Édition du 4 novembre 2015


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DGF: le Comité des finances locales demande des simulations sur la durée

« Le dialogue commence à avancer […] je m’en réjouis ». Le président du comité des finances locales (CFL) s’est félicité, lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion plénière du CFL, de l’annonce par Manuel Valls de reporter l’application de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Le maire d’Issoudun et premier vice-président délégué a dit toutefois attendre la confirmation dans les faits de cette déclaration.
Selon lui, ce report serait indispensable pour éviter « d’aller dans le mur ». « Telle qu’elle est conçue aujourd’hui, cette réforme est au moins aussi complexe que la DGF d’aujourd’hui. Mais sur un sujet aussi compliqué, peut-on être simpliste ? », s’est-il interrogé. Si le principe de simplicité et de clarté « semble inatteignable », celui de justice devrait pouvoir, lui, être « atteint » même si, pour l’heure, « on est loin du compte », a affirmé le président du CFL. « De nombreux mois de travail » complémentaires seront nécessaires, a-t-il insisté, si l’« on souhaite arriver à quelque chose d’équilibré, de simplifié et de plus juste ».
Car si, en l’état actuel, « certaines injustices sont corrigées, on en voit d’autres qui apparaissent », a constaté André Laignel en se fondant sur l’analyse des simulations fournies par le gouvernement. Ainsi, les communes les plus « pénalisées » seraient celles de « 10 000 à 30 000 habitants », qui possèdent pourtant « de nombreux équipements ». Au nombre des communes gagnantes, figureraient Gravelines, Roissy et Fréjus alors que certaines « petites villes-centres industriels y perdraient », s’est étonné André Laignel pour qui, il y a toujours un doute sur les bénéfices annoncés de cette réforme : « On peut avoir 66 % de collectivités gagnantes, seulement, si les gagnants d’une strate sont à quelques euros [de gains supplémentaires par rapport à l’année passée] et les perdants d’une autre strate sont à quelques milliers d’euros [de pertes], ce n’est pas la même chose ».
Pour cette raison, le président du CFL a demandé que soit publié « l’état brut de la baisse » grâce à des simulations pluriannuelles, comme l’ont déjà réclamé les députés de la commission des finances. « Il manque le FPIC [dans ces simulations] mais surtout l’inscription dans la durée, a observé André Laignel. On nous dit que la collectivité est protégée à plus ou moins 5 % [grâce au lissage]. Mais est-ce que c’est une fois pour toute ou est-ce que vous allez voir pendant dix ans votre dotation baisser ? Le cas extrême c’est 43 ans pour arriver à résorber les écarts constants mais il doit y avoir un certain nombre de communes situées entre 1 et 43 ans. Avec cinq ou dix ans de baisse continue, le cumul peut représenter jusqu’à - 40 % par exemple ». Dans d’autres cas de figure, des communes pourraient même être gagnantes la première année mais perdantes la deuxième, selon André Laignel.
Le président du CFL a aussi rappelé que compte tenu de la baisse des dotations, toutes les collectivités sont perdantes. Il a cependant ajouté que le but de la réforme n’est pas de compenser la baisse des dotations, mais de mettre en place un dispositif de répartition lisible et juste.

A.W.




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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 novembre 2015

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours externe sur titres, interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre interdépartemental de la grande couronne de région Ile-de-France


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 22 octobre 2015 portant suppression de la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification du montant de l'avance de régie consentie au régisseur d'avances et de recettes auprès la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002


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