Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 12 décembre 2002
Dotations de l'état

Le taux de concours de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est fixé à 3,36 % pour 2002

Le Journal officiel publie ce jeudi le décret (1) annuel fixant pour l'année 2002 le taux de concours prévu par l'article R.1614-79 du Code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales. Ce taux de concours est fixé à 3,36 % au titre de l'exercice 2002. Le Comité des finances locales avait donné un avis favorable à ce décret lors de sa séance du 9 juillet dernier. (1) Décret n° 2002-1435 du 10 décembre 2002, JO du 12 décembre 2002.

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