Édition du 3 juin 2016


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DSU, dotation forfaitaire, dotation « élu local » : les modalités de calculs pour 2016 viennent d'être publiées

Trois circulaires relatives à la dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation particulière « élu local » et la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) viennent de paraître au Journal officiel.
La première – qui concerne la DSU – présente les modalités de répartition et de versement au titre de l'exercice 2016. Que ce soit pour les communes de 5 000 à 9 999 habitants ou celles de 10 000 habitants et plus, la circulaire précise que celles qui y sont éligibles « percevront cette année un montant de dotation au moins égal à celui de 2015 ».
Ensuite, la note d'information relative à la dotation particulière « élu local » présente également les modalités de répartition et de versement pour 2016 mais aussi les conditions d'éligibilité. En 2016, 22 453 communes bénéficieront ainsi de cette dotation qui s'élèvera à 2 895 euros, soit une progression de 2,95 % par rapport à 2015.
Enfin, la dernière note d'information relative à la dotation forfaitaire des communes de la DGF précise uniquement les modalités de répartition pour 2016. Si les modalités de calculs pour 2016 sont « reconduites », quelques « aménagements » ont été apportés par la loi de finances pour 2016. Ainsi, la dotation forfaitaire des communes s'élève à près de 8,48 milliards d'euros et 168 communes ont une dotation forfaitaire notifiée de 0 euro en 2016.
D'autres circulaires relatives aux modalités de calcul devraient paraître prochainement. Notamment celles sur la dotation de solidarité rurale (DSR), la dotation nationale de péréquation (DNP) et le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic).

Télécharger la note d'information relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l'exercice 2016.
Télécharger la note d'information relative à la dotation particulière « élu local » pour l'exercice 2016.
Télécharger la note d'information relative à la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2016.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 juin 2016

  • Décret n° 2016-725 du 1er juin 2016 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 25 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-730 du 2 juin 2016 portant renouvellement de la zone d'aménagement différé sur les communes de Colombier-Saugnieu, Genas, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure et Saint-Laurent-de-Mure (Rhône)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (article R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 1er juin 2016 portant nomination de membres du collège de l'Autorité de la concurrence


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