Édition du 13  juillet 2001


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Régularisation de la DGF 2000 : 1,031 milliard de francs seront versés en loi de finances rectificative pour 2001

Selon les chiffres communiqués hier au Comité des finances locales, la régularisation de la dotation globale de fonctionnement de 2000, qui sera versée en loi de finances rectificative pour 2001, s'élève à 1031,560 millions de francs. La DGF définitive pour 2000 s'élève en effet à 111 897,210 millions de francs. En loi de finances pour 2000 a été ouvert, au titre de la DGF, un montant de 110 865,650 millions de francs (avant imputation de la régularisation négative de la DGF 1998 de ? 679,731 millions de francs, de la majoration exceptionnelle de 500 millions de francs de la DSU, prévue par l'article 59 de la loi de finances pour 1999, de la majoration supplémentaire de 500 millions de francs prévue par l'article 64 de la loi de finances pour 2000, de là majoration exceptionnelle de 150 millions de francs de la DSR prévue par l'article 65 de la loi de finances pour 2000, du concours particulier de 500 millions de francs prévu en faveur des communautés d'agglomération (article L 5211?28 du CGCT), et de l'abondement de 200 millions de francs au titre du recensement prévu par l'article 62 de la LFI pour 2000). Comparé au montant ouvert en 2000, la DGF définitive pour 2000 fait apparaître un montant supérieur de 1031,560 millions de francs (111 897,210 - 110 865,650), entraînant une régularisation positive d'égal montant versée en 2001.
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