Édition du 5 juin 2001


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Le rapport du gouvernement note un "excédent durable global des collectivités locales" et préconise une "meilleure péréquation des ressources allouées aux administrations locales"

Dans le rapport qu'il vient de remettre au Parlement, le gouvernement augure déjà de la politique qu'il entend mettre en œuvre dans ses concours financiers aux collectivités locales 2002. Il note ainsi que le redressement progressif des finances locales, engagé au début des années 1990, "permet aux administrations locales de dégager régulièrement des excédents depuis 1996. Leur capacité de financement a atteint 0,4 point de PIB en 1999, le léger repli enregistré l'année suivante (0,3 point de PIB) étant dû au pic de dépenses traditionnellement enregistré à l'approche des élections municipales. L'aisance financière globale dont jouissent les administrations locales et souvent la qualité de leur gestion leur ont permis de mener à bien une politique de désendettement et d'allègement de la pression fiscale". Dans le même temps, le rapport relève que "les collectivités locales et leurs groupements ont réussi à conserver un rythme soutenu de progression de leurs dépenses. Les charges courantes, et principalement la masse salariale sous l'impulsion du dispositif emplois-jeunes, continuent de croître de manière régulière". Le gouvernement estime que l'investissement local, "dont le profil plus heurté dépend largement du cycle électoral, ne devrait pas connaître de recul en volume en 2001 et 2002, après deux années de forte croissance. Entre 1999 et 2002, le volume des dépenses des administrations locales devrait progresser de 2,4 % par an en moyenne (dont 2,5 % au titre des seules dépenses courantes), contre 0,4 % pour les dépenses de l'État". Sur la période considérée, les concours de l'État qui représentent 30 % des ressources locales ont "contribué à la bonne santé financière du secteur public local". Notant que l'évolution de ces concours est "en majeure partie régie par le contrat de solidarité et de croissance", le rapport gouvernemental précise que la progression de cette enveloppe (+1,5 % en 2000, +2,3% en 2001), dans un contexte économique favorable, est sensiblement plus rapide que celle de l'ensemble des dépenses de l'État". Il estime toutefois que "les conclusions de la Commission Mauroy ont clairement souligné que le système actuel de dotations ne permet plus de traiter de façon satisfaisante l'indispensable péréquation entre les collectivités locales". La voie de l'avenir des relations financières entre l'État et les administrations locales est donc loin d'augmenter la masse globale des concours financiers. Selon le gouvernement, cette refonte des relations Etat-collectivités "doit s'accompagner d'une amélioration qualitative des concours financiers, en recherchant particulièrement une meilleure péréquation des ressources allouées aux administrations locales. C'est par la résorption des disparités de richesses entre les collectivités que celles-ci seront à même d'assumer pleinement leur responsabilité financière, dans le cadre de compétences clarifiées". c=http://www.updatead
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