Édition du 26  décembre 2000


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Les maires devront répondre au questionnaire du recensement 2001 avant le 15 mars prochain

Les ministres de l’intérieur et de l’éducation nationale ont adressé aux préfets une circulaire (1) sur le recensement des instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs 2001. Les services concernés devront recenser le nombre d'instituteurs logés ou indemnisés au 2 novembre 2000 - et le saisir sur le site “ Colbert web ” avant le 30 avril 2001. Les préfets devront à cette occasion veiller à ce que les maires répondent avant le 15 mars 2001 à chacun des points les concernant dans les fiches individuelles qui leur seront adressées (2). Pour les instituteurs ayants droit à l'indemnité, les préfets devront préciser éventuellement les majorations, sur la base des renseignements fournis par les services de l'inspection académique. Ils devront aussi ne pas recenser les instituteurs intégrés dans le corps des professeurs des écoles à la date du 2 novembre 2000. Les instituteurs en brigade devront être recensés dans la commune où ils ont leur résidence administrative. L’article 26 de la loi n° 90-587 du 4 juillet 1990 institue en effet comme charge obligatoire de la commune "le logement des instituteurs qui y ont leur résidence administrative et qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans plusieurs communes en fonction des nécessités du service de l'enseignement". Une fois établies, les fiches de recensement, elles seront transmises à l'inspection académique qui, sur la base de l'indemnité représentative de logement fixée par les préfets dans le département et des éventuelles majorations, calculera le montant de l'indemnité à verser à chaque instituteur ayant droit. Le calendrier transmis devra être respecté puisqu’il doit permettre au comité des finances locales de fixer le montant unitaire national dès le mois de septembre 2001. (1) Circulaire du15 décembre 2000 (éducation nationale et intérieur) n° NOR/INT/B/00/00288/C Références : -Circulaire n° NOR/INT/B/87/00056/C du 3 mars 1987 complétée par la circulaire n° NOR/INT/B/88/00299/C du 12 août 1988, -Circulaire n° NOR/INT/B/89/000326/C du 31 octobre 1989, -Circulaire n° NOR/INT/B/89/367/C du 19 décembre 1989 complétée par la circulaire n° NOR/INT/B/90/137/C du 13 juin 1990. (2) PARTIE A REMPLIR PAR LE MAIRE COMMUNE DE : a) La commune a-t-elle proposé de loger l'intéressé conformément à la loi du 19 juillet 1889 : - lors de sa nomination dans la commune ou lors de l'ouverture du droit ? OUI NON - postérieurement à l'ouverture du droit au logement ? OUI NON b) L'intéressé a-t-il : - accepté ce logement ? OUI NON - quitté ce logement pour convenances personnelles? OUI NON - quitté ce logement pour non conformité à la notion de "logement convenable" ? OUI NON c) L'intéressé doit-il percevoir l'indemnité représentative? OUI NON d) Le conjoint ou concubin est-il fonctionnaire ? OUI NON Si oui, est-il instituteur ? OUI NON Si oui, exerce-t-il ses fonctions dans votre commune ? OUI NON ou dans une commune distante de moins de 5 km ? OUI NON Nom de la commune : Bénéficie-t-il d'un logement ou d'une indemnité ? OUI NON e) Date et signature du maire :
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