Édition du 30  juin 2017


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DSU, DSR et DNP : les modalités de répartition et de versement précisées

Dans trois notes d’information distinctes publiées cette semaine, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les modalités de répartition et de versement, pour l’exercice 2017, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), de la dotation de solidarité rurale (DSR) et de la dotation nationale de péréquation (DNP).
La DSU s’établit pour 2017 à près de 2,091 milliards d’euros, soit une augmentation de 9,4 % par rapport à l’an passé (1,911 milliard d’euros). La somme mise en répartition au profit des communes de métropole s’élève à un peu plus de 1,977 milliard d’euros (soit une progression de 9,3 %) et à près de 113,23 millions d’euros pour les communes des collectivités et départements d’outre-mer.
Pour rappel, suite aux différentes modifications instaurées par la loi de finances pour 2017, seuls les deux premiers tiers des communes de plus de 10 000 habitants (au lieu des trois premiers quarts auparavant) et le premier dixième des communes de 5 000 à 9 999 habitants sont désormais éligibles à la DSU. Pour l’exercice 2017, ce sont ainsi 676 communes de plus de 10 000 habitants et 123 communes de 5 000 à 9 999 habitants qui y sont ainsi éligibles. A noter que ces communes percevront un montant au moins égal à celui de 2016.
Concernant la DSR, elle s’établit à plus de 1,422 milliard d’euros pour l’année 2017, dont plus de 77 millions d’euros pour les communes d’outre-mer et près de 1,35 milliard d’euros pour les communes de métropole, soit une progression de 14,39 % par rapport à 2016. Celle-ci est répartie pour 481,8 millions d’euros au titre de la fraction bourg-centre (+9,63 %), pour 611,5 millions d’euros au titre de la fraction péréquation (+7,44 %) et 252 millions d’euros au titre de la fraction cible (+50,56 %).
Enfin, les crédits alloués à la DNP s’élèvent à près de 794,06 millions d’euros, comme l’an passé, dont plus de 751 millions d’euros à répartir entre les communes de métropole et 43 millions d’euros consacrés aux communes d’outre-mer.
Les crédits réservés aux communes de métropole se répartissent entre la part principale (578 586 846 euros) et la majoration (172 468 427 euros). Dans le détail, près de 533,6 millions d’euros issus de la part principale revient aux communes de moins de 200 000 habitants, plus de 42,7 millions d’euros revient aux communes de 200 000 habitants ou plus, 105 709 euros revient aux communes qui ne disposent d’aucune ressource au titre des quatre taxes directes locales et plus de 2,06 millions d’euros au titre des garanties de sortie des communes devenues inéligibles à la part principale en 2017.

Télécharger la note d’information sur la DSU.
Télécharger la note d’information sur la DSR.
Télécharger la note d’information sur la DNP.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 30  juin 2017

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2017-1116 du 29 juin 2017 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 29 juin 2017 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe) - M. de SAINT-QUENTIN (Amaury)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 29 juin 2017 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. ROBINE (Franck)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 29 juin 2017 portant nomination du préfet de la Charente-Maritime - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice)


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  • Commission nationale des comptes de campagne et des financements politi

    Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections partielles s'étant déroulées en 2016


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  • Assemblée nationale

    Conférence des présidents


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  • Assemblée nationale

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