Édition du 6 avril 2016


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Dotations : les montants 2016 publiés, l’AMF demande à nouveau une révision d’urgence du plan triennal

Après plusieurs jours de retard, les très attendus montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) perçus par les communes et les intercommunalités pour l’année 2016 viennent d’être publiés sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Chaque collectivité peut désormais prendre connaissance du montant des composantes de sa DGF 2016.
Reste que le retard pris par la DGCL pour publier ces données décalera d’autant le vote des budgets locaux (lire Maire info du 4 avril). Initialement, ceux-ci devaient être votés d’ici le 14 avril. Mais le Code général des collectivités territoriales dispose que si la transmission des données prend du retard, au-delà du 31 mars, la date de vote du budget peut être décalée : les conseils municipaux et communautaires disposent alors de 15 jours à compter de la mise en ligne des dernières informations, pour voter leur budget. Les données n’étant pas arrivées en temps et en heures, ce dispositif s’applique. Selon l’information donnée, hier, par le directeur général des collectivités locales lors du Comité des finances locales, la date limite d’adoption des budgets 2016 par les conseils municipaux et les conseils communautaires est donc reportée au 19 avril.
La mise en ligne des montants de la DGF 2016 a déjà fait réagir de nombreux élus. Ceux-ci « voient ainsi leurs pires craintes se concrétiser avec une nouvelle ponction de 3,7 milliards (28 milliards d’euros cumulés de 2014 à 2017), et des effets insoutenables pour les finances publiques locales », alerte l’AMF dans un communiqué, publié hier après-midi.
Et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité de rappeler que « cette diminution drastique des ressources des collectivités conduit à la chute de l’autofinancement ayant pour conséquences la réduction des services publics offerts à la population et l’effondrement des investissements publics (30% d’ici 2017), avec tout ce que cela signifie en termes d’emploi, de croissance et de baisse d’activité dans les territoires ».
Ainsi, l’AMF réitère sa demande de réviser « le calendrier comme le volume de la baisse des dotations », s’alarmant du fait que « la situation financière de milliers de communes étant déjà gravement affectée par ces coupes claires ». La situation est d’autant plus « intenable », selon elle, que les décisions de l’Etat font « mécaniquement augmenter les dépenses des communes et EPCI qui doivent financer la réforme des rythmes scolaires, la hausse du taux de la contribution employeur à la CNRACL, le programme parcours carrière rémunérations, l’augmentation de 1,2 % du point d’indice des fonctionnaires… » François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, premier vice-président délégué, porteront ce « message d’urgence » à François Hollande, début juin, lors du prochain Congrès des maires.

Consulter la page « dotations » de la DGCL.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 avril 2016

  • Décret n° 2016-404 du 4 avril 2016 relatif à l'information des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 4 avril 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Lorraine


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Arrêté du 4 avril 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Metz (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2016-403 du 4 avril 2016 pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2016-402 du 4 avril 2016 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire


    Lire le JO  

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