Édition du 28  mai 2015


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Avant la rencontre de Matignon, les associations d’élus se font entendre contre la baisse des dotations

C’est la mobilisation tous azimuts depuis hier, à tous les niveaux de collectivités ou presque, pour dénoncer la baisse des dotations de l’État. Aucun hasard dans ce calendrier : c’est cet après-midi que quatre membres du bureau exécutif de l’AMF (1) rencontrent le Premier ministre à Matignon pour tirer les conclusions des travaux du groupe de travail AMF-État sur cette question.
À cette occasion, trois associations (AMGVF, Acuf et AdCF) ont fait paraître hier un communiqué pour exprimer leur profonde inquiétude et faire part de leur « attente de mesures gouvernementales efficaces ». Les trois associations ont calculé que, sur l’ensemble de la mandature municipale actuelle (2014-2019), la baisse des dotations « va représenter un effort cumulé de 53 milliards d’euros, dont 57 % à la charge des budgets des villes et des intercommunalités ». Avec des conséquences aujourd’hui connues de tous : baisse des investissements – déjà constatée pour 2014 et 2015 –, conséquences en termes d’emploi, « recul des prestations » offertes aux habitants. Les trois associations réitèrent donc leurs revendications au Premier ministre : d’abord et avant tout, « réexaminer le volume et le rythme de la baisse des dotations, afin de donner un peu plus de temps aux collectivités pour adapter leurs budgets au nouveau paradigme financier qui est désormais le leur ». Mais aussi, « amélioration du dispositif de remboursement de la TVA » et « reconsidération des frais de gestion prélevés au titre du recouvrement des impôts locaux ».

Les régions s’estiment les plus touchées
Autres collectivités touchées par la baisse des dotations à s’être exprimées hier, les régions – par la voix du président de l’Association des régions de France, Alain Rousset. Au cours d’un point presse, le président de la région Aquitaine a plaidé à la fois pour une « clarification » des compétences des régions et des ressources qui y seront affectées. Il a estimé que « le modèle de financement des régions est à bout de souffle depuis la réforme de la taxe professionnelle », et que, avec la baisse des dotations de l’État de surcroît, ce modèle « ne tient plus ». L’ARF estime que, sur les trois niveaux de collectivités (régions, départements, bloc communal), les régions seraient les seules à afficher une perte nette sur la période 2014-2017 : les communes et les départements pourraient compenser en partie la baisse des dotations par des mesures fiscales tandis que les régions, ne bénéficiant d’aucun levier fiscal en dehors de la taxe sur les cartes grises, perdraient « 950 millions d’euros » sur la période.
Face à cette situation, le président de l’ARF reprend une proposition qu'il avait déjà émise : modifier la répartition du produit de la CVAE au bénéfice des régions. Actuellement, cette répartition est de 26,5 % pour les communes et EPCI, 48,5 % pour les départements et 25 % pour les régions. Pour Alain Rousset, les régions étant « les collectivités qui agissent le plus en matière de développement économique et de soutien aux entreprises », il serait normal qu’elles se taillent la part du lion dans la répartition du produit de la CVAE. L’ARF réclame donc « une part de 70 % ». Cette demande fait suite aux propositions faites, en novembre dernier, par les inspections générales de l’administration et des finances, qui suggéraient que le produit de la CVAE aille « en totalité ou en quasi-totalité aux régions » (lire Maire info du 3 novembre 2014). Philippe Laurent, actuel secrétaire général de l’AMF, avait alors répondu que l’association y était « totalement opposée ». Quant à l’ADF, elle n’a pas réagi. Mais son nouveau président, Dominique Bussereau, disait tout récemment dans Maire info, comme en prévision de ce qui semble se dérouler, qu’il espérait voir les grandes associations d’élus « travailler ensemble » plutôt que de chercher à « tirer la couverture de son côté » (lire Maire info du 21 mai).
On en saura plus sur les intentions du gouvernement cet après-midi, au sortir de la rencontre entre l’AMF et le Premier ministre prévue à 16 heures.
Franck Lemarc

(1) François Baroin, président, André Laignel, premier vice-président délégué, Philippe Laurent, secrétaire général, Michel Vergnier, trésorier.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  mai 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 18 mai 2015 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code


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  • Hors rubrique

    Avis n° HCFP-2015-02 du 22 mai 2015 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2014


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


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  • Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine


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  • Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon


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