Édition du 26  juillet 2010


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En 2009, 95 % des comptes publics sont tenus via l’application Hélios

Le rapport d’activité 2009 de la direction générale des Finances publiques (DGFip) fait un point tant sur le déploiement de la fusion sur le terrain des services financiers de l’État que sur les prestations fournies aux collectivités locales. À la fin de l'année 2009, 80 départements ont réalisé le regroupement du pôle « fiscalité directe locale » des trésoreries générales — chargé d'informer et de conseiller les collectivités — avec le service de direction de la fiscalité directe locale des directions des services fiscaux, chargé de gérer les données de fiscalité directe locale. Le regroupement de ces services sera achevé sur l'ensemble du territoire en 2010. Deux chiffres illustrent l’activité de ces services en 2009 : 80 % des bases d’imposition ont été transmises avant le 20 février et 95 % des comptes publics sont tenus via l’application Hélios. En ce qui concerne la dématérialisation des pièces comptables (mandats de dépense, titres de recette et bordereaux récapitulatifs) et nombre de pièces justificatives (factures, paye, marchés publics, délibérations, arrêtés...), plus de 5 000 conventions de dématérialisation, — énumérant toutes les possibilités en ce domaine, — ont été signées fin 2009 et environ 4 000 collectivités ont ainsi dématérialisé leurs états de paye. 125 premières collectivités ont utilisé un nouveau protocole d'échange standard (PES V2), qui permet aux organismes publics locaux de dématérialiser 280 millions de feuilles par an, et plus de 200 sont en passe de l'utiliser. Toujours pour faciliter les échanges entre acteurs locaux, la DGFiP a ouvert un portail Internet dénommé gestion publique (portail.dgfip.finances.gouv.fr) qui offre un service gratuit, simple et sécurisé d'échange de fichiers entre ordonnateurs et comptables. Il donne aussi la possibilité aux premiers de consulter en ligne les données comptables de leur collectivité enregistrées dans HÉLIOS. En 2009, 27 000 premières collectivités l'ont utilisé, permettant ainsi des consultations et échange de flux informatiques pour 48 000 comptes publics locaux. Afin de s'adapter à l'usage accru d'Internet, la DGFiP a enrichi son offre de moyens de paiement permettant de simplifier leurs démarches. Concrètement, les collectivités peuvent développer désormais des services de paiement en ligne des recettes encaissées au moyen de régies, par exemple pour la réservation de billets pour les théâtres municipaux ou l'approvisionnement d'un compte famille (crèche, cantine...). Pour amplifier cette offre en direction des internautes, la DGFiP a engagé le projet TIPI (TItre de recette Payable par Internet). Via un portail Internet, les débiteurs pourront délivrer ainsi un ordre de paiement avec leur carte bancaire qui sera émargé automatiquement dans les comptes du comptable public. L'expérimentation du dispositif a débuté à l'automne 2009 avec des collectivités volontaires avant que cette nouvelle offre soit généralisée. Parallèlement, pour simplifier l'exécution des dépenses publiques locales, la DGFiP a facilité en 2009 le recours au prélèvement automatique et promeut également la carte d'achat auprès des collectivités locales. Pour accéder au rapport de la DGFiP, utiliser le lien ci-dessous :

Liens complémentaires :
www2.impots.gouv.fr
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Journal Officiel

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