Édition du 13  janvier 2012


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Mise à jour de l’instruction comptable: les services de l’AMF commente les dispositions applicables en 2012

Comme chaque année, l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif fait l’objet d’un toilettage et d’une mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de la législation dans différents domaines d’activité des collectivités locales
Deux arrêtés du 27 décembre 2011, l’un relatif à l’instruction M 14, paru au Journal officiel du 30 décembre 2011, l’autre à l’instruction M 4, paru au Journal officiel du 27 décembre 2011, détaillent les modifications apportées aux plans de compte M 14 et M 4 applicables au 1er janvier 2012 (voir Maire Info du 2 janvier 2012).
Les services de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne, à l’attention des adhérents de l’association, une note présentant ces modifications et le contenu des arrêtés.
Deux annexes sont ajoutées à l’instruction budgétaire et comptable M 14:
- l’annexe n° 55, relative aux remboursements temporaires d’emprunt,
- et l’annexe n° 56, relative à la comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Le plan actualisé intègre notamment les comptes 7325 et 73925 relatifs au fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC).

Pour accéder à la note (réservée aux adhérents de l'AMF), utilise le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.amf.asso.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  janvier 2012

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 décembre 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours de techniciens principaux territoriaux de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des attachés territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle)


     

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