Édition du 11  septembre 2001


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Les dispositions visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2002 seront examinées le lundi 17 septembre par le Comité des finances locales

Le projet de budget 2002 sera présenté mardi 18 septembre au Conseil des ministres, par le ministre de l'Economie et des finances Laurent Fabius, a-t-on indiqué lundi de source gouvernementale. Le Conseil des ministres a été avancé d'une journée en raison d'un déplacement du président de la République aux Etats-Unis. Ainsi, les dispositions visant les collectivités locales seront-elles examinées le lundi 17 septembre par le Comité des finances locales, réuni sous la présidence de Jean-Pierre Fourcade. Le CFL est par ailleurs réuni en séminaire ce 11 septembre afin de préparer son point de vue sur les propositions de réforme des finances locales - qui pourrait déboucher sur un projet de loi applicable en 2003-. Le projet de loi de finances (PLF) qui sera présenté la semaine prochaine est considéré comme stratégique à la veille d'échéances électorales importantes. Malgré une baisse notable des prévisions de croissance pour 2001, le gouvernement mise sur 2,3% au lieu des 3,3% espérés en début d'année, le programme d'allègement des impôts doit se poursuivre. Au chapitre des dépenses, le gouvernement a notamment l'intention en 2002 de privilégier la justice et la lutte contre l'insécurité. En juillet, le gouvernement a annoncé une hausse de 4,3% des crédits du ministère de l'Intérieur et de 5,5% de ceux de la Justice. Ces hausses de crédits doivent permettre des créations d'emplois : 2 700 à la Justice (magistrats et personnels pénitentiaires) et 3 000 dans la police. Après le Conseil des ministres, Laurent Fabius et Florence Parly, la secrétaire d'Etat au Budget, présenteront le projet de loi aux députés puis aux sénateurs.
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Journal Officiel du 11  septembre 2001

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