Finances locales

Article du 15/09/2010

Le 28 septembre le gouvernement présentera au CFL les modalités de mises en œuvre du gel des concours financiers aux collectivités locales

Dans deux semaines, le 29 septembre, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, présenteront en conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2011 et le projet de loi de programmation des finances publiques. La veille, le ...


Article du 15/09/2010

Questions sur l'évolution de la DGF en 2011

Cette année, outre le gel de l’ensemble des concours financiers, l’évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dépend des réponses qui seront apportées à la question, d’une part, de l’impact de la réforme de la taxe professionnelle au sein de l’enveloppe et, d’autre part, de la possibilité de diminuer certaines dotations, à due concurrence ...


Article du 27/07/2010

La circulaire relative aux « produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics » est accessible

Ces dernières années, plusieurs collectivités territoriales ont dû faire face à une augmentation des intérêts sur leurs emprunts du fait de contrats dits « toxiques » qui n’étaient pas adaptés à leur situation. En effet, ces produits financiers prévoient des méthodes de calcul des charges d’intérêts qui peuvent donner lieu à de fortes augmentations ...


Article du 19/07/2010

« Les dépenses du secteur communal en 2008 : des inégalités entre communes réduites par l’intercommunalité »

« En 2008, les dépenses réelles totales des groupements de communes à fiscalité propre ont représenté 21,6 % des dépenses du secteur communal. Ce ratio était de 20,3 % en 2006 et augmente chaque année reflétant la montée en puissance progressive de l’intercommunalité », vient de souligner une étude de la Direction générale des collectivités locales ...


Article du 12/07/2010

Dans une interview au magazine "Maires de France", Gilles Carrez refuse la fixation de critères de «bonne gestion» pour assurer la péréquation

Dans une interview à la revue "Maires de France" (1), Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, président du Comité des finances locales, co-président d'un groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales remis au gouvernement lors de la Conférence sur les déficits publics du 20 mai dernier, considère ...


Article du 06/07/2010

Un rapport sénatorial favorable à l'octroi aux départements d’une part de la contribution sociale généralisée (CSG) pour financer les dépenses sociales

Afin d'avoir une vision claire et précise sur la question de la compensation financière des transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à deux de ses membres une réflexion sur cette délicate question avec, comme objectif, de réfléchir ...


Article du 05/07/2010

La question de la péréquation fiscale à l’ordre du jour de la prochaine séance du Comité

Mardi 6 juillet 2010, le Comité des finances locales débattra des conclusions du rapport des parlementaires missionnés par le Premier ministre en janvier dernier (voir nos informations en lien ci-dessous) pour réfléchir aux modifications à apporter à la réforme supprimant la taxe professionnelle. Ce rapport a été rédigé dans le cadre clause de revoyure ...


Article du 30/06/2010

Le remboursement anticipé du FCTVA n’a «pas eu d’effet significatif global de stimulation» de l’investissement selon la Cour des comptes

Dans le rapport rendu public le 23 juin «sur la situation et les perspectives des finances publiques 2009» en vue du débat d’orientation budgétaire qui se tiendra le 6 juillet à l’Assemblée nationale, la Cour des comptes réitère ses critiques quant à l’apport de la mesure relative au versement anticipé du FCTVA dans le cadre du plan de relance. La ...


Article du 17/06/2010

Un bureau extraordinaire de l’ADF se prononce sur les propositions de François Fillon concernant la situation financière des départements

Une réunion extraordinaire du bureau de l’Assemblée des départements de France (ADF) s’est tenue mardi 15 juin pour analyser et débattre des propositions formulées par François Fillon à l’issue de la rencontre organisée le 1er juin dernier à Matignon avec une délégation de l’ADF. Selon un communiqué, l’ensemble des présidents présents se sont «montrés ...


Article du 16/06/2010

FCTVA et plan de relance: plus de 2.500 nouvelles collectivités ont signé une convention avec l’État

En 2010, selon le bilan établi par Patrick Devedjian, ministre chargé de la Mise en œuvre du plan de relance, plus de 2.500 nouvelles collectivités ont signé une convention avec l’État. La mesure inscrite dans le plan de relance permet aux collectivités qui s’engagent à augmenter leurs dépenses réelles d’équipement par rapport à la moyenne des dépenses ...


Article du 15/06/2010

Lille Métropole renonce à sa notation financière

La communauté urbaine de Lille met un terme à sa notation par l'agence Standard & Poors, indique le quotidien "Les Echos". L'intercommunalité explique ce choix à la fois par le coût élevé de la procédure (48.000 euros) mais aussi par sa nouvelle politique d'emprunt «avec des établissements qui conduisent leurs propres analyses financières». Le vice-président ...


Article du 14/06/2010

Un dossier complet sur la Charte partenariale signée par l'AMF avec la Direction générale des finances publiques

L'AMF a mis en ligne sur son site Internet un dossier complet sur la Charte partenariale signée avec la Direction générale des finances publiques. Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, et Eric Woerth, alors ministre du Budget, ont signé, le 23 février 2010, un document cadre portant engagement partenarial, offrant la ...


Article du 11/06/2010

Les maires des villes moyennes veulent une refonte équitable des ressources locales

A l’issue de l'assemblée générale de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), qui s'est tenue le 11 juin, les maires des villes moyennes et les présidents de leurs communautés réunis «estiment qu’une refonte équitable de la fiscalité locale ainsi que des concours financiers de l’État doit être lancée, dès que les premiers effets de la réforme ...


Article du 07/06/2010

Réduction du délai de récupération de la TVA pour les communes: peu de progrès à attendre

La sénatrice Sylvie Goy-Chavent (Ain, UMP) attire l'attention du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales sur la réduction du délai de récupération de la TVA pour les communes. En dehors des investissements réalisés dans le cadre du plan de relance gouvernemental, les communes récupèrent aujourd'hui la TVA sur les ...


Article du 02/06/2010

Doublement des amendes de stationnement: «excessif», juge Bernard Accoyer

Le président UMP de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a jugé mercredi «excessif« le quasi doublement des amendes de stationnement, proposé par le Comité des finances locales (CFL) -voir nos infos de ce jour- et qui a toutes les chances d'être accepté par le gouvernement. «Je trouve que c'est une augmentation beaucoup trop importante qui touchera ...


Article du 02/06/2010

Le Comité des finances locales débat de la réforme de la taxe professionnelle et du montant des amendes de police

Mardi 1er juin, Bruno Durieux, inspecteur général des finances et Patrick Subremon, inspecteur général de l’administration, qui ont supervisé le rapport sur l’évaluation des effets de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises, ont présenté ces travaux devant le Comité des finances locales (CFL). Lors ...


Article du 01/06/2010

L'Association des départements de France évoque leur situation financière avec François Fillon

Le Premier ministre devait rencontrer ce mardi les représentants de l'Association des départements de France pour évoquer leur situation financière. Le président de l'ADF, Claudy Lebreton, réclame « un geste », invoquant « l'urgence ». Selon les Echos «un moyen, peut-être, de tenter de calmer le jeu, alors que le bras de fer se poursuit depuis plusieurs ...


Article du 26/05/2010

Remise des conclusions de la commission d’experts relative aux règles de commercialisation des crédits structurés de Dexia Crédit Local

La commission indépendante composée de Michel Bouvard, député de Savoie et vice-président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, Bernard Cieutat, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, et Jean-Louis Fort, ancien secrétaire général de la Commission bancaire, a rendu ses conclusions relatives aux règles de commercialisation ...


Article du 25/05/2010

L'Espagne limite les emprunts de ses villes

Le gouvernement socialiste espagnol a interdit aux villes de recourir à l'endettement à long terme jusqu'en 2012 pour ne pas saper l'effort de réduction des déficits publics, selon le texte du décret-loi compilant plusieurs mesures d'austérité, publié lundi. «Les entités locales et les entités qui en dépendent, classées dans le secteur des administrations ...


Article du 19/05/2010

La DGFiP fait la promotion de la carte d’achat pour les achats de petit montant des collectivités locales

Dans les collectivités locales, explique la direction générale des finances publiques (DGFiP) sur le site bercy-colloc, «les achats de petit montant (moins de 1.500 euros) génèrent un travail administratif sans rapport avec l'enjeu financier qu'ils représentent. Les deux tiers environ des actes de dépense sont, en effet, liés à des achats simples et ...


Article du 19/05/2010

Le rapport Carrez sur les dépenses locales proposera bien demain un gel strict des dotations de l'Etat aux collectivités

A la veille de la deuxième conférence sur les déficits publics, la commission Carrez sur la maîtrise des dépenses locales se réunit une dernière fois, ce matin, pour débattre du rapport avant sa remise officielle au chef de l'Etat, indique le quotidien "Les Echos" (19/5). Le texte fournit un état des lieux qui fait consensus parmi toutes les associations ...


Article du 18/05/2010

En 2009, le déficit des administrations publiques locales s’est réduit à 5,6 milliards d’euros après 8,7 milliards d’euros en 2008

Au moment où se prépare la conférence des déficits publics, en 2009, selon l’Insee (1), ce déficit s’élevait à 143,8 milliards d’euros, soit 7,5% du PIB. Au cours de cette année marquée par la récession, il augmente de 79,1 milliards d’euros, sous l’effet de la forte baisse des recettes publiques et de la progression maintenue des dépenses publiques. ...


Article du 10/05/2010

Indice de prix des dépenses communales: l’écart avec l’inflation atteint 0,9 point au troisième trimestre, et 2,1 points hors charges financières

Selon l’indice AMF-Dexia, au troisième trimestre 2009, l’écart entre l’augmentation sur les quatre derniers trimestres de l’indice de prix des dépenses communales et l’inflation hors tabac, s’élève à 0,9 point. Hors charges financières,cet écart est de 2,1 points. L’indice de prix des dépenses communales s’est établi à 129,1 au troisième trimestre ...


Article du 05/05/2010

Comité des finances locales : avis défavorable sur le Fonds national de financement de la protection de l'enfance, avis favorable sur les décrets d'application de la réforme de la TP

Hier, lors de sa séance de travail, le Comité des finances locales (CFL) a formulé un avis défavorable sur le texte proposé par les services de l’Etat concernant le fonctionnement du fonds national de financement de la protection de l'enfance dont l'objet est de participer au financement d'actions conduites par les départements dans le cadre de la ...


Article du 03/05/2010

Gel des dotations: «Nous n'avons pour le moment que des pistes de réflexion», souligne Jacques Pélissard

Le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) a prôné le gel de la dotation annuelle de l'Etat aux collectivités (communes, départements, régions), soit environ 50 milliards d'euros annuels, a-t-il déclaré à l'AFP, confirmant des informations des "Echos" (voir nos infos du 30 avril 2010 en lien ci-dessous). «L'Etat, avec tous ses déficits, ne ...


Article du 03/05/2010

Suppression de la taxe professionnelle: le Comité des finances locales examine mardi les premiers projets de décrets d’application des impôts de remplacement

Le Comité des finances locales, qui accueillera les nouveaux représentants des régions, donnera demain 4 mai un avis sur les premiers décrets d’application de la réforme de la taxe professionnelle et plus particulièrement sur le décret relatif aux modalités de déclaration du nombre des salariés employés par les contribuables assujettis à la cotisation ...


Article du 03/05/2010

Pour Philippe Laurent, les premières conclusions du rapport Carrez sont «prévisibles, logiques et équilibrées»

Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’Association des maires de France, a estimé dans un communiqué que «les premières conclusions du rapport de Gilles Carrez sur la maîtrise des dépenses publiques locales étaient à la fois prévisibles, logiques et équilibrées». Pour le maire de Sceaux, «en mettant l’accent ...


Article du 30/04/2010

Gilles Carrez confirme que son groupe de travail va préconiser le gel des concours de l'Etat aux collectivités

Le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) a prôné le gel de la dotation annuelle de l'Etat aux collectivités (communes, départements, régions), soit environ 50 milliards d'euros annuels, a-t-il déclaré jeudi à l'AFP, confirmant des informations des Echos. «L'Etat, avec tous ses déficits, ne peut plus assurer l'indexation (sur l'inflation) ...


Article du 29/04/2010

Dépense locale: la commission Carrez devrait proposer un gel strict des concours de l'Etat aux collectivités locales

Gilles Carrez, responsable d'un groupe de travail sur les dépenses locales, a présenté hier une synthèse des facteurs d'évolution de la dépense locale. Il suggère de geler les concours de l'Etat aux collectivités et d'aligner l'évolution des dépenses des départements et des régions sur celle du produit intérieur brut, indiquent Les Echos (28/4). Le ...


Article du 21/04/2010

L’AMF, l’AMGVF et l’ACUF annoncent un «nouveau pas vers la création d’une agence de financement des collectivités locales en France»

Dans un communiqué commun, l’Association des maires de France (AMF), l’Association des maires de grandes villes (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines (ACUF) indiquent que «les collectivités locales poursuivent leurs travaux en vue de la création d’une agence de financement créée par et pour elles. Ce type de structure, qui existe déjà dans ...


Article du 09/04/2010

Le groupe majoritaire de gauche de l’ADF souligne que «les départements ne mourront pas en silence !»

Dans un communiqué, la présidente du groupe majoritaire de gauche de l’ADF, Marie-Françoise Pérol-Dumont, présidente (PS) du conseil général de Haute-Vienne, «tient à exprimer au nom de son groupe toute, sa solidarité avec Claude Bartolone (président du conseil général de Seine-Saint-Denis) dans sa décision de présenter un budget en déséquilibre en ...


Article du 08/04/2010

Les départements veulent mieux mettre en œuvre le «principe constitutionnel d’autonomie financière» des collectivités locales

Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), a rendu public le 6 avril les conclusions d’une étude commandée par sept présidents de conseils généraux (1) au constitutionnaliste Dominique Rousseau sur le «principe constitutionnel d’autonomie financière» des collectivités locales. Selon ce professeur de droit, ce principe ...


Article du 24/03/2010

FCTVA: sous certaines conditions, les achats d’ampoules d'éclairage à basse consommation peuvent être éligibles au fonds

En réponse à un député, qui lui demandait «si, dans le cadre du développement durable, il ne serait pas incitatif» de rendre éligibles au FCTVA les achats d’ampoules d'éclairage basse consommation qui ont une durée de vie supérieure à 13 ans. Le ministre d'État, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer a précisé les ...


Article du 22/03/2010

Alain Juppé, maire de Bordeaux, a exprimé sa « vive surprise » au sujet de la déclaration de l’AMGVF concernant le remboursement aux villes des frais de la campagne de vaccination contre le virus H1N1

Après la diffusion à la presse d’un communiqué de l’Association des Maires des grandes villes de France réclamant à l’État la couverture des frais engagés par les villes pour la campagne de vaccination contre le virus H1N1(voir nos informations en lien ci-dessous), Alain Juppé, le maire de Bordeaux, affirme que «le processus de remboursement est bien ...


Article du 19/03/2010

Campagne de vaccination de grippe A-H1N1: les grandes villes demandent à être indemnisées de leurs frais

Dans un communiqué en date du 18 mars 2010, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) fait savoir qu’elle a réalisé une étude auprès de 22 grandes villes (voir ci-dessous) portant sur les coûts de vaccination de grippe A-H1N1 engagés directement par les collectivités locales. Selon l’AMGVF, la facture totale pour ces 22 communes ...


Article du 17/03/2010

Des Assises de la péréquation et de la solidarité territoriale

Les Assises de la péréquation et de la solidarité territoriale se tiendront le 1er avril à Paris. Elles sont organisées par l’Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF), présidée par Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois, l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), présidée par Michel Destot, député, maire de ...


Article du 15/03/2010

Le décret d'application des pénalités pour non respect du nombre de places d'hébergement à atteindre par les communes est paru

Depuis le 1er janvier 2010, la loi prévoit que chaque année est effectué un prélèvement sur les ressources fiscales des communes dans lesquelles le nombre de places d'hébergement est inférieur aux obligations mentionnées par le plan d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile, inclus dans le plan départemental d'action pour ...


Article du 10/03/2010

Eric Woerth installe le groupe de travail présidé par Gilles Carrez sur la maîtrise des dépenses locales

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, a installé hier le groupe de travail présidé par Gilles Carrez sur la maîtrise des dépenses locales. Ce groupe de travail est chargé de «réaliser un diagnostic sur l’évolution de la dépense locale et de faire des propositions pour contenir cette ...


Article du 08/03/2010

Dépense locale: le rapport Carrez devra «mettre en exergue» ses «facteurs d'évolution»

Après Michel Camdessus, chargé de réfléchir à l'instauration d'une règle d'équilibre des finances publiques (voir nos informations en lien ci-dessous), c'est au tour de Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale et président du Comité des finances locales, de recevoir sa lettre de mission sur la maîtrise des dépenses locales, indique ...


Article du 05/03/2010

La «règle d’équilibre des finances publiques» devra respecter le principe d’autonomie des collectivités territoriales, indique Eric Woerth

Eric Woerth a installé hier le groupe de travail présidé par Michel Camdessus (1) sur la mise en place d’une «règle d’équilibre des finances publiques», décidée lors de la «conférence sur le déficit public» du 28 janvier 2010. «La mise en place d’une règle d’équilibre des finances publiques, a-t-il expliqué, doit prolonger l’effort déjà engagé, ces ...



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