Édition du 13  juin 2014


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Exclusivité Maire info : la « motion de soutien » proposée par l’AMF aux maires contre les baisses de dotation

Contre la baisse des dotations que Jacques Pélissard, président de l’AMF, qualifiait en mai dernier « d’insoutenable » (position qu'il a réitérée cette semaine au congrès des maires du Nord), l’Association des maires de France passe à l’action : elle invite les maires et les présidents d’intercommunalité à manifester leur soutien à ses revendications.
Le moyen ? Une « motion » que l’AMF propose de faire voter en conseil municipal et en conseil communautaire, et que Maire info publie ce matin en exclusivité, pour dénoncer la ponction de presque 30 milliards d’euros que le gouvernement prévoit d’effectuer sur les collectivités entre 2014 et 2017.
L’AMF dit – dans un communiqué diffusé hier – se sentir d’autant plus « à l’aise » pour mettre en avant ses revendications qu’elle a « toujours tenu un discours responsable sur le nécessaire rééquilibrage des comptes publics ». Mais trop, c’est trop pour l’Association du Quai d’Orsay : d’un côté « la multiplicité des contraintes et l’inflation des normes », de l’autre « le choc » d’une ponction de 30 milliards… les maires risquent, selon l’association, de se retrouver inéluctablement confrontés « à des arbitrages douloureux sur l’investissement et les services publics locaux ». Rappelons que les collectivités territoriales assurent 71 % de l'investissement public local, dont la majorité par le bloc communal.
Les dirigeants de l’AMF, dans un esprit « responsable et républicain », comme l’a dit hier le premier vice-président délégué de l’association, André Laignel, en marge du congrès de l’APVF, ont donc lancé une « action forte et collective » pour permettre aux élus d’exprimer concrètement leur désapprobation. Dans un courrier au ton grave, adressé à tous les maires et tous les présidents d’intercommunalités, Jacques Pélissard et André Laignel interpellent leurs collègues : « Nous devons nous mobiliser, ensemble, afin de demander le réexamen du dispositif envisagé et la réunion, en urgence, d’une véritable instance nationale de dialogue et de négociations entre l’État et les représentants des collectivités locales, en vue de mettre à plat toutes les politiques publiques, nationales et européennes, impactant les budgets de nos collectivités. » Les deux responsables suggèrent aux élus de « soumettre à (leur) conseil municipal » ou leur conseil communautaire la motion de soutien et, une fois adoptée, de la renvoyer à l’AMF.
La motion (disponible ci-dessous), après avoir dénoncé les 28 milliards de ponction sur les dotations, permet aux maires et président d’intercommunalité de prendre clairement position : « La commune de … rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société. (…) La commune de … estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. (…) C’est pour toute ces raisons que la commune de … soutient les demandes de l’AMF. » Ces demandes sont résumées en trois points : réexamen du plan de réduction des dotations, arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, réunion d’une instance nationale de dialogue.
Jacques Pélissard et André Laignel ont estimé hier que cette initiative était bien reçue des maires et se sont dits « optimistes » sur ses résultats, jugeant que le gouvernement « ne peut pas ne pas entendre ».

Télécharger la motion de soutien aux revendications de l’AMF.
Télécharger la lettre aux maires et la lettre aux présidents d’EPCI.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  juin 2014

  • Ministère de l'éducation nationale

    Décret n° 2014-610 du 11 juin 2014 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 2 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24)


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 2 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rouen (76)


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  • Arrêté du 4 juin 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 23 mai 2014 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2014)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 12 juin 2014 portant nomination du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe) - M. MAILHOS (Pascal)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 12 juin 2014 portant nomination du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) - M. DELZANT (Eric)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 12 juin 2014 portant nomination du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe) - M. CHARBONNIAUD (Jean)


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