Finances locales

Article du 15/12/2014

PLF : les députés rétablissent la baisse des dotations dans son montant originel

Les députés ont terminé vendredi 12 l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, et ils sont revenus sur la plupart des mesures votées par le Sénat : la plus importante concerne la baisse des dotations, que les sénateurs avaient atténuée (lire Maire info des ...


Article du 08/12/2014

Le Sénat revoit à la baisse l’augmentation du FPIC

Les sénateurs, qui terminent demain leur première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, ont adopté samedi dernier plusieurs amendements dont le moindre n’est sans doute pas la révision à la baisse de la montée en charge du fonds de péréquation des ressources intercommunales ...


Article du 03/12/2014

L’Assemblée modifie le dispositif de hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés ont adopté cette nuit un amendement qui modifie – à la marge – le système de hausse de 20 % de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires en zone tendue (lire Maire info du 4 et du ...


Article du 02/12/2014

Emprunts toxiques : le taux de l’aide pourrait être en moyenne de 25 % des soultes

Le Conseil national d’orientation et de suivi (CNOS) du fonds de soutien aux collectivités par des emprunts toxiques a identifié une « vingtaine » de petites communes en difficulté, qui seront aidées en priorité et au maximum ; pour les autres, le taux d’aide moyen tournera autour de 25 % du ...


Article du 28/11/2014

Le Premier ministre annonce le maintien des FDPTP en 2015

Le Premier ministre n’est pas revenu, au grand dam des maires, sur la baisse des dotations hier lors de son discours au 97e Congrès. Mais il a apporté « quelques débuts de réponse », selon André Laignel, réélu premier vice-président délégué de l’AMF, ...


Article du 26/11/2014

La baisse des dotations pourrait faire l’effet d’un « trou d’air » pour l’emploi local

La chute des dotations pourrait avoir des conséquences désastreuses pour l’emploi local, en particulier dans les petites collectivités, dont le recours à l’emprunt – et donc à l’investissement – a fortement ralenti en 2014, un phénomène « pas vraiment anticipé ...


Article du 25/11/2014

Pour l’AMF et la Banque postale, la chute de l'investissement local pourrait dépasser 30 % en trois ans

Dans leur étude annuelle « Territoires et finances », en plus du traditionnel bilan sur les finances communales en 2014, l’AMF et La Banque postale se sont livrées à un exercice de prospective pour évaluer les conséquences, jusqu’en 2017, de la baisse des dotations. L'étude, rendue ...


Article du 24/11/2014

La commission des finances du Sénat vote un étalement de la baisse des dotations

Alors que le Sénat vient d’entamer, jeudi dernier, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, sa commission des finances a voté vendredi un amendement du groupe socialiste qui prévoit un étalement sur quatre ans de la baisse des dotations aux collectivités territoriales. Ainsi, au lieu de ...


Article du 24/11/2014

La Caisse des dépôts va injecter des fonds propres dans les territoires

La Caisse des dépôts, outre son activité traditionnelle de prêt, va mobiliser « au minimum » 350 millions d’euros de fonds propres par an pour financer les projets de collectivités, a déclaré Pierre-René Lemas, le directeur général de la Caisse, dans une interview ...


Article du 21/11/2014

31 nouvelles collectivités rejoignent l’Agence France locale

L’Agence France locale (AFL), la nouvelle structure de financement des collectivités gérée par les collectivités, a déclaré hier dans un communiqué avoir accueilli 31 nouveaux membres en son sein. L’agence compte ainsi déjà 82 membres, un an après sa création. Parmi ...


Article du 20/11/2014

L’AMF aide les communes et les intercommunalités à estimer le montant de leur baisse de DGF en 2015

De nombreuses communes et intercommunalités se sont lancées dans la préparation de leur budget. L’exercice est particulièrement difficile puisque les collectivités se verront imposer l’an prochain la première tranche des 11 milliards d’euros de baisse de leurs dotations, après une première ...


Article du 18/11/2014

Les nouveaux maires confiants dans leur capacité à développer leurs territoires

Alors qu’ils entament leur mandat, et malgré la tempête qui s’annonce sur les finances locales, les maires restent confiants dans leur capacité à investir, notamment dans le développement économique de leurs territoires, selon le baromètre annuel du Courrier des maires, publié hier. Il ...


Article du 14/11/2014

Le CFL dénonce « l’approche partielle » du rapport de la Cour des comptes

Les élus locaux n'ont pas mâché leurs mots devant le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud, hier, lui reprochant une « présentation pas loyale » de son rapport sur les finances des collectivités territoriales. Un mois après la deuxième édition du rapport ...


Article du 13/11/2014

Dotations : un rapport sénatorial alerte sur l’impasse budgétaire qui menace les collectivités

La baisse des dotations risque de mettre une « majorité » de collectivités dans l’impossibilité de boucler leur budget dans les années à venir, ont alerté hier des sénateurs qui ont présenté leur rapport d’étape sur l’impact de la coupe franche dans ...


Article du 10/11/2014

Les communautés urbaines alertent sur les conséquences d’une baisse de leurs ressources

Réunis à Lyon à l’occasion des 42e journées des communautés urbaines de France, les présidents de ces communautés ont fait part de leurs inquiétudes sur le plan financier. Dans leur déclaration finale, les présidents de communautés urbaines et de métropoles ont ...


Article du 24/10/2014

La Banque postale prévoit une baisse sans précédent pour l’investissement local

- 7,4 % en 2014 pour l’investissement des collectivités locales : la chute pourrait être encore plus brutale que ce que la Banque postale annonçait au début de l’année (lire Maire info du 18 avril). C’est ce qui ressort de la nouvelle note de conjoncture publiée mercredi par la banque. Même ...


Article du 21/10/2014

Les députés votent les ponctions sur les agences de l’eau et les CCI

L’Assemblée nationale a terminé hier l’examen du volet « recettes » du projet de loi de finances pour 2015 (PLF), avalisant les prélèvements décidés par le gouvernement sur les fonds des agences de l’eau, des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres d’agriculture. Comme ...


Article du 16/10/2014

L’objectif d’évolution des dépenses des collectivités serait établi après consultation du CFL

Les députés sont rentrés dans le vif du sujet des débats budgétaires, et au cours de l’examen des articles du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour la période 2014-2019, achevé hier soir, ils ont notamment apporté des précisions au nouvel « objectif ...


Article du 15/10/2014

Les associations d’élus dénoncent le « procès de mauvaise gestion » de la Cour des comptes

Les associations d’élus locaux du bloc communal ont unanimement protesté contre les « amalgames » du deuxième rapport sur les finances locales présentées hier par la Cour des comptes (lire ci-dessus). Dans un communiqué commun publié hier également, les associations (AMF/AMGVF/Villes ...


Article du 15/10/2014

La Cour des comptes juge que les collectivités ne font pas assez pour réduire les déficits publics

C’est une nouvelle bombe que la Cour des comptes a déposé sous les pieds des collectivités locales. Dans son deuxième rapport sur les finances publiques locales, les magistrats de la Cour des comptes sont particulièrement sévères avec leur gestion, et proposent des réformes radicales, telle ...


Article du 14/10/2014

André Laignel demande l’ouverture d’une conférence nationale sur l’investissement public

Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a demandé hier dans une lettre à Manuel Valls « d’ouvrir des négociations avec le gouvernement » dans le cadre d’une « conférence nationale sur l’investissement public », pour soutenir l’effort ...


Article du 13/10/2014

FCTVA : les collectivités pourraient être remboursées plus vite et mieux

C’est un geste attendu de longue date par les élus locaux qui vient d’être accordé par la commission des finances de l’Assemblée nationale, lors de l’adoption, le 8 octobre dernier, de plusieurs amendements concernant le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) au projet de loi de finances (PLF) pour ...


Article du 08/10/2014

Le gouvernement juge « intéressant » le remboursement anticipé du FCTVA

Le gouvernement « examine » actuellement une proposition de députés socialistes visant à soutenir l’investissement des collectivités locales en « mobilisant davantage le fonds de compensation de la TVA » (FCTVA), a affirmé hier Jean-Marie Le Guen, secrétaire ...


Article du 06/10/2014

Dépenses des collectivités : de nouvelles accusations

Haro sur les collectivités locales ! Ce pourrait être le titre de l’article tapageur paru hier dans le Journal du dimanche et largement repris dans la presse, via l’AFP et France info notamment, sans la moindre remise en question. L’article, intitulé « Collectivités locales : la bombe à retardement ...


Article du 01/10/2014

Baisse des dotations : le coup dur pour les collectivités confirmé

C’est « sans grande surprise » que trois membres du gouvernement ont confirmé hier devant le Comité des finances locales (CFL) le montant de la baisse des dotations, a déclaré hier le président du CFL, André Laignel : 11 milliards d’euros de 2015 à 2017, dont la première ...


Article du 29/09/2014

L’AMF lance un nouveau cri d’alarme sur les conséquences de la baisse des dotations

Après avoir lancé au début de l’été dernier une motion, signée aujourd’hui par plus de 10 000 collectivités, pour dénoncer la baisse drastique des dotations de l’Etat aux collectivités, l’AMF « alerte à nouveau le gouvernement sur l’impact considérable ...


Article du 17/09/2014

L’Agence France Locale compte démarrer ses opérations cet automne

L’Agence France locale (AFL) devrait lancer sa première émission de crédits pour un montant global d’un milliard d’euros cet automne, ce qui ne manquera pas d'être souligné à l’occasion du 97e Congrès des maires, en novembre prochain. « Le dossier d’agrément ...


Article du 12/09/2014

Dotations : les élus déçus par l’inflexibilité du gouvernement

« Un sentiment pénible de répétition ». Jacques Pélissard, comme d’autres représentants des associations nationales d’élus locaux qui rencontraient, hier, trois ministres pour évoquer les enjeux brûlants des finances locales, a expliqué à Maire info être ...


Article du 08/09/2014

Baisse des dotations : 10 000 collectivités déjà signataires de la motion de soutien à l’AMF

Dix mille communes ou intercommunalités ont déjà apporté à ce jour leur soutien à l’action de l’Association des maires de France contre la baisse drastique des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Lancée début juin (lire Maire info du 13 juin), cette action a ...


Article du 02/09/2014

Emprunts toxiques : un décret pour encadrer les conditions d’emprunt des collectivités

Le gouvernement veut empêcher les collectivités de souscrire de nouveau des emprunts dits « toxiques » et limite pour ce faire à des formules éprouvées les mécanismes d'indexation des taux de ces prêts, selon un décret publié au Journal officiel samedi. Le texte « vise ...


Article du 28/07/2014

Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel approuve la loi de validation

Les collectivités locales ne pourront plus se retourner contre leurs banques pour un défaut de calcul de leurs emprunts structurés ou toxiques : la loi de validation des emprunts structurés (toxiques), adoptée par le Parlement ce mois-ci (lire Maire info des 15 et 21 juillet), a en effet été avalisée ...


Article du 24/07/2014

Les finances locales se dégradent toujours plus, selon l’OFL

Depuis quelques années, le rapport de l’Observatoire des finances locales (OFL) vient confirmer le verdict de l’ensemble des études sur l’état des comptes des collectivités territoriales : une dégradation d’ensemble avec des dépenses qui progressent plus vite que les recettes, exposée ...


Article du 21/07/2014

Emprunts toxiques : la loi de validation adoptée, le pilotage du fonds de soutien organisé par décret

Alors que le Parlement a adopté définitivement, le 17 juillet dernier, le projet de loi de validation des emprunts toxiques, le service de pilotage du fonds de soutien qui doit permettre aux collectivités de solder leur encours toxique a été créé par un décret publié le 18 juillet au Journal ...


Article du 17/07/2014

Le CFL refuse d’avaliser la baisse des dotations

Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a coutume de dire que le comité n’est pas une « chambre d’enregistrement » des décisions gouvernementales ; les membres du CFL viennent de le prouver en demandant hier au gouvernement de revoir à la baisse la ponction ...


Article du 15/07/2014

L’Assemblée nationale adopte la loi de validation des emprunts toxiques

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 10 juillet le projet de loi dit de « validation » des emprunts toxiques, qui vise à protéger les intérêts de l'Etat, l'opposition dénonçant une « loi d'amnistie bancaire ». Ce texte vise à « sécuriser ...


Article du 08/07/2014

Plus de 1 600 collectivités ont déjà signé la motion de soutien de l’AMF contre la baisse des dotations

La motion de soutien à l’action de l’Association des maires de France pour dénoncer la baisse drastique des dotations de l’Etat aux collectivités remporte du succès. Selon un premier dépouillement des motions retournées à l’association, 1 698 communes et intercommunalités ...


Article du 02/07/2014

André Laignel réélu à la tête du CFL à un moment crucial pour les collectivités

Suite au renouvellement des conseils municipaux, André Laignel, maire d’Issoudun et premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF), a été réélu hier à la tête du Comité des finances locales (CFL), qu’il présidait depuis ...


Article du 25/06/2014

Baisse des dotations : le bloc communal « dénonce la différence de traitement dans l'effort demandé »

Malgré les protestations des élus locaux, qui craignent un « scénario catastrophe pour l’emploi et la croissance » et dont les principales associations ont rencontré hier les ministres du Budget, de la Décentralisation et de la Réforme territoriale, le gouvernement a confirmé le montant ...


Article du 19/06/2014

L’AMF demande un réexamen de la baisse « insoutenable » des dotations

11 milliards d’euros de dotations en moins d’ici 2017, soit une baisse cumulée de plus de 28 milliards : c’est « insoutenable » pour l’Association des maires de France, qui a « interpellé solennellement » le gouvernement pour demander un « réexamen » de la baisse des dotations, ...


Article du 13/06/2014

Les petites villes frappées de plein fouet par la baisse des dotations

La baisse des dotations de l’État a aussi été – évidemment – au menu des 17e Assises des petites villes, le congrès de l’APVF, qui se tient depuis avant-hier à Annonay (Ardèche). Un focus a été effectué sur la santé financière des petites villes ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mai :

Rythmes scolaires : conserver les acquis de la réforme
Bibliothèques : « Ouvrir plus, ouvrir mieux... » Avec quels moyens ?
Territoires : Le tourisme fluvial allie enjeux touristiques et écologiques
Pratique : Accompagner le développement de la pratique du vélo

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr