Édition du 26  novembre 2013


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Le passage au prélèvement SEPA pourrait coûter cher aux collectivités

« Attention, danger ! » Le passage au standard européen SEPA pour les virements et les prélèvements bancaires est un sujet resté assez discret, mais il pourrait coûter cher aux collectivités qui utilisent le prélèvement pour recouvrer des factures de cantine scolaire, d’eau, ou d’autres services, a averti mercredi 20 novembre dernier Alain Risson, représentant de l’AMF à la Structure nationale partenariale chargée de la dématérialisation des pièces comptables.
L’adoption du standard SEPA (Single Euro Payments Area) sera obligatoire au 1er février 2014. « Avec le SEPA, ce ne sont plus les banques qui vont gérer les prélèvements, mais les créanciers. Cela veut dire que les collectivités locales devront gérer les fichiers des tiers prélevés », ce qui implique du temps de gestion, des frais de secrétariat, d’édition des factures, a expliqué Alain Risson.
Pire, en cas d’incident de paiement ou de contentieux, ce seront encore les collectivités qui seront en première ligne. En conséquence, Alain Risson leur a conseillé de passer sans attendre l’échéance du 1er janvier 2015 à la nouvelle version du protocole d’échanges standardisé (PES V2). Son architecture informatique (XML) est compatible avec le SEPA, contrairement à d’autres protocoles. « Passez au PES V2, sinon ce sera l’enfer et vous ne vous en sortirez pas ! », a-t-il ajouté.
Nathalie Biquard, chef du service des collectivités locales de la DGFiP, a assuré que des « filets de secours » seraient mis en place pour aider les communes à passer l’échéance du 1er février 2014. En plus de la note de service visant à accompagner les collectivités dans leur passage au SEPA, publiée en juin dernier (lire Maire info du 5 juin), Bercy a également publié, le 18 novembre, une brochure sur le prélèvement SEPA.
Par ailleurs, Nathalie Biquard a également rappelé que désormais, l’administration permet aux collectivités la standardisation des avis de sommes à payer (ASAP), c’est-à-dire des factures émises par les collectivités. C’est la direction générale des finances publiques (DGFiP) qui imprimera et enverra les factures pour les collectivités engagées dans la dématérialisation – un gain de temps et de moyens considérable, issu d’une proposition de l’AMF au sein de la structure partenariale, a souligné Alain Risson.
E.G.E.

Télécharger la brochure sur le prélèvement SEPA.
Télécharger la note de service de la DGFiP sur l’accompagnement du passage au SEPA.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  novembre 2013

  • Arrêté du 14 novembre 2013 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 19 novembre 2013 fixant pour la campagne 2013 le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 20 novembre 2013 fixant pour l'année civile 2013 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime


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