Édition du 9 avril 2001


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Dotation de solidarité urbaine : baisse légère de la valeur de point à - 0,58%

Après deux années de forte progression, la masse de la dotation de solidarité urbaine mise en répartition est stable en 2001. Conséquence : la valeur de point diminue légèrement, à - 0,58%, induisant une baisse de l'attribution lorsque le rang de classement de la commune régresse. Cette année, certaines communes bénéficiaires d’une attribution constatent une baisse du montant leur revenant. Cette situation est la conséquence logique de la stagnation des crédits affectés à la dotation de solidarité urbaine qui intervient après deux années où la DSU a fortement progressé, de + 45 % en 1999 et de + 14,5 % en 2000. Comme la masse de la DSU mise en répartition est stable en 2001 : 3 773 349 540 F (soit + 0,08 % par rapport à l’an passé), la valeur de point, retenue le calcul des dotations des communes de plus de 10 000 habitants, diminue légèrement (- 0,58 %). Ce fléchissement se traduit, malheureusement, par une diminution de la dotation lorsque le rang de classement d’une commune régresse. Sont concernées les communes qui ont perdu de la population à la suite du recensement général ou celles dont le potentiel fiscal a augmenté sont tout particulièrement concernées alors qu’en 2000, l’augmentation des crédits permettait de compenser la détérioration des rangs de classement individuels et de garantir le plus souvent une augmentation de la dotation de toutes les communes. Les 3 773 millions de F de crédits alloués à la DSU en 2001 incluent 300 millions de F issus de la DGF de la région Ile-de-France, la reconduite de l’abondement budgétaire de 500 millions de F prévu par le Gouvernement depuis 1999 et 1999 et un abondement supplémentaire de 350 MF en application de l’article 44 de la loi de finances pour 2001. La somme effectivement mise en répartition entre les communes de métropole s’élève à 3 621 millions de francs contre 3 618 millions de francs en 2000, après prélèvement de la quote-part réservée aux communes des départements et territoires d’outre-mer.
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