Édition du 8 juin 2001


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Les modalités de répartition de la DDR 2001 dans chaque département précisées par circulaire

Une circulaire du ministre de l'Intérieur, datée du 16 mai 2001, présente aux préfets les modalités de répartition de la dotation de développement rural (DDR) et notifie l'enveloppe à répartir dans les départements pour 2001. Elle vise également à recenser l'utilisation des crédits répartis en 2000. La masse à répartir au titre de la DDR s'élève pour l'exercice 2001 à 785 144 839 francs. Après imputation des quotes-parts Outre-mer, la masse à répartir en métropole s'élève à 768 018 613 francs. La quote-part réservée aux départements d'Outre-mer s'élève, elle, à 8 091 996 francs. Quant à la quote-part réservée aux territoires d'Outre-mer et à Mayotte, elle s'élève globalement à 9 034 230 francs. Une précédente circulaire, du 15 mars 2000, présentait pour sa part les modifications apportées par l'article 108 de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 et du décret n°00-220 du 9 mars 2000 pris pour son application. L'article 108 a notamment supprimé l'éligibilité des communes à la DDR et modifié en conséquence les modalités de calcul des enveloppes départementales. La circulaire indique que, depuis la répartition 2000, les communes sont exclues du bénéfice de la DDR, à l'exception des communes des territoires d'Outre-mer. Seuls peuvent bénéficier de la DDR, en métropole et dans les départements d'Outre-mer, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre exerçant une compétence en matière d'aménagement de l'espace et de développement économique : - dont la population regroupée n'excède pas 60 000 habitants (au sens de la population dotation globale de fonctionnement - DGF- lissée) ; - qui ne satisfont pas aux seuils de population (au sens de la population INSEE) et conditions nécessaires pour une transformation en communauté d'agglomération ; - et dont les deux tiers au moins des communes du groupement comptent moins de 5 000 habitants (au sens de la population DGF lissée). Le texte précise le montant de l'enveloppe départementale de la DDR et les modalités d'attribution des subventions au titre de la dotation. Circulaire NOR/INT/B/01/00157/C du 16 mai 2001 sur l'attribution de la dotation de développement rural pour 2001. Texte disponible sur le site http://www.interieur.gouv.fr/ c=http://www.domaincld.co
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Journal Officiel du 8 juin 2001

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