence de Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, de Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales et ...


Article du 03/12/2009

Michel Mercier propose au Comité des finances locales (CFL) de créer un groupe de travail sur l’évolution des critères et modalités d’attribution des dotations en faveur des territoires ruraux

Le Comité des finances locales, réuni hier 2 décembre, a entendu une communication de Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, sur la réforme de la dotation de solidarité rurale (DSR). Le ministre a suggéré que soit constitué, dans la perspective de la préparation du projet de loi de finances pour l’année 2011, ...


Article du 02/12/2009

Premières tendances des finances locales 2009: recul des dépenses d’investissement (sauf les régions) et ralentissement des charges de fonctionnement

Selon les «Premières tendances des finances locales - Situation au 30 septembre 2009», les dépenses d’investissement sont en recul pour toutes les catégories de collectivités (-9,2% pour les communes, -10,7% pour les groupements de communes, -4,1% pour les départements). Seules les régions résistent, à +3,7%. Toutefois, indique cette étude de la ...


Article du 27/11/2009

Un médiateur nommé pour les «emprunts toxiques» des collectivités locales, une circulaire en instance de publication

François Fillon a nommé l'inspecteur général des finances Eric Gissler médiateur pour les emprunts toxiques des collectivités territoriales, a indiqué Matignon le 26 novembre. Ces «produits financiers» prévoient «des méthodes de calcul des charges d'intérêts qui peuvent donner lieu à de fortes augmentations selon la situation des marchés financiers» ...


Article du 24/11/2009

Déficits publics: pour Claudy Lebreton (ADF), «le président de la République se défausse à nouveau de sa responsabilité»

Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, estime dans un communiqué que le président de la République, en annonçant la réunion d’une «conférence sur les déficits publics», se «défausse aisément d’une responsabilité qui le concerne au premier chef.» Selon lui, «il réinvente ce qui existe déjà: la Conférence nationale ...


Article du 24/11/2009

Les 20e Rencontres financières se tiennent dans un contexte d'incertitude liée à l'impact de la réforme en cours de la taxe professionnelle

Les 20e Rencontres financières, organisées par Dexia Crédit local, se tiennent ce mardi 24 novembre à la Sorbonne. Les participants se pencheront sur les thèmes suivants: - des interventions sur les éléments de cadrage économique et financier des collectivités locales; - un débat autour du thème «Etat, collectivité, quelles relations financières?» ...


Article du 24/11/2009

En 2009, l’investissement local diminue (-2,7%), mais le plan de relance devrait amortir la baisse due au cycle électoral communal, selon Dexia Crédit Local

Selon la «Note de conjoncture 2009» publiée ce 24 novembre par la direction des études de Dexia Crédit Local, «la situation financière des collectivités locales apparaît globalement saine. Toutefois, confrontées à des contraintes qui pèsent sur leurs recettes et leurs dépenses de fonctionnement, les collectivités connaissent une baisse de leur niveau ...


Article du 19/11/2009

L’indice des prix des dépenses communales progresse de 2,6% sur les quatre derniers trimestres

A la fin du premier semestre 2009 l’écart entre l’augmentation de l’indice des prix des dépenses communales («panier du maire») et l’inflation hors tabac s’élève à 1,3 point. C’est ce que révèle la publication par l’AMF et Dexia, lors du Congrès des maires, de la valeur de l’indice de prix des dépenses communales au deuxième trimestre de l’année 2009. ...


Article du 18/11/2009

45% des maires et 43% des présidents de communautés prévoient une détérioration des finances de leur collectivité, selon le Baromètre financier 2009

Bien que le sondage du Baromètre financier 2009 ait été réalisé du 24 août au 4 septembre 2009 (1), donc avant que soit connu le projet de réforme de la taxe professionnelle, interrogés sur l’évolution des finances, dans les trois prochaines années, les maires et les présidents de communautés se sont montrés beaucoup plus pessimistes que les années ...


Article du 16/11/2009

Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA): le versement l'année qui suit la réalisation des investissements ne sera pas généralisé à toutes les communes rurales

«Le Gouvernement n'entend pas généraliser à l'ensemble des communes rurales le principe du versement du FCTVA l'année qui suit la réalisation des investissements», a indiqué le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, en réponse à une question écrite du sénateur Jean Louis Masson (Moselle). Le sénateur ...


Article du 12/11/2009

Crédits structurés: Dexia présente ses dix engagements

Dans un communiqué daté du 9 novembre, Dexia annonce «10 engagements relatifs à la commercialisation des crédits structurés à ses clients en France». La banque précise qu’elle le fait «dans sa volonté de développer avec ses clients une relation de confiance, durable et transparente». Ces engagements sont «d’effet immédiat» et «tirent les enseignements ...


Article du 12/11/2009

«Emprunts toxiques»: des collectivités assignent leurs banques

Plusieurs grandes collectivités locales conduites par des élus socialistes comptent interpeller le gouvernement sur les «emprunts toxiques», ont indiqué ces élus mardi, lors d'une conférence de presse commune organisée à l'Assemblée nationale. L'objectif de cette action collective à laquelle participeront, outre la ville de Saint-Etienne, celles de ...


Article du 29/10/2009

Le projet de loi portant réforme des juridictions financières prévoit une expérimentation de la «certification des comptes» des collectivités territoriales

Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi portant réforme des juridictions financières. Selon lui, ce texte «met en œuvre les nouvelles missions confiées à la Cour des comptes par l’article 47-2 de la Constitution à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il répond à la volonté exprimée par ...


Article du 27/10/2009

La charte de bonne conduite entre établissements bancaires et collectivités locales est prête

La charte de bonne conduite entre établissements bancaires et collectivités locales que le gouvernement avait annoncée il y a un an au sujet des emprunts des collectivités locales est prête, a-t-on appris lundi auprès du ministère de l'Intérieur. Le préambule de la charte rappelle que le traitement des cas particuliers relève du dialogue entre les ...


Article du 27/10/2009

Crédits structurés: des économies très importantes pour les collectivités, selon Dexia

Le porte-parole de Dexia, Benoit Gausseron, a rappelé le 26 octobre que les crédits dits «structurés» ont permis aux collectivités locales de faire des «économies très importantes», qu'il a chiffrées à 500 millions d'euros au total sur la période 2001-2008. Il était interrogé sur la mise en demeure par Claude Bartolone, président PS du conseil général ...


Article du 26/10/2009

Remboursement anticipé du FCTVA: la règle du mandatement au 31 décembre prochain pourrait être assouplie pour autant que l’engagement de dépense ait été pris en 2009

Le gouvernement pourrait faire modifier la règle du remboursement anticipé du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) qui veut que ce remboursement ne s’applique qu’aux dépenses mandatées jusqu’au 31 décembre 2009 au maximum. Interrogeant le gouvernement sur cette question concernant les collectivités ayant engagé des investissements supérieurs ...


Article du 15/10/2009

PLF pour 2010: l’ADF se félicite de l’«attitude unie» des associations pluralistes d'élus et de leurs «positions convergentes» devant la commission des finances du Sénat

Les associations pluralistes d'élus (AMF, ADF, ARF et ADCF) ont adopté une «attitude unie et des positions convergentes» devant la commission des finances du Sénat qui les auditionnait le 13 octobre dernier, estime l’Assemblée des départements de France (ADF). Dans un communiqué, Claudy Lebreton, son président, se «félicite de l'approche commune des ...


Article du 15/10/2009

La commission des lois de l’Assemblée nationale demande un moratoire des normes pendant cinq ans

Après la commission des affaires culturelles et de l’éducation, la commission des lois de l’Assemblée nationale a présenté les conclusions de ses travaux sur l’optimisation de la dépense publique (1). Cette démarche répond à l’invitation du président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer qui a demandé, le 1er juillet 2009, à l’ensemble des présidents ...


Article du 13/10/2009

L'emprunt lancé par la région des Pays-de-la-Loire a suscité l’achat de 72,2 millions d'euros de titres par les épargnants

Premier du genre, l'emprunt lancé par la région des Pays-de-la-Loire a remporté un fort succès chez les épargnants qui ont acheté pour 72,2 millions d'euros de titres. selon la région, quelque 5.500 particuliers résidant à 93% dans les Pays-de-la-Loire ont choisi d'investir dans «l'économie réelle», pour des projets bien identifiés tout en diversifiant ...


Article du 05/10/2009

En 2010 la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales sera de 1,2%

Vendredi 2 octobre, Alain Marleix secrétaire d'Etat aux collectivités locales a annoncé devant la 20ème convention de l'intercommunalité, à Chambéry (Savoie) que «la réforme de la fiscalité locale rendra d'autant plus nécessaire une réforme des valeurs locatives cadastrales qui concentrent aujourd'hui toute l'iniquité de la fiscalité locale pour les ...


Article du 01/10/2009

PLF pour 2010: la norme d'évolution des concours financiers de l’Etat (88,86 milliards d’euros) est fixée à +0,6% (+1,2% en tenant compte du FCTVA)

Eric Woerth et Christine Lagarde ont présenté hier en conseil des ministres, avec, de l’industrie et de l’emploi, le projet de loi de finances pour 2010. L’hypothèse de croissance retenue pour la préparation du budget 2010 est de +0,75%. «La prévision de croissance pour 2010 est prudente: si la récession est terminée, la crise n’est pour autant pas ...


Article du 01/10/2009

PLF pour 2010: une «rupture profonde dans le financement de l’action publique locale et la décentralisation», selon Philippe Laurent

Après la réunion du Comité des finances locales mardi, Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’AMF, a estimé dans un texte publié sur son blog que «le projet de loi de finances pour 2010 marque une rupture profonde dans le financement de l’action publique locale et la décentralisation». Selon lui, «d’ores ...


Article du 01/10/2009

Pour les maires de petites villes: «pour la première fois, la dotation globale de fonctionnement attribuée aux collectivités locales augmentera de seulement 0,6%, soit la moitié de l’inflation prévisionnelle»

L’Association des petites villes de France (APVF) a réagi hier à la présentation des dispositions relatives aux finances locales prévues dans le projet de loi de finances pour 2010 adopté hier en conseil des ministres. Si les maires de petites villes se satisfont de voir le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sortir de l’enveloppe normée, comme ...


Article du 30/09/2009

La dette trimestrielle des administrations publiques locales diminue de 1,7 milliard d’euros au 2e trimestre 2009, selon l’INSEE

À la fin du deuxième trimestre 2009, selon l’INSEE (1), la dette publique française au sens du traité de Maastricht (dette brute), s’établit à 1.428,0 milliards d’euros, en hausse de 61,1 milliards d’euros par rapport au trimestre précédent. Ce chiffre tient compte du reclassement de la Société de financement de l’économie française (SFEF) en dehors ...


Article du 29/09/2009

Concours financiers de l’Etat: la progression pourrait être de 0,6% en 2010

Les élus du Comité des finances locales devaient se réunir ce mardi après-midi, pour se faire présenter les dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2010 relatives aux finances locales par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique ...


Article du 21/09/2009

François Fillon demande aux collectivités locales d'accroître leur effort pour réduire la dépense publique

François Fillon a demandé vendredi aux collectivités locales d'accroître leur effort pour réduire la dépense publique, déplorant que ces dernières recrutent 36.000 fonctionnaires par an alors que l'Etat n'embauche plus. Le Premier ministre se déplaçait en Auvergne aux côtés du secrétaire d'Etat à l'Emploi et maire du Puy, Laurent Wauquiez. «L'Etat ...


Article du 18/09/2009

Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA): 19.540 bénéficiaires du remboursement anticipé au 1er mai, selon la DGCL

Au 15 mai 2009, selon la DGCL (1), 19.540 bénéficiaires du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ont conventionné avec l'Etat pour obtenir un remboursement anticipé (dont 23 régions, 90 départements et 17.156 communes). Le gouvernement avait mis en place un plan de relance destiné à relancer l’effort d’investissement dans tous les secteurs de l’économie. ...


Article du 16/09/2009

Réforme de la DSU: le ministère de l’Intérieur justifie la perte d'éligibilité de certaines communes

Demandant «le retrait pur et simple du projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine» (DSU), Dominique Voynet, sénatrice et maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis), s’est vu opposer un refus dans la réponse à sa question écrite (1), posée le 2 octobre 2008. Selon elle, «la réduction d'un tiers du nombre de communes éligibles à la dotation ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mai :

Rythmes scolaires : conserver les acquis de la réforme
Bibliothèques : « Ouvrir plus, ouvrir mieux... » Avec quels moyens ?
Territoires : Le tourisme fluvial allie enjeux touristiques et écologiques
Pratique : Accompagner le développement de la pratique du vélo

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr